Auto-entreprise ou entreprise individuelle : notre comparatif

Lors de la création de votre activité, vous avez le choix entre deux formes d’entreprise individuelle : la micro-entreprise et l’entreprise individuelle « classique ». Malgré de nombreuses similitudes, ces deux régimes présentent plusieurs différences non négligeables. Fonctionnement, obligations fiscales, comptabilité et chiffre d’affaires : découvrez notre comparatif entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise.

Auto-entreprise et entreprise individuelle : quelles différences ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'auto-entreprise (AE) est une forme particulière d'entreprise individuelle (EI). Lors de la création de votre activité, vous avez en effet le choix entre deux types de régime.

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  Le régime fiscal par défaut : sans autre choix de votre part, vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée si vous avez des bénéfices non commerciaux (BNC) ou au régime réel d'imposition si vous avez des bénéfices industriels et commerciaux. Ce régime fiscal par défaut vous permet de créer une entreprise individuelle « classique ».
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  Le régime micro-fiscal : il s’agit d’une option à sélectionner lors de la création de votre activité. Il vous permet de bénéficier d’un régime d’imposition simplifié, plus communément appelé régime de la micro-entreprise.

Autrement dit, un entrepreneur individuel et un auto-entrepreneur ont le même statut juridique. Leur régime fiscal et social respectif connait toutefois plusieurs différences.

Lire aussi : Les activités autorisées en auto-entreprise

Le plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise et entreprise individuelle

keyboard_arrow_rightLes limites de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Si vous faites le choix du régime micro-fiscal, vous avez l'obligation de respecter les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Le montant à ne pas dépasser dépend de la nature de votre activité :

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  188 700 € pour l’achat-revente de marchandises, d’objets et de denrées (BIC) ;
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  188 700 € pour la fourniture de logement (BIC) ;
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  77 700 € pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
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  77 700 € pour les prestations de services non commerciales et les activités libérales (BNC).

Si vous dépassez ces plafonds pendant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime micro-fiscal. Autrement dit, vous passerez de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle « classique ». Vous basculerez alors automatiquement vers le régime fiscal par défaut 

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  le régime de la déclaration contrôlée pour les revenus non commerciaux (BNC) ;
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  le régime réel pour les revenus industriels et commerciaux (BIC).

Lire aussi : Les plafonds de chiffre d’affaires en auto-entreprise

keyboard_arrow_rightLes limites de chiffre d’affaires de l’entrepreneur individuel

Si vous avez des revenus industriels et commerciaux (BIC), vous relevez du régime réel d'imposition. Vous pouvez tout d’abord bénéficier du régime réel simplifié, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires en vigueur :

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  840 000 € pour l’achat-revente de marchandises, d’objets et de denrées (BIC) ;
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  840 000 € pour la fourniture de logement (BIC) ;
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  254 000 € pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC).

Sur option ou si vous ne remplissez pas ces conditions, vous relevez du régime réel normal. Vous n’avez alors aucun plafond de chiffre d’affaires à respecter.

Si vous avez des revenus non commerciaux (BNC) en revanche, vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, vous n’avez pas non plus de limite de chiffre d’affaires à respecter.

* Sous réserve de reverser moins de 15 000 € de TVA par an.

Lire aussi : Quelles différences entre BIC et BNC ?

L’imposition en micro-entreprise et en entreprise individuelle

keyboard_arrow_rightLes cotisations sociales et fiscales des auto-entreprises

Sous le régime micro-fiscal, vous bénéficiez de cotisations sociales allégées, calculées sur la base du chiffre d’affaires hors taxe (HT). Le taux applicable dépend de la nature de votre activité :

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  12,3 % pour l’achat-revente de marchandises, d’objets et de denrées ;
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  21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
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  23,1 % pour les prestations de services non commerciales (puis 24,6 % en 2025 et 26,1 % en 2026) ;
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  23,2 % pour les activités libérales à la Cipav.

