La sécurité au travail : ce que je dois savoir
Comme tous les professionnels, les auto-entrepreneurs doivent respecter une règlementation stricte pour garantir la sécurité de leur activité. Démarches en cas d’accident du travail, usage d’équipements de sécurité ou encore contraintes sectorielles : découvrez comment assurer votre sécurité au travail.
Protocoles de sécurité et hygiène — Guide pour les auto-entrepreneurs de la beauté
Êtes-vous auto-entrepreneur dans les soins beauté ? Protégez votre clientèle et vous-même tout en vous démarquant dans le secteur concurrentiel de la beauté en ayant des protocoles de sécurité et hygiéniques au top.
Accident au travail en micro-entreprise : comment faire ?
Vous avez eu un accident dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur ? Voici un guide pas à pas pour comprendre comment déclarer cet accident et comment vous protéger.
Protocoles de sécurité - Guide de prévention pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment vous êtes exposé à divers risques et dangers potentiels liés à votre activité. Les accidents peuvent avoir des conséquences graves non seulement pour votre santé, mais également pour la continuité de de votre micro-entreprise. Il est donc important de mettre en place des protocoles de sécurité, afin de protéger sa santé et celle des autres. Dans ce guide de prévention pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, découvrez comment sécuriser au mieux votre activité, en adoptant les bonnes pratiques.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Chute, coupure, douleur musculaire suite au port d'une charge, malaise cardiaque... les micro-entrepreneurs peuvent être confrontés à de nombreux types d'accidents du travail dans le cadre de leur activité. Dans une telle situation, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour éventuellement être indemnisé.
Faire constater l’accident du travail par un médecin
Suite à un accident du travail, le premier réflexe de l'auto-entrepreneur doit être de faire constater son accident par le médecin de son choix, tel que votre médecin traitant ou un médecin urgentiste par exemple. À cette occasion, il établit un certificat médical en deux exemplaires afin de décrire :
vos lésions ;
leur localisation ;
les symptômes dont vous souffrez ;
les éventuelles séquelles de l'accident.
Votre médecin vous remet l'un des exemplaires du certificat médical, avant de transmettre le second à l'Assurance maladie. Si la situation l'exige, il vous délivre un certificat d'arrêt de travail.
Informer la Sécurité sociale de votre arrêt de travail
Suite à la délivrance du certificat d’arrêt de travail, vous disposez de 48 heures pour informer l’Assurance maladie de votre accident du travail. Pour cela, il est nécessaire de transmettre l’arrêt de travail à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) de domiciliation de votre auto-entreprise. On distingue deux solutions pour le faire.
Votre médecin ne vous a remis qu'un feuillet : cela signifie qu'il a déjà envoyé les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la CPAM. Vous n'avez donc rien à faire.
Votre médecin vous a remis 3 feuillets : dans ce cas, vous avez 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail au service médical de la CPAM.
Suite à la réception du certificat médical et de la déclaration d'accident du travail, la Sécurité sociale dispose de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident. Ce délai peut être prolongé de deux mois si un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire (questionnaire sur les causes et circonstances de l'accident par exemple).
Bon à savoir
Bénéficier d’une indemnisation durant votre arrêt
Vous pouvez être indemnisé durant votre arrêt de travail, à condition de respecter plusieurs critères :
être affilié à la Cipav ou à la SSI depuis au moins 12 mois de manière continue pour votre activité indépendante ;
être dans l'incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle en raison de votre accident ;
disposer d'un arrêt de travail délivré par votre médecin et constatant votre incapacité ;
interrompre votre activité dès la délivrance du certificat d’arrêt de travail et tout au long de l'indemnisation ;
avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement (pour 2024).
Le montant de votre indemnisation correspond à 1/730e de la moyenne de vos revenus d'activité au cours des 3 années civiles précédant votre arrêt de travail. Pour 2024, le montant de vos indemnités est compris entre :
6,35 et 63,52 € si vous êtes à la SSI ;
25,41 et 190,55 € si vous êtes à la Cipav.
