Protocoles de sécurité - Guide de prévention pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
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En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment vous êtes exposé à divers risques et dangers potentiels liés à votre activité. Les accidents peuvent avoir des conséquences graves non seulement pour votre santé, mais également pour la continuité de de votre micro-entreprise. Il est donc important de mettre en place des protocoles de sécurité, afin de protéger sa santé et celle des autres. Dans ce guide de prévention pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, découvrez comment sécuriser au mieux votre activité, en adoptant les bonnes pratiques.
Secteur du BTP : les métiers concernés
Le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) regroupe divers métiers :
Toutes ces activités peuvent être exercées en tant qu'indépendant sous le statut d'auto-entrepreneur. La plupart des métiers du secteur de la construction et du bâtiment relèvent de l' artisanat, car ils requièrent une intervention manuelle et des compétences spécifiques. Ces professions reposent sur un savoir-faire particulier, souvent acquis par la formation et l'expérience pratique. Les seules exceptions concernent les métiers de chef de chantier et de conducteur de travaux, qui sont de nature libérale, puisqu'ils impliquent des prestations de services intellectuelles plutôt que manuelles.
Les risques spécifiques au métier d'auto-entrepreneur dans le bâtiment
Au quotidien, les auto-entrepreneurs du bâtiment font face à plusieurs risques :
Exposition aux chutes : Travailler sur des toits ou des échafaudages expose à des chutes, qui sont l'une des principales causes d'accidents.
Risques liés aux outils et équipements : L'utilisation d'outils électriques ou manuels peut entraîner des blessures graves si les précautions nécessaires ne sont pas respectées.
Problèmes de manutention et de posture : Soulever des charges lourdes ou adopter de mauvaises postures peut causer des troubles musculosquelettiques.
Exposition aux matériaux dangereux : La manipulation de substances comme l'amiante ou des produits chimiques requiert une attention particulière.
Travail en extérieur : Les conditions climatiques et la fatigue peuvent accroître les risques d'accidents.
Les obligations légales en matière de sécurité
Les métiers du BTP sont fortement réglementés, et les auto-entrepreneurs doivent se conformer à plusieurs obligations légales en matière de sécurité.
L’obligation de qualification professionnelle
Conformément à l'article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, les professionnels engagés dans « la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments » doivent posséder une qualification professionnelle afin d'être habilités à exercer leur activité. Ils doivent posséder un CAP, un BEP ou justifier d’une expérience de 3 ans minimum dans leur spécialité.
Cette obligation vise à garantir que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour réaliser des travaux en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur.
Les électriciens doivent en complément détenir une habilitation électrique, attestant qu'ils ont suivi une formation spécialisée en matière de sécurité électrique.
Les assurances obligatoires
En tant qu’auto-entrepreneur du BTP vous devez obligatoirement souscrire certaines assurances professionnelles pour protéger votre activité. Parmi celles-ci, trois garanties principales peuvent être requises selon l’activité exercée :
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Cette assurance est obligatoire pour tous les artisans et doit être souscrite avant de commencer un chantier. Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de l’activité.
Garantie décennale : Elle est nécessaire pour les travaux de gros œuvre ou de construction et protège contre les sinistres affectant la solidité d’un ouvrage dans les dix ans suivant la fin des travaux.
Garantie biennale : Souvent incluse dans la garantie décennale, elle couvre les éléments non intégrés à l’ouvrage, comme les prises électriques, pendant deux ans après la fin du chantier.
Les assurances recommandées
En plus des assurances obligatoires évoquées ci-dessus, d’autres assurances facultatives permettent d’augmenter votre niveau de protection :
La complémentaire santé : aussi appelée mutuelle, elle est fortement recommandée pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, et améliorer votre couverture santé (soins non remboursés, frais d’hospitalisation, dépassements d’honoraires, etc).
La prévoyance Pro : Ce type de contrat vise à garantir votre revenu en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, tout en offrant une protection à vos proches en cas de décès. Cela permet d'assurer une certaine sécurité financière face à des imprévus.
L’assurance multirisque : Cette assurance inclut diverses garanties pour protéger votre micro-entreprise, notamment vos locaux et votre véhicule si vous en possédez.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les ports d’EPI (équipements de protection individuelle) ne sont pas obligatoires pour les auto-entrepreneurs, bien que vivement recommandés pour garantir votre sécurité sur les chantiers. Parmi les équipements indispensables, on retrouve :
Casque de protection : protège la tête des chocs ;
Gants : Préservent les mains des coupures et abrasions ;
Chaussures de sécurité : Protègent les pieds des chutes d'objets ;
Harnais : Indispensable pour travailler en hauteur.
Il est important de choisir des EPI adaptés à chaque type d’intervention et de s'assurer de leur état et de leur entretien régulier.
Bon à savoir
Pour vous aider à réduire les risques professionnels, l'Assurance maladie a mis en place la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ». Elle permet de financer jusqu’à 50% de l’achat d’équipements adaptés. Le montant d’aide est plafonné à 5000 € HT.
Les bonnes pratiques pour prévenir les accidents
Afin de minimiser les risques d'accidents sur les chantiers, voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :
Formation à la sécurité : Une formation aux règles de sécurité est essentielle pour connaître les dangers spécifiques et adopter les bons réflexes pour prévenir les accidents.
Organisation du chantier : Une signalisation claire et bien placée des zones à risque est essentielle pour éviter les incidents. Les espaces de travail doivent être optimisés pour minimiser les dangers liés aux déplacements ou à l’utilisation d’équipements.
Contrôle régulier des équipements : Les outils et équipements doivent être inspectés avant chaque intervention. Des équipements en mauvais état ou non conformes représentent un danger important. Un suivi régulier permet de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir les accidents.
Gestion des déchets : L’accumulation des déchets sur les chantiers peut causer des incidents et des blessures. Ils doivent être triés et éliminés de manière appropriée. Certains matériaux sont dangereux et non recyclables (pots de peinture, goudron, amiante, plomb, etc. Il faut donc se rendre dans une déchetterie pour procéder à leur élimination.
Protocole de gestion des situations d'urgence
Malgré toutes les précautions, un incident peut survenir. Dans ces situations d'urgence, il est crucial de suivre le protocole suivant :
Appeler les secours : Composez le 18, 15 ou 112 et donnez des informations précises sur l'accident (localisation précise, nature de l’incident, nombre de blessés, etc.)
Sécuriser le chantier : Stoppez les activités en cours et prenez les mesures nécessaires pour éviter d'autres incidents (balisage, élimination des dangers immédiats et information des collaborateurs).
Déclarer l’accident à la CPAM et à votre mutuelle : Faites la déclaration dans un délai de 48h et transmettez l'attestation de salaire pour les indemnisations.
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