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Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité


Pour aider les auto-entrepreneurs à débuter leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. Exonération partielle de charges sociales, cumul activité-allocations ou encore accompagnement : découvrez toutes les aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier.

 

L’ACRE : la principale aide accordée aux auto-entrepreneurs

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus couramment appelée ACRE, est le principal dispositif d'aide accessible aux auto-entrepreneurs. Son principe est très simple : favoriser la création d'auto-entreprise via une exonération partielle des charges sociales.

Appelée autrefois ACCRE, cette aide est soumise à différentes conditions depuis 2020 (être demandeur d'emploi, avoir moins de 26 ans, etc.). Il faut également avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 € après abattement. Cela correspond à un chiffre d’affaires de :

  • 139 737 € pour les activités de vente car le taux d'abattement est de 71 % ;
  • 81 048 € pour les prestations de services relevant des BIC car le taux d'abattement est de 50 % ;
  • 61 400 € pour les activités relevant des BNC car le taux d'abattement est 34 %.

Si vous respectez ces plafonds et les critères d'éligibilité, vous pourrez prétendre à une exonération partielle de vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur durant votre première année d'activité, à condition d'en faire la demande. Découvrez le taux de charges sociales appliqué pour toute création à partir de 2020.

TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE À PARTIR DE 2020

Périodes

Achat et vente de marchandises (BIC)

Vente de denrées à consommer sur place (BIC)

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

Professions libérales (BNC)

Première année

6,4 %

6,4 %

6,4 %

11 %

11 %

Années suivantes

12,8 %

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %

 

Vouss bénéficiez déjà de l'ACRE avant 2020 ? Dans ce cas, deux choses sont à retenir : vous conservez le bénéfice total de l'ACRE durant la première année et le taux applicable est revu à la baisse pour les 2 années suivantes.

TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE AVANT 2020

Périodes

Achat et vente de marchandises

Vente de denrées à consommer sur place

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales

Professions libérales

Première année

3,2 %

3,2 %

3,2 %

5,5 %

5,5 %

Deuxième année

9,6 %

9,6 %

9,6 %

16,5 %

16,5 %

Troisième année

11,6 %

11,6 %

11,6 %

19,8 %

19,8 %

Années suivantes

12,8 %

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %

 

Les allocations cumulables avec le statut d'auto-entrepreneur

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir cumuler plusieurs activités, mais également de pouvoir cumuler allocations et revenus tirés de l’auto-entreprise. Notez cependant que leur montant pourra généralement varier selon votre chiffre d’affaires. Les principales allocations potentiellement cumulables avec la micro-entreprise sont :

  • l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : à condition de ne pas opter pour l'ARCE (voir plus bas), vous avez la possibilité de maintenir le versement de l'ARE. Le cumul de l'allocation et de votre revenu d'auto-entrepreneur ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen ayant servi au calcul de vos droits au chômage ;
  • le Revenu de solidarité active (RSA) : suite à la création de votre micro-entreprise, vous pourrez continuer à toucher le RSA de façon intégrale pendant une période de trois mois. À l'issue de cette période, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires à la CAF (Caisse d’allocations familiales) afin qu'elle recalcule le montant de vos droits ;
  • l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) : versée principalement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus le droit aux allocations chômage, l’ASS est cumulable avec l'activité d'auto-entrepreneur sous certaines conditions, notamment en fonction de l'ancienneté de votre entreprise ;
  • la prime d'activité : accordée aux micro-entrepreneurs avec des ressources modestes, cette aide versée par la CAF doit être demandée. Son montant est calculé en fonction de la composition du foyer et à partir d’un montant forfaitaire de 551,51 € en 2020.

 

Les aides à la création de l’auto-entreprise

Les pouvoirs publics ont également mis en place plusieurs dispositifs visant à accompagner les créateurs d'auto-entreprise. Ils concernent des profils spécifiques, à l'image des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les plus courants sont :

  • l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : l'ARCE peut être attribuée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent une micro-entreprise. Si l'auto-entrepreneur est éligible à ce dispositif, il perçoit – en deux versements - 45 % des droits au chômage qui lui restent. S'il fait ce choix, il n'est cependant plus considéré comme demandeur d'emploi.
  • le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise : le NACRE est un dispositif qui aide le micro-entrepreneur lors de la création de son activité. Il permet notamment d'être accompagné par un organisme dédié durant 3 ans pour relever les difficultés éventuelles, mais également de souscrire un prêt à taux zéro d'un montant compris entre 1 000 et 8 000 € sur une période de 5 ans au maximum.
  • le Contrat d'appui au projet d'entreprise : le CAPE permet au micro-entrepreneur de profiter de l'accompagnement d'une association ou d'une entreprise lors du lancement de son activité. En l'échange d'une aide fournie (mise à disposition de matériel, financement, etc.), l'auto-entrepreneur s'engage à suivre un programme de formation pour la création et la gestion d'entreprise.

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