Durant son arrêt de travail, l’auto-entrepreneur doit également se plier à plusieurs obligations pour continuer à être indemnisé :
interrompre son activité professionnelle ;
respecter les éventuels horaires de sortie fixés par le médecin ;
limiter ses déplacements ;
se soumettre aux contrôles éventuels de l’Assurance maladie ;
informer la CPAM en cas de reprise anticipée du travail.
Comment utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) ?
Casques, chaussures de sécurité, combinaisons, harnais de sécurité, protections auditives... les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent être indispensables à la sécurité au travail des micro-entrepreneurs. Leur usage est d’ailleurs encadré réglementairement.
La réglementation encadrant les EPI
Comme le dispose le Code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) sont « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé ». Autrement dit, ce sont des équipements permettant de protéger de manière individuelle un individu, notamment dans le cadre de son activité. Toutefois, ils peuvent aussi avoir un usage sportif ou de loisirs.
La réglementation rappelle toutefois que la mise en place de mesures assurant la protection collective des travailleurs doit être privilégiée, et ce, dès que c'est possible. L'usage des EPI ne doit donc intervenir que lorsque ces moyens collectifs sont difficiles ou impossibles à mettre en œuvre.
Les EPI à utiliser par l’auto-entrepreneur
L'utilisation d'un ou plusieurs équipements de protection individuelle est à l'appréciation de l'auto-entrepreneur car il reste le seul responsable de sécurité au travail. Cette décision doit notamment être prise selon la nature de l'activité (plomberie, électricité, transport, etc.) et les risques en présence (chute, brûlure, coupure, etc.).
Quoi qu'il en soit, les EPI peuvent être classés en 3 grandes catégories selon les risques dont ils protègent :
les équipements de classe 1 couvrant les agressions mécaniques superficielles ;
les équipements de classe 2 couvrant les risques intermédiaires ;
les équipements de classe 3 pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.
Bon à savoir
Quelles sont les règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur de la beauté ?
À l’image des auto-entrepreneurs ayant une activité d’esthétique, de tatouage ou encore de coiffure, vous devez respecter de nombreuses règles d’hygiène et de sécurité si vous intervenez dans le domaine de la beauté.
Les qualifications professionnelles requises
Quelle que soit la nature de votre profession (tatoueur, esthéticienne, coiffeur, etc.), vous devez disposer des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de cette activité. Découvrez ci-dessous trois exemples.
Esthéticienne : vous devez être titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d'un brevet professionnel, d'un baccalauréat professionnel (bac pro), d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de maîtrise spécialisé dans l'esthétique.
Coiffeur : vous devez être titulaire d'un brevet professionnel (BP), d'un brevet de maîtrise ou d'un diplôme ou titre d'un niveau égal ou supérieur spécialisé dans la coiffure.
Tatoueur : vous devez obligatoirement avoir suivi une formation relative aux conditions d'hygiène et de salubrité. D'une durée minimale de 21 heures réparties sur 3 jours consécutifs, elle se compose de 2 modules de formation et permet l'obtention d'une attestation de formation. Elle doit aussi être suivie par les esthéticiennes réalisant des maquillages permanents ou semi permanents, ainsi que du perçage corporel.
À l'exception des tatoueurs qui doivent obligatoirement suivre la formation d'hygiène et de salubrité, les auto-entrepreneurs du secteur de la beauté peuvent se passer d'un diplôme, à condition de pouvoir justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans de leur pratique professionnelle. Dans ce cas, ils doivent solliciter une attestation de qualification professionnelle auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
Le respect des normes de sécurité et d'accessibilité pour les ERP
Si l'auto-entreprise accueille ses clients au sein d'un ERP (établissement recevant du public), il est obligatoire de prendre des mesures spécifiques en matière :
de sécurité incendie, notamment via la mise en place de mesures de prévention et de sauvegarde permettant de garantir la sécurité des personnes accueillies ;
d'accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Le respect des normes d'hygiène
Selon la nature de l'activité, l'auto-entrepreneur doit se conformer à des normes d'hygiène, pouvant notamment être définies par un règlement sanitaire départemental et/ou national. Cela peut notamment passer par :
l'aération et l'éclairage des locaux ;
l'entretien et la désinfection du matériel utilisé ;
la stérilisation des objets pénétrant la peau ;
la création d'un local dédié à la stérilisation du matériel ;
le respect des prescriptions générales d'hygiène des locaux.