Lire aussi : Les cotisations sociales en micro-entreprise

Autre avantage :  les auto-entrepreneurs peuvent profiter de l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Ce dispositif vous permet de diminuer le montant de vos cotisations sociales durant votre première année d’activité (sous conditions), soit :

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  6,2 % pour l’achat-revente de marchandises, d’objets et de denrées ;
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  10,6 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
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  11,6 % pour les prestations de services non commerciales (puis 12,3 % en 2025 et 13,1 % en 2026) ;
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  13,9 % pour les activités libérales à la Cipav.

Lire aussi : Le fonctionnement de l’Acre pour les auto-entrepreneurs

À la différence des entrepreneurs individuels « classiques », les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. À condition d'être imposable, il vous permet de diminuer le montant de votre impôt en vous en acquittant tout au long de l'année. Une fois encore, le taux applicable sur votre chiffre d’affaires dépend de la nature de votre activité :

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  1 % pour l’achat-revente de marchandises, d’objets et de denrées ;
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  1 % pour la fourniture de logement ;
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  1,7 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
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  2,2 % pour les activités libérales.

Lire aussi : Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

keyboard_arrow_rightL’imposition des entreprises individuelles

Contrairement à l'auto-entrepreneur, l'entrepreneur individuel relève de l'impôt sur le revenu par défaut. Ses bénéfices sont ainsi soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie concernée, à savoir :

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  les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
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  les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
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  les bénéfices agricoles (BA). 

À condition d'être soumise au régime réel d'imposition, l'entreprise individuelle peut opter pour une imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés. Le taux applicable est de :

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  15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice ;
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  25 % pour la part supérieure à 42 500 €.

Les sommes prélevées sur le bénéfice après impôt sur les sociétés sont alors taxées comme des dividendes :

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  à 12,8 % au titre du prélèvement forfaitaire unique ;
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  sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Enfin, l’entrepreneur individuel doit également s’acquitter de cotisations sociales, dont le montant est calculé sur son bénéfice. En moyenne, elles représentent environ 40 % du bénéfice imposable.

Les obligations comptables en auto-entreprise et entreprise individuelle

keyboard_arrow_rightLa comptabilité de la micro-entreprise

En tant qu'auto-entrepreneur, les règles comptables à respecter sont limitées. C'est d'ailleurs l'un des principaux avantages de ce régime d'imposition.

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  Le livre des recettes : vous avez l'obligation de tenir ce document, au format papier ou numérique, pour suivre tous vos encaissements de manière chronologique.
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  Le registre des achats : il est obligatoire pour les activités d’achat-revente. Il vous permet de noter toutes les dépenses liées à votre activité.
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  Le compte bancaire : votre micro-entreprise doit disposer d'un compte bancaire dédié, à partir du moment où votre chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années de suite.

Lire aussi : La comptabilité des auto-entrepreneurs

keyboard_arrow_rightLa comptabilité en entreprise individuelle

A contrario, les obligations comptables sont plus nombreuses et contraignantes en entreprise individuelle « classique ». Sous le régime réel simplifié, vous devez :

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  tenir votre comptabilité durant l'exercice comptable ;
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  réaliser un bilan comptable simplifié ;
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  établir un compte de résultat simplifié ;
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  réaliser une évaluation simplifié de l'état des stocks.

Sous le régime réel normal, les formalités sont encore plus importantes :

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  établir un bilan comptable et un compte de résultat complets, ainsi que leurs annexes (tableau des immobilisations, tableau des provisions, etc.) ;
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  tenir un grand-livre et un livre-journal ;
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  tenir une comptabilité d'engagement tout au long de l'exercice ;
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  réaliser un inventaire des actifs et passifs au moins tous les ans.

Tandis que sous le régime de la déclaration contrôlée, applicable aux bénéfices non commerciaux, vous devez principalement :

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  tenir un livre-journal ;
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  tenir un registre des immobilisations et des amortissements.

Le fonctionnement de la TVA en micro-entreprise et entreprise individuelle

keyboard_arrow_rightLa TVA pour les micro-entrepreneurs

Par défaut, l’auto-entrepreneur est exempté de TVA : il n’a pas à la facturer à ses clients, ni à la reverser à l’État. Toutefois, cette franchise ne s'applique qu'à condition de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.

