Covid-19 : le droit au chômage et au RSA des auto-entrepreneurs

29/06/2020   Informations utiles  

En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses auto-entreprises ont du stopper partiellement ou intégralement leur activité. Malgré les différentes aides financières accordées par l’État (fonds de solidarité, report de charges sociales, Action sociale, etc.), la situation s’avère très difficile pour les travailleurs indépendants. Une question se pose donc : les auto-entrepreneurs peuvent-ils profiter du RSA, de la prime d’activité ou du chômage ? Éléments de réponse.

 

Covid-19 : 83 % des auto-entrepreneurs ont cessé leur activité

Malgré les aides pour les auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19, les micro-entreprises ressortent fragilisées de la période de confinement. Alors que l'on compte environ 1 million de micro-entrepreneurs en activité en France, seuls 15 % d'entre eux auraient bénéficié d'une aide financière pour faire face au coronavirus (1). Conséquences ? Selon une enquête de l'Assemblée des départements de France, plus de 8 auto-entrepreneurs sur 10 avaient cessé leur activité dès le 17 mars en raison de la crise sanitaire actuelle. Parmi eux, 7 % savent déjà qu'ils de reprendront pas leur activité, tandis que 12 % s'interrogent encore sur l'avenir de leur auto-entreprise (2).

Malgré cette crise, le statut d’auto-entrepreneur semble toujours avoir le vent en poupe. À en croire les derniers chiffres de l'INSEE, plus de 137 000 auto-entreprises ont été créées lors des 5 premiers mois de 2020. Certes, cela représente une diminution de l'ordre de 17 % par rapport à 2019 (164 442 créations sur la même période), mais les immatriculations des auto-entrepreneurs représentent toujours environ 47 % du total des créations d'entreprise (3). Des chiffres qui se veulent encourageants, mais qui malheureusement ne changent pas une réalité : de nombreux micro-entrepreneurs sont contraints de se tourner vers le chômage, le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d’activité, et ce, en raison de la chute de leur chiffre d’affaires.

 

Le droit au chômage des auto-entrepreneurs touchés par le Covid-19

Si de nombreux auto-entrepreneurs ont profité du déconfinement pour reprendre leur activité, d'autres n’auront pas survécu à la crise sanitaire due au Covid-19. Dans une telle situation, une question se pose : est-il possible de profiter du chômage ? Depuis le 1er novembre 2019, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Équivalente à l'allocation chômage des salariés, elle vous permet de toucher une allocation mensuelle de 800 €, et ce, pendant 6 mois au maximum à compter de votre date d'inscription à Pôle emploi.

Mais contrairement à l’allocation chômage, l’ATI est très restrictive et ne s'applique qu'à un nombre limité d'auto-entrepreneurs. Pour en bénéficier, vous devez en effet respecter les conditions suivantes :

  • avoir été auto-entrepreneur pendant au moins 2 ans ;
  • avoir dû fermer votre auto-entreprise en raison d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ;
  • avoir généré au moins de 10 000 € de chiffre d'affaires par an au cours des 2 années ayant précédé la fermeture ;
  • être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement un nouvel emploi ;
  • disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, à savoir 564,78 € par mois pour une personne seule.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'assurance individuel afin de bénéficier d'une garantie chômage. Toutefois, les conditions de déclenchement de la garantie sont bien souvent restrictives en ce qui concerne les travailleurs indépendants.

 

RSA ou prime d’activité : les auto-entrepreneurs éligibles

Vous n’êtes pas éligible à l’allocation des travailleurs indépendants ? Sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à la prime d'activité ou au RSA (revenu de solidarité active), notamment en raison de l’impact du Covid-19 sur leur chiffre d’affaires.

 

Le RSA pour les auto-entrepreneurs sans activité

Le RSA est une aide financière accordée aux personnes sans ressources, dont le montant s’élève à 564,78 € par mois en 2020 (pour une personne seule). Pour y prétendre, l’auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions :

  • être français, suisse, originaire de l'EEE (Espace économique européen) ou résider en France depuis au moins 5 ans ;
  • avoir plus de 25 ans ou avoir eu une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années (à l’exception des parents isolés) ;
  • avoir un revenu inférieur au plafond en vigueur (564,78 € pour une personne seule).

Bon à savoir : habituellement, les droits au RSA sont réexaminés tous les 3 mois. En raison de la crise sanitaire due au coronavirus, les bénéficiaires actuels touchent le RSA jusqu'au 12 septembre 2020, et ce, sans réexamen de leurs droits. Si vous touchiez le RSA en avril ou en mai 2020, la CAF (Caisse d'allocations familiales) doit également vous avoir versé une aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 €.

 

La prime d’activité pour les auto-entreprises aux revenus modestes

La prime d'activité est une aide financière née de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Elle est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle dont les revenus sont modestes. Les auto-entrepreneurs sont susceptibles d’en bénéficier, sous réserve de respecter plusieurs conditions :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • avoir une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ;
  • résider en France de manière stable et effective (au moins 9 mois par an) ;
  • être français, suisse, originaire de l'EEE ou vivre en France depuis au moins 5 ans ;
  • percevoir des revenus modestes, dont le montant dépend notamment de votre situation familiale.

Bon à savoir : à en croire l'Assemblée des départements de France, les demandes de RSA en ce début d'année devraient progresser de 3 à 4 % et concerner davantage les micro-entrepreneurs (2).

 

Rappel : les aides pour les auto-entrepreneurs touchés par le Covid-19

Avant de demander l’Allocation des Travailleurs Indépendants, le RSA ou la prime d’activité, n’hésitez pas à solliciter les différentes aides prévues pour les travailleurs indépendants impactés par le coronavirus. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez ou avez notamment pu prétendre :

Bon à savoir : en cette période difficile, Espace Auto-Entrepreneur continue à vous accompagner. Nos conseillers et experts de l’auto-entreprise sont à vos côtés pour vous aider et vous permettre de préserver votre activité.

 

Sources

(1) Micro-entrepreneurs : les oubliés des aides d'Etat – Les Echos - 2020

(2) Vague attendue d’inscriptions au RSA d’autoentrepreneurs coulés par la crise - Le Figaro – 2020

(3) Net rebond des créations d’entreprises en mai 2020 - INSEE - 2020

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