Pour aider les auto-entrepreneurs à débuter leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. Exonération partielle de charges sociales, cumul activité-allocations ou encore accompagnement : découvrez toutes les aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier.
L’ACRE : la principale aide accordée aux auto-entrepreneurs
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus couramment appelée ACRE, est le principal dispositif d'aide accessible aux auto-entrepreneurs. Son principe est très simple : favoriser la création d'auto-entreprise via une exonération partielle des charges sociales.
Appelée autrefois ACCRE, cette aide est soumise à différentes conditions depuis 2020 (être demandeur d'emploi, avoir moins de 26 ans, etc.). Il faut également avoir un revenu annuel inférieur à 43 992 € après abattement. Cela correspond à un chiffre d’affaires de :
- 151 696 € pour les activités de vente car le taux d'abattement est de 71 % ;
- 87 984 € pour les prestations de services relevant des BIC car le taux d'abattement est de 50 % ;
- 66 654 € pour les activités relevant des BNC car le taux d'abattement est 34 %.
Si vous respectez ces plafonds et les critères d'éligibilité, vous pourrez prétendre à une exonération partielle de vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur durant votre première année d'activité, à condition d'en faire la demande. Découvrez le taux de charges sociales appliqué pour toute création depuis 2022.
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TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE |
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Périodes |
Achat et vente de marchandises (BIC) |
Vente de denrées à consommer sur place (BIC) |
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
Professions libérales à la SSI |
Professions libérales à la Cipav |
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Première année |
6,2 % |
6,2 % |
10,6 % |
10,6 % |
12,1 % |
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Années suivantes |
12,3 % |
12,3 % |
21,2 % |
21,1 % |
21,2 %* |
Les allocations cumulables avec le statut d'auto-entrepreneur
L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir cumuler plusieurs activités, mais également de pouvoir cumuler allocations et revenus tirés de l’auto-entreprise. Notez cependant que leur montant pourra généralement varier selon votre chiffre d’affaires. Les principales allocations potentiellement cumulables avec la micro-entreprise sont :
- l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : à condition de ne pas opter pour l'ARCE (voir plus bas), vous avez la possibilité de maintenir le versement de l'ARE. Le cumul de l'allocation et de votre revenu d'auto-entrepreneur ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen ayant servi au calcul de vos droits au chômage ;
- le Revenu de solidarité active (RSA) : suite à la création de votre micro-entreprise, vous pourrez continuer à toucher le RSA de façon intégrale pendant une période de trois mois. À l'issue de cette période, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires à la CAF (Caisse d’allocations familiales) afin qu'elle recalcule le montant de vos droits ;
- l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) : versée principalement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus le droit aux allocations chômage, l’ASS est cumulable avec l'activité d'auto-entrepreneur sous certaines conditions, notamment en fonction de l'ancienneté de votre entreprise ;
- la prime d'activité : accordée aux micro-entrepreneurs avec des ressources modestes, cette aide versée par la CAF doit être demandée. Son montant de la prime d'activité est calculé en fonction de la composition du foyer et à partir d’un montant forfaitaire de 586,23 € en 2023.
Les aides à la création de l’auto-entreprise
Les pouvoirs publics ont également mis en place plusieurs dispositifs visant à accompagner les créateurs d'auto-entreprise. Ils concernent des profils spécifiques, à l'image des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les plus courants sont :
- l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : l'ARCE peut être attribuée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent une micro-entreprise. Si l'auto-entrepreneur est éligible à ce dispositif, il perçoit – en deux versements - 45 % des droits au chômage qui lui restent. S'il fait ce choix, il n'est cependant plus considéré comme demandeur d'emploi.
- le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise : le NACRE est un dispositif qui aide le micro-entrepreneur lors de la création de son activité. Il permet notamment d'être accompagné par un organisme dédié durant 3 ans pour relever les difficultés éventuelles, mais également de souscrire un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € sur une période de 5 ans au maximum.
- le Contrat d'appui au projet d'entreprise : le CAPE permet au micro-entrepreneur de profiter de l'accompagnement d'une association ou d'une entreprise lors du lancement de son activité. En l'échange d'une aide fournie (mise à disposition de matériel, financement, etc.), l'auto-entrepreneur s'engage à suivre un programme de formation pour la création et la gestion d'entreprise.