covoiturage

13/12/2019   Fiches métiers  

Est-il possible de faire du covoiturage en tant que micro-entrepreneur ?

Ceci est possible dans certaines limites. Premièrement, il est à rappeler que vous pouvez très bien utiliser votre véhicule  personnel dans le cadre d’une activité professionnelle. Ce peut être le cas pour un artisan, par exemple. Donc, partant de ce principe, rien ne vous empêche de transporter des personnes contre rémunération, avec votre véhicule personnel. Mais attention, vous devez obligatoirement déclarer votre activité comme un transport de personnes. De même vous veillerez à différencier le transport public (transport en commun) du transport privé.

De même, il faut clarifier les termes, ne pas confondre partage de frais et covoiturage. Ainsi, le partage de frais répond à trois critères :

1.      Effectuer le déplacement, qu’il soit personnel ou professionnel, pour votre propre compte et non à la demande du client.

2.      Avoir un tarif kilométrique (divisé par le nombre de voyageurs) inférieur au barème kilométrique en vigueur.

3.      Prendre un partie des frais (ex : péage) à sa charge.

Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, alors l’activité devient de fait, un transport de personnes et doit donc être déclarée sous le régime de la micro-entreprise, à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 70 000€ dans l’année. Ses cotisations seront de 22% de son chiffre d’affaires. Il faut également ajouter que le propriétaire du véhicule doit souscrire une assurance de Responsabilité Civile qui couvre les dommages causés à un tiers en cas d’accident et les personnes transportées, le trajet effectué et le prêt du volant dans le cas où le conducteur confie sa voiture à quelqu’un d’autre.

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