Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité

Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité


Pour aider les auto-entrepreneurs à débuter leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. Exonération partielle de charges sociales, cumul activité-allocations ou encore accompagnement : découvrez toutes les aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier.

L’ACRE : la principale aide accordée aux auto-entrepreneurs

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus couramment appelée ACRE, est le principal dispositif d'aide accessible aux auto-entrepreneurs. Son principe est très simple : favoriser la création d'auto-entreprise via une exonération partielle des charges sociales.

Appelée autrefois ACCRE, cette aide est soumise à différentes conditions depuis 2020 (être demandeur d'emploi, avoir moins de 26 ans, etc.). Il faut également avoir un revenu annuel inférieur à 41 136 € après abattement. Cela correspond à un chiffre d’affaires de :

  • 141 848 € pour les activités de vente car le taux d'abattement est de 71 % ;
  • 82 272 € pour les prestations de services relevant des BIC car le taux d'abattement est de 50 % ;
  • 62 327 € pour les activités relevant des BNC car le taux d'abattement est 34 %.

Si vous respectez ces plafonds et les critères d'éligibilité, vous pourrez prétendre à une exonération partielle de vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur durant votre première année d'activité, à condition d'en faire la demande. Découvrez le taux de charges sociales appliqué pour toute création depuis 2020.

TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE DEPUIS 2020

Périodes

Achat et vente de marchandises (BIC)

Vente de denrées à consommer sur place (BIC)

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

Professions libérales (BNC)

Première année

6,4 %

6,4 %

6,4 %

11 %

11 %

Années suivantes

12,8 %

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %*

* 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Vous bénéficiez déjà de l'ACRE avant 2020 ? Dans ce cas, deux choses sont à retenir : vous conservez le bénéfice total de l'ACRE durant la première année et le taux applicable est revu à la baisse pour les 2 années suivantes.

TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE AVANT 2020

Périodes

Achat et vente de marchandises

Vente de denrées à consommer sur place

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales

Professions libérales

Première année

3,2 %

3,2 %

3,2 %

5,5 %

5,5 %

Deuxième année

9,6 %

9,6 %

9,6 %

16,5 %

16,5 %

Troisième année

11,6 %

11,6 %

11,6 %

19,8 %

19,8 %

Années suivantes

12,8 %

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %*

* 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Les allocations cumulables avec le statut d'auto-entrepreneur

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir cumuler plusieurs activités, mais également de pouvoir cumuler allocations et revenus tirés de l’auto-entreprise. Notez cependant que leur montant pourra généralement varier selon votre chiffre d’affaires. Les principales allocations potentiellement cumulables avec la micro-entreprise sont :

  • l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : à condition de ne pas opter pour l'ARCE (voir plus bas), vous avez la possibilité de maintenir le versement de l'ARE. Le cumul de l'allocation et de votre revenu d'auto-entrepreneur ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen ayant servi au calcul de vos droits au chômage ;
  • le Revenu de solidarité active (RSA) : suite à la création de votre micro-entreprise, vous pourrez continuer à toucher le RSA de façon intégrale pendant une période de trois mois. À l'issue de cette période, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires à la CAF (Caisse d’allocations familiales) afin qu'elle recalcule le montant de vos droits ;
  • l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) : versée principalement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus le droit aux allocations chômage, l’ASS est cumulable avec l'activité d'auto-entrepreneur sous certaines conditions, notamment en fonction de l'ancienneté de votre entreprise ;
  • la prime d'activité : accordée aux micro-entrepreneurs avec des ressources modestes, cette aide versée par la CAF doit être demandée. Son montant de la prime d'activité est calculé en fonction de la composition du foyer et à partir d’un montant forfaitaire de 553,71 € en 2022.

 

Les aides à la création de l’auto-entreprise

Les pouvoirs publics ont également mis en place plusieurs dispositifs visant à accompagner les créateurs d'auto-entreprise. Ils concernent des profils spécifiques, à l'image des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les plus courants sont :

  • l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : l'ARCE peut être attribuée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent une micro-entreprise. Si l'auto-entrepreneur est éligible à ce dispositif, il perçoit – en deux versements - 45 % des droits au chômage qui lui restent. S'il fait ce choix, il n'est cependant plus considéré comme demandeur d'emploi.
  • le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise : le NACRE est un dispositif qui aide le micro-entrepreneur lors de la création de son activité. Il permet notamment d'être accompagné par un organisme dédié durant 3 ans pour relever les difficultés éventuelles, mais également de souscrire un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € sur une période de 5 ans au maximum.
  • le Contrat d'appui au projet d'entreprise : le CAPE permet au micro-entrepreneur de profiter de l'accompagnement d'une association ou d'une entreprise lors du lancement de son activité. En l'échange d'une aide fournie (mise à disposition de matériel, financement, etc.), l'auto-entrepreneur s'engage à suivre un programme de formation pour la création et la gestion d'entreprise.

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