Espace Auto-Entrepreneur - militaire et micro-entrepreneur

militaire et micro-entrepreneur

22/03/2019   Informations utiles  

Peut-on être militaire et créer sa micro-entreprise ? Il est possible, effectivement, de sortir des rangs pour se mettre à son propre compte, mais cela  doit rester bien cadré légalement. En fait, loi du 5 janvier 2011 a assoupli les règles.

La première condition, désormais, est d’avoir, au moins, servi huit ans dans l’armée ou la gendarmerie. Si tel est votre cas, alors il vous sera demandé de faire une demande écrite motivée auprès du ministre de la défense ou de l’autorité de tutelle dont vous dépendez. Rappelons que trois critères seront pris en compte pour étudier la demande : les besoins du service auquel vous appartenez, la viabilité de votre projet et le fait qu’il s’agisse d’une activité accessoire autorisée.

La question est donc : quelles sont les activités accessoires autorisées ? Il y en a, essentiellement trois : l’expertise et la consultation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé, l’enseignement et la formation, ou toute activité exercée en tant qu’adjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Donc avant de faire votre demande, vérifiez que toutes les conditions soient bien remplies, sans quoi, vous risquer de tomber de haut !

Mais alors, que faudra-t-il demander ? En fait, vous devrez demander un congé. Pendant ce congé, qui est d’une durée d’un an, vous pourrez exercer votre activité et, selon votre grade, continuer à percevoir une partie de votre rémunération. Au bout d’un an, vous serez tenu de choisir entre votre micro-entreprise et l’armée.

Enfin, si vous êtes à moins de deux ans de votre fin de carrière, vous pourrez bénéficier d’un congé de reconversion qui vous permettra d’exercer votre activité de micro-entrepreneur et de cumuler avec votre fonction au sein de l’armée.

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