Accident au travail en micro-entreprise : comment faire ?
Vous êtes un auto-entrepreneur, passionné par votre activité, mais que se passe-t-il en cas d’accident au travail ? Vous vous êtes déjà demandé quelles sont les indemnités de la Sécurité sociale auxquelles vous pourriez avoir droit si vous étiez blessé dans l’exercice de vos fonctions ? Dans cet article, vous verrez comment vous protéger financièrement et quelles démarches entreprendre pour obtenir les indemnités adéquates en cas de blessure.
Comprendre la couverture sociale des micro-entrepreneurs
Rôle et missions de la CPAM pour les micro-entrepreneurs
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ont pour but de gérer la branche maladie et accident du travail du régime général de la Sécurité sociale. Implantées localement, elles s’occupent entre autres des salariés du privé et des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs. À cet égard, elle établit le niveau des contributions nécessaires pour couvrir ces risques et peut accorder une compensation en cas d’accident sur le lieu de travail, d’accident pendant le trajet domicile-travail ou encore de maladie liée à l’activité professionnelle.
Affiliation des auto-entrepreneurs à la CPAM
Avant 2018, le Régime social des indépendants (RSI) s’occupait de gérer la couverture sociale des auto-entrepreneurs. Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général, y compris les auto-entrepreneurs.
Pour rappel, trois institutions d’état sont destinées aux auto-entreprises :
l’URSSAF pour les cotisations sociales ;
la CPAM pour l’assurance maladie et en cas d’accident au travail ;
De ce fait, la CPAM prend en charge, comme pour les salariés, les consultations médicales, les équipements médicaux, optiques, dentaires et auditifs ainsi que les prestations de laboratoire. Néanmoins, les auto-entrepreneurs ne peuvent profiter de la mutuelle collective d’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire à une complémentaire santé.
Gérer un accident de travail en tant que micro-entrepreneur
Droits et indemnisation en cas d’arrêt de travail
Un employé bénéficie d’un arrêt de travail en cas d’accident ou de maladie. La CPAM verse alors des indemnités journalières qui visent à compenser la perte de salaire. Les auto-entrepreneurs bénéficient de ce système, mais de façon plus stricte. De plus, il n’est pas applicable à tout le monde.
Comme pour les salariés du privé, il existe un délai de carence. Il correspond aux trois premiers jours durant lesquels la compensation financière n’est pas versée. Les indemnités journalières sont effectives au 4ᵉ jour que ce soit pour maladie, accident, hospitalisation ou arrêt de plus de 7 jours. La CPAM suspend le versement si l’arrêt est prolongé pour cause d’affection longue durée (ALD) ou d’une grossesse pathologique. Vous devez transmettre votre arrêt de travail, suite à la déclaration d'accident, afin que la CPAM puisse calculer vos indemnités.
À noter
Déclaration d’un accident de travail
Vous devez aller consulter votre médecin traitant. Il vous établit une prescription. Si celle-ci est effectuée en ligne, les volets 1 et 2 de l’arrêt sont transmis automatiquement à votre caisse d’assurance maladie. Sur papier, vous devez adresser les volets 1 et 2 à la CPAM dont vous dépendez sous 48 heures maximum, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de retard, le montant de vos indemnités peut être réduit. En cas d’impossibilité de le fournir dans les temps, envoyez un courrier avec des pièces justificatives (hospitalisation, par exemple).
Bon à savoir
Durée de versement
Si votre accident n’a pas entraîné d’ALD (affection longue durée), vous pouvez bénéficier jusqu’à 360 jours pour une activité à temps complet et 90 jours à temps partiel thérapeutique par période de trois ans. Si l’arrêt est établi dans le cadre d’une ALD, la CPAM peut vous octroyer jusqu’à 3 ans à temps complet et 270 jours pour un temps partiel thérapeutique.
Si vous êtes affilié à la Cipav, vous êtes indemnisé pour une période maximale de 90 jours, en retenant les 3 jours de carence, soit 87 jours effectifs.
Condition de versement des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs
Vous devez remplir 4 conditions :
être inscrit à un régime de la Sécurité sociale depuis plus d’un an ou à la Cipav, si vous exercez une profession libérale ;
être en activité au moment de l’arrêt ;
être à jour dans vos cotisations sociales ;
posséder un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement fiscal.
Calculer le montant des indemnités journalières pour auto-entrepreneur
Votre indemnité journalière est calculée comme suit : elle représente 1/730e de la moyenne de vos revenus annuels sur les trois dernières années. La formule est la suivante :
1/730 x moyenne des revenus annuels sur 3 ans = Montant de l’IJ.
Considérons maintenant Clara, dont le revenu annuel moyen sur les trois dernières années est de 15 000 euros. En utilisant la formule, le montant de son indemnité journalière sera déterminé comme suit : 1/730 x 15 000 = 20,55 euros arrondis. Ainsi, Clara pourrait recevoir une indemnité journalière d’environ 20,55 euros.