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  Le seuil de base : en dessous, vous êtes automatiquement exonéré de TVA. Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous êtes exonéré la première année. En revanche, vous devez déclarer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante si votre chiffre d’affaires est compris entre les deux seuils pendant 2 années consécutives.
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  Le seuil majoré : si votre chiffre d’affaires est au-delà de ce plafond, vous avez l’obligation de déclarer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Lire aussi : Le fonctionnement de la TVA en auto-entreprise

keyboard_arrow_rightLA TVA pour les entrepreneurs individuels

Tout comme les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels sont exonérés de TVA à condition de respecter les seuils en vigueur. En cas de dépassement, les formalités déclaratives vont principalement dépendre de son régime d’imposition et du montant de TVA à reverser à l’État.

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  Au régime réel simplifié : les activités soumises au régime réel simplifié ne doivent déclarer la TVA qu'une fois par an et verser deux acomptes (55 % en juillet et 40 % en décembre, le reliquat faisant l'objet d'une régularisation annuelle). Pour bénéficier de ces formalités administratives simplifiées, il faut néanmoins que le montant de la TVA à reverser soit inférieur à 15 000 € par an.
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  Au régime réel normal : pour les entreprises concernées, il est nécessaire de déclarer et de reverser la TVA tous les mois. Ces formalités peuvent néanmoins être réalisées de manière trimestrielle si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €.

La protection du patrimoine en auto-entreprise et entreprise individuelle

Après avoir choisi son régime d'imposition (micro-fiscal, réel ou déclaration contrôlée), l'entrepreneur individuel et l'auto-entrepreneur pouvaient auparavant opter pour le statut de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce statut permettait de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel afin de protéger ce dernier. Toutefois, très peu d'entrepreneurs individuels faisaient ce choix en raison de formalités contraignantes (déclaration de patrimoine, tenue d’une comptabilité commerciale, dépôt des comptes au greffe, etc.). Conséquence : le patrimoine personnel n’était que rarement protégé en cas de défaillance de l’entreprise individuelle (« classique » et micro-entreprise).

Pour y remédier, le gouvernement a fait le choix de supprimer le statut de l'EIRL au début de l'année 2022 : les entrepreneurs individuels ne peuvent donc plus opter pour ce statut.

Cette mesure est toutefois de bon augure car, désormais, le patrimoine personnel de tous les entrepreneurs individuels est automatique protégé, sans avoir besoin de réaliser une déclaration d'insaisissabilité. Pour les entrepreneurs individuels « classiques » comme pour les micro-entrepreneurs, seul le patrimoine professionnel peut désormais être saisi en cas de défaillance (cessation d'activité, décès, action frauduleuse ou liquidation judiciaire). Cela concerne notamment :

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  le fonds de commerce ;
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  les biens meubles (matériel, marchandise, etc.) ;
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  les biens immeubles nécessaires à l'activité ;
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  les biens incorporels (marque, licence, etc.) ;
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  le fonds de caisse ;
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  les sommes inscrites au compte bancaire de l'entreprise.

Lire aussi : Les conséquences de la suppression de l’EIRL

Passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise

En cas de ralentissement de son activité, l'entrepreneur individuel peut vouloir passer à l’auto-entreprise pour bénéficier d'un régime allégé. À condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d'affaires, il est possible de renoncer à l'option du régime réel (normal ou simplifié) pour repasser au régime de la micro-entreprise. L'entrepreneur n'aura donc pas à fermer son entreprise pour en ouvrir une nouvelle et conservera donc le même SIRET et des coordonnés identiques. 

La procédure pour basculer vers la micro-entreprise pouvant être relativement longue, il est important de s’y prendre à l’avance. Vous devez notamment contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez afin de faire part de votre volonté de renoncer à l'option pour le régime réel et transmettre une demande à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Votre demande doit être formulée au SIE avant le 1er février pour une application dès l’année suivante ou en cours.

Lire aussi : Le fonctionnement de la SSI

Auto-entreprise ou entreprise individuelle : le tableau comparatif

Pour faire votre choix entre ces deux régimes, retrouvez notre tableau comparatif de l’entreprise individuelle et de l’auto-entreprise.