La crise sanitaire a eu de nombreuses répercussions économiques et a notamment participé à des licenciements et des arrêts d’activité. Pour preuve, on dénombrait en juin 6 156 900 demandeurs d'emploi en France, du jamais vu depuis 1996 (1). Face à cette situation, de nombreuses personnes se posent une question suite à la perte de leur travail salarié : peut-on créer une auto-entreprise et continuer à toucher des allocations chômage ? Bien que la réponse soit positive, les modalités de cumul de l’ARE et des revenus d’auto-entrepreneur vont dépendre de votre situation. On fait le point sur les principaux cas de figure possibles.
Quel que soit le motif de votre licenciement, vous avez le droit de créer votre auto-entreprise alors que vous êtes demandeur d'emploi. Le statut d'auto-entrepreneur se prête d'ailleurs tout particulièrement bien à la situation : il vous permet de tester le potentiel de votre projet de création d’entreprise, tout en continuant à bénéficier des Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour vous inciter à reprendre une activité, les pouvoirs publics proposent d'ailleurs de nombreuses aides pour la création d'une auto-entreprise. Deux d’entres elles méritent toute votre attention.
Si vous créez votre auto-entreprise une fois au chômage, vous continuez à percevoir une partie ou l’intégralité de votre allocation de demandeur d’emploi (ARE). Mais vous pouvez également débloquer un capital et renoncer à l’ARE afin de financer le début de votre activité.
Alors que le droit au chômage des auto-entrepreneurs est relativement limité, la situation est plus avantageuse pour les anciens salariés. En effet, vous pouvez bénéficier de l'ARE suite à votre départ de l'entreprise si vous remplissez un certain nombre de conditions :
Vous touchez l'Allocation d'aide au retour à l'emploi ? Vous pouvez cumuler les revenus de votre auto-entreprise et l'ARE, à condition de déclarer à Pôle Emploi que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Plusieurs éléments sont toutefois à connaître :
L'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est l'alternative principale à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi. Ce dispositif vous permet de recevoir en une seule fois 45 % des droits à l'ARE que vous n'avez pas perçus. Pour en bénéficier, vous devez respecter deux règles :
Si votre demande d'ARCE est validée, vous n'êtes plus considéré comme un demandeur d'emploi et ne percevez donc plus l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. De plus, le versement de cette aide se fait en deux temps :
Bon à savoir : si vous fermez finalement votre auto-entreprise, vous retrouvez l'ensemble de vos droits à l'ARE avant la création de l’activité, le montant de l'ARCE en étant cependant déduit. En d’autres termes, vous récupérez environ 55 % de vos anciens droits.
Si vous aviez lancé votre auto-entreprise alors que vous étiez encore salarié, la situation est différente. Votre activité d’auto-entrepreneur étant préexistante à votre rupture de contrat et à votre chômage, elle sera considérée par Pôle Emploi comme une activité dite « conservée ». Une particularité loin d’être anodine car elle vous permet de profiter d’un avantage majeur : vous pourrez percevoir l'intégralité de votre allocation chômage, indépendamment du chiffre d'affaires réalisé en auto-entrepreneur.
Pour pouvoir cumuler intégralement l’ARE et vos revenus d’auto-entrepreneur, vous devez malgré tout respecter plusieurs conditions :
Bien qu’elle vous permette de percevoir l’intégralité de vos allocations chômage, cette situation présente plusieurs inconvénients.
Depuis le 1er novembre 2019, il est également possible de bénéficier des allocations chômage suite à une démission donnant lieu à la création d'une auto-entreprise. Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une indemnisation peut en effet être accordée aux démissionnaires sous certaines conditions. Pour y prétendre, vous devez :
Le droit à indemnisation pour les démissionnaires porteur d'un projet professionnel est renouvelable tous les 5 ans. Quant au montant de l'allocation chômage, il est identique à celui accordé aux autres demandeurs d'emploi.
Besoin d’aide pour vous lancer suite à votre licenciement ou à votre démission ? Espace Auto-Entrepreneur vous propose un service sur mesure pour devenir auto-entrepreneur. Inscription via un formulaire simplifié, traitement de votre demande sous 24 heures, gestion comptable en ligne et support administratif : tout est réuni pour favoriser votre reconversion professionnelle.
(1) Source : Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - DARES et Pôle Emploi - 2020
le 11/10/2023
le 18/10/2023
le 29/11/2023
le 01/11/2023
le 07/02/2024
/
Blog/
Allocations chômage : le cumul avec vos revenus d’auto-entrepreneur
© 2015-2024