Pour rappel, en 2024, les indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs, artisans et commerçants se situent entre 6,02 € et 63,52 € par jour, basées sur 1/730e du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) Les auto-entrepreneurs avec un revenu annuel moyen inférieur à 4 208,80 € sur trois ans ne sont généralement pas éligibles, à moins d’avoir souscrit à une cotisation minimale spécifique pour ces indemnités.
Opter pour une assurance pour les micro-entrepreneurs
Si la couverture sociale des micro-entrepreneurs existe, elle demeure assez restrictive. Mais, pour pallier ce manque à gagner financier, vous pouvez opter pour des couvertures supplémentaires.
L’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
L’assurance volontaire AT/MP pour les auto-entrepreneurs, bien que non obligatoire, est fortement recommandée, notamment pour les métiers à risque. Cette assurance complète la protection sociale de base en couvrant spécifiquement les accidents du travail, les accidents de trajet, et les maladies professionnelles. Elle offre une prise en charge étendue des frais de santé, une indemnité ou une rente en cas d’incapacité permanente et couvre les frais funéraires ou verse une rente aux ayants droit en cas de décès. Cette assurance volontaire requiert un lien établi entre l’incapacité de travail et l’accident ou la maladie professionnelle pour bénéficier de ses prestations.
Pour y souscrire, vous devez remplir le formulaire de demande d’admission à l’assurance AT/MP puis l’envoyer à votre CPAM. En cas d’éligibilité, vous recevez une notification d’affiliation ainsi que le montant des cotisations.
Les complémentaires santé
La complémentaire santé pour les auto-entrepreneurs, bien que non obligatoire, complète le remboursement de l’Assurance Maladie. Elle prend en charge une partie ou l’intégralité du reste à payer pour des dépenses telles que les consultations médicales, les médicaments ou les lunettes. Les auto-entrepreneurs peuvent se retrouver sans mutuelle, avec une mutuelle personnelle, ou, s’ils sont également salariés, dépendre de la mutuelle collective de leur entreprise. Néanmoins, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire les cotisations de mutuelle de leur impôt sur le revenu, contrairement aux autres travailleurs non salariés, en raison de l’abattement forfaitaire appliqué sur leur chiffre d’affaires.
Il existe différents types de contrats d’assurance santé pour auto-entrepreneurs, offrant divers niveaux de prise en charge. Les remboursements peuvent être calculés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, au forfait ou aux frais réels. Par exemple, pour une couronne dentaire, le remboursement peut varier significativement en fonction du type de contrat souscrit.
Pour choisir une complémentaire santé adaptée, il est essentiel de prendre en compte ses besoins personnels et ses habitudes de santé, y compris les dépenses courantes et exceptionnelles, les professionnels de santé consultés, et les besoins en médecine douce.
Les contrats de prévoyance privés
Les contrats de prévoyance privés pour auto-entrepreneurs sont conçus pour offrir une protection supplémentaire en cas d’arrêt de travail, qu’il soit temporaire ou permanent, et en cas de décès. Ils complètent l’indemnisation limitée de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) par une « rente d’incapacité » en cas d'arrêt temporaire, un capital ou « rente d'invalidité » en cas d'arrêt permanent, et un capital décès pour la famille. La prévoyance santé est recommandée dès le lancement de l’activité entrepreneuriale pour garantir un maintien de revenu lorsqu'un événement imprévu survient. Elle est surtout à privilégier car la couverture de base est souvent insuffisante en termes de durée et de montant des indemnités journalières.
Le coût d’une prévoyance santé varie selon plusieurs facteurs : l’âge de l’assuré, le nombre d’ayants droit, la nature de l’activité professionnelle et les risques associés, l’état de santé général de l’assuré, ainsi que l’étendue de la protection souhaitée. Ces critères permettent de personnaliser la couverture et d’adapter le prix à chaque situation spécifique.
À noter
Ce qu’il faut retenir des accidents de travail en micro-entreprise :
Pour déclarer un accident de travail en micro-entreprise, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant.
Ce dernier vous remplit un formulaire. S’il est en numérique, il est automatiquement envoyé à l’assurance maladie. En format papier, les volets 1 et 2 sont à envoyer sous 48 heures à la CPAM dont vous dépendez.
Un délai de carence de trois jours est observé avant le versement des indemnités journalières, si vous êtes éligible.
Une indemnité représente 1/730e de la moyenne de vos revenus annuels sur les trois dernières années.
La durée maximale de versement est de 360 par période de trois ans.
La couverture sociale standard offre une indemnisation limitée ; envisagez des assurances complémentaires pour une protection étendue.
L’assurance AT/MP volontaire est recommandée, en particulier pour les métiers à risque, offrant une couverture spécifique pour les accidents et maladies liés au travail.
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