Les spécificités réglementaires selon la nature du soin
Enfin, le micro-entrepreneur doit respecter un ensemble de normes réglementaires spécifiques aux soins de beauté réalisés dans le cadre de son activité. À titre d’exemple, cela peut notamment inclure :
l'interdiction de pratiquer des modelages ayant une finalité médicale ou thérapeutique ;
l'interdiction de réaliser des techniques d'épilation autres que la pince ou la cire ;
l'interdiction de réaliser des prestations d'amincissement invasives ;
la déclaration des activités de tatouage et de maquillage permanent à l'ARS (Agence régionale de santé) ;
le respect des règles d'élimination des déchets pour les activités de soins à risques infectieux ;
l'utilisation de produits de tatouage et tiges de perçage respectant la réglementation relative aux produits cosmétiques ;
l'interdiction de pratiquer le tatouage, le maquillage permanent ou le perçage corporel sur une personne mineure sans le consentement écrit de ses parents.
Quelles sont les normes de sécurité dans le transport ?
Les auto-entrepreneurs doivent aussi se soumettre à des règles de sécurité s’ils réalisent du transport de marchandises et/ou de personnes, notamment dans le cadre d’une activité de transporteur, de VTC ou encore d’ambulancier.
Les obligations de sécurité pour le transport de marchandises
Coursier, livreur, chauffeur-livreur, transporteur... autant d'activités de transport routier de marchandises qui se doivent de respecter une règlementation spécifique pour garantir leur sécurité et celle des tiers, y compris en auto-entreprise.
Être titulaire de la capacité professionnelle de gestionnaire de transport : le transporteur auto-entrepreneur doit obtenir une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises car il doit avoir la fonction de gestionnaire de transport. Celle-ci peut être délivrée de plusieurs façons, notamment en passant un examen écrit.
Respecter les conditions d’honorabilité et financières : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour exercer votre activité, notamment vous interdisant d'avoir une activité commerciale ou industrielle. Vous devez aussi respecter les conditions financières relatives à l'exercice d'une activité de livraison de transport de marchandises, en présentant des fonds suffisants.
Respecter le Code de la route : le transporteur doit se conformer au Code de la route, notamment en ce qui concerne la vitesse, le poids, les dimensions et les interdictions de circulation. Il est également responsable en cas de perte des objets transportés, mais aussi en cas d’avaries.
Les normes de sécurité pour le transport de personnes
À l’image des VTC, les auto-entrepreneurs du transport de personnes doivent également respecter plusieurs règles pour assurer leur sécurité, celle de leurs clients et celle des tiers (autres automobilistes, passants, etc.).
Présenter les qualifications professionnelles : l'auto-entrepreneur doit notamment être titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans, avoir une expérience professionnelle d'au moins un an dans une fonction de conducteur professionnel de transport et avoir réussi un examen organisé par la CMA.
Être inscrit au registre REVTC : lors de la création de l'auto-entreprise, vous devez impérativement vous inscrire au registre des VTC. Pour cela, vous devez remplir une demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC).
Respecter les caractéristiques du véhicule : le véhicule utilisé doit obligatoirement avoir entre 4 et 9 places, moins de 7 ans d'ancienneté et disposer d'une puissance minimale de 84 kW (sauf exceptions).
Disposer des activités physiques : le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes doit obtenir un certificat médical délivré par un médecin agréé par la préfecture afin de prouver ses aptitudes, notamment physiques, sensorielles et cognitives.
le 03/04/2024
le 24/04/2024
le 24/01/2024
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le 07/02/2024
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