Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité

Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité

Pour aider les auto-entrepreneurs à débuter leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. Exonération partielle de charges sociales, cumul activité-allocations ou encore accompagnement : découvrez toutes les aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier.

L’ACRE : la principale aide accordée aux auto-entrepreneurs

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus couramment appelée ACRE, est le principal dispositif d'aide accessible aux auto-entrepreneurs. Son principe est très simple : favoriser la création d'auto-entreprise via une exonération partielle des charges sociales.

Appelée autrefois ACCRE, cette aide est soumise à différentes conditions depuis 2020 (être demandeur d'emploi, avoir moins de 26 ans, etc.). Il faut également avoir un revenu annuel inférieur à 46 368 € après abattement. Cela correspond à un chiffre d’affaires de :

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    159 890 € pour les activités de vente car le taux d'abattement est de 71 % ;
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    92 736 € pour les prestations de services relevant des BIC car le taux d'abattement est de 50 % ;
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    70 254 € pour les activités relevant des BNC car le taux d'abattement est 34 %.

Si vous respectez ces plafonds et les critères d'éligibilité, vous pourrez prétendre à une exonération partielle de vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur durant votre première année d'activité, à condition d'en faire la demande. Découvrez le taux de charges sociales appliqué pour toute création en 2024.

TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE

Périodes

Achat et vente de marchandises (BIC)

Vente de denrées à consommer sur place (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

Professions libérales à la SSI

Professions libérales à la Cipav

Première année

6,2 %

6,2 %

10,6 %

10,6 %

12,1 %

Années suivantes

12,3 %

12,3 %

21,2 %

21,1 %

21,2 %

 

Les allocations cumulables avec le statut d'auto-entrepreneur

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir cumuler plusieurs activités, mais également de pouvoir cumuler allocations et revenus tirés de l’auto-entreprise. Notez cependant que leur montant pourra généralement varier selon votre chiffre d’affaires. Les principales allocations potentiellement cumulables avec la micro-entreprise sont les suivantes.

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    L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : à condition de ne pas opter pour l'ARCE (voir plus bas), vous avez la possibilité de maintenir le versement de l'ARE. Le cumul de l'allocation et de votre revenu d'auto-entrepreneur ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen ayant servi au calcul de vos droits au chômage.
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    Le Revenu de solidarité active (RSA) : suite à la création de votre micro-entreprise, vous pourrez continuer à toucher le RSA de façon intégrale pendant une période de trois mois. À l'issue de cette période, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires à la CAF (Caisse d’allocations familiales) afin qu'elle recalcule le montant de vos droits.
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    L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) : versée principalement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus le droit aux allocations chômage, l’ASS est cumulable avec l'activité d'auto-entrepreneur sous certaines conditions, notamment en fonction de l'ancienneté de votre entreprise.
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    La prime d'activité : accordée aux micro-entrepreneurs avec des ressources modestes, cette aide versée par la CAF doit être demandée. Son montant de la prime d'activité est calculé en fonction de la composition du foyer et à partir d’un montant forfaitaire de 595,25 € en 2024.

 

Les aides à la création de l’auto-entreprise

Les pouvoirs publics ont également mis en place plusieurs dispositifs visant à accompagner les créateurs d'auto-entreprise. Ils concernent des profils spécifiques, à l'image des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore des jeunes âgés de 18 à 25 ans.

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    L'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : l'ARCE peut être attribuée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent une micro-entreprise. Si l'auto-entrepreneur est éligible à ce dispositif, il perçoit – en deux versements - 60 % des droits au chômage qui lui restent. S'il fait ce choix, il n'est cependant plus considéré comme demandeur d'emploi.
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    Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise : le NACRE est un dispositif qui aide le micro-entrepreneur lors de la création de son activité. Il permet notamment d'être accompagné par un organisme dédié durant 3 ans pour relever les difficultés éventuelles, mais également de souscrire un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € sur une période de 5 ans au maximum.
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    Le Contrat d'appui au projet d'entreprise : le CAPE permet au micro-entrepreneur de profiter de l'accompagnement d'une association ou d'une entreprise lors du lancement de son activité. En l'échange d'une aide fournie (mise à disposition de matériel, financement, etc.), l'auto-entrepreneur s'engage à suivre un programme de formation pour la création et la gestion d'entreprise.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ACRE pour un auto-entrepreneur ?

L’ACRE est l’aide principale accessible aux auto-entrepreneurs pour démarrer leur activité. Elle vise à favoriser la création d’auto-entreprise grâce à une exonération partielle des charges sociales. Elle est accordée pendant la première année d’activité, à condition d’en faire la demande et de respecter les critères d’éligibilité.

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’ACRE ?

Depuis 2020, l’ACRE est soumise à plusieurs conditions, comme être demandeur d’emploi ou avoir moins de 26 ans. Il faut aussi avoir un revenu annuel inférieur à 46 368 € après abattement. Selon l’activité, cela correspond à des plafonds de chiffre d’affaires différents.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires liés à l’ACRE ?

Le plafond indiqué est de 159 890 € pour les activités de vente, avec un abattement de 71 %. Il est de 92 736 € pour les prestations de services relevant des BIC, avec un abattement de 50 %. Pour les activités relevant des BNC, le plafond est de 70 254 €, avec un abattement de 34 %.

Quelles allocations peut-on cumuler avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Le statut permet de cumuler certaines allocations avec les revenus de l’activité. L’article cite l’ARE, le RSA, l’ASS et la prime d’activité. Le montant de ces aides peut varier selon le chiffre d’affaires.

Comment fonctionne le cumul avec l’ARE ou le RSA ?

Pour l’ARE, le cumul est possible si vous n’optez pas pour l’ARCE, et le total avec vos revenus ne doit pas dépasser le salaire moyen ayant servi au calcul de vos droits. Pour le RSA, il peut être conservé intégralement pendant trois mois après la création de la micro-entreprise. Ensuite, le chiffre d’affaires doit être déclaré à la CAF pour recalculer les droits.

Quelles aides existent pour accompagner la création d’une micro-entreprise ?

L’article mentionne l’ARCE, le NACRE et le CAPE. L’ARCE concerne les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE qui créent une micro-entreprise, avec un versement de 60 % des droits restants en deux fois. Le NACRE propose un accompagnement pendant 3 ans et un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 € sur 5 ans, tandis que le CAPE permet d’être accompagné par une association ou une entreprise en échange d’un programme de formation.
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