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Micro-entrepreneur à l'étranger

22/02/2019   Informations utiles  

Le sujet a déjà été abordé mais il mérite d’être approfondi. Peut-on être micro-entrepreneur depuis l’étranger ? Bonne nouvelle c’est possible ! Seulement, il faut respecter quelques règles de base.

La première est que vous devez faire domicilier votre entreprise en France : ça peut paraître anodin,  mais la micro-entreprise étant un concept français, si vous donnez une adresse à Los Angeles ou Karachi, cela ne passera pas. Donc, vous devez soit utiliser une boîte postale, soit chez donner une adresse chez quelqu’un que vous connaissez en France, soit avoir recours à une société commerciale déjà existante. Il s’agit de la mise à disposition par cette société d’une adresse.

Concernant le mode de fonctionnement, le principe est le même que si vous exerciez en France. Vous devrez faire votre immatriculation auprès du  CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’organisme dont vous dépendez suivant votre activité : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités de vente et de services, CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales. Votre déclaration de chiffre d’affaires sera mensuelle ou trimestrielle selon le choix que vous aurez fait. Le versement étant libératoire, il se fera par télérèglement.

Naturellement, vous devrez vous renseigner sur les règles fiscales en vigueur  dans le pays qui vous accueille et s’il existe une convention entre ce pays et la France. Être micro-entrepreneur français ne vous exonère pas de l’obligation de l’indiquer à l’administration locale dont vous dépendez. Sans quoi vous risquez de vous retrouver en infraction avec elle.

Autre question récurrente : quid des factures établies à l’étranger ? Cela ne pose pas de problème particulier. Si vous résidez dans l’Union Européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous n’y êtes pas assujetti. Pensez également à mentionner la devise dans laquelle est émise votre facture et à la convertir, le jour du règlement, en euros.

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