L’Arce : une aide pour les auto-entrepreneurs au chômage

Les demandeurs d’emploi peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) lors de la création d’une auto-entreprise. Permettant de toucher une partie de ses droits aux allocations chômage, ce dispositif a un objectif : permettre aux demandeurs d’emploi de devenir auto-entrepreneur plus facilement. Fonctionnement, calcul et demande : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’Arce.

Le fonctionnement de l’Arce pour les micro-entrepreneurs

keyboard_arrow_rightLe principe de l’Arce pour les auto-entrepreneurs

L'Acre et l'Arce ne doivent pas être confondus, bien que ces deux dispositifs soient des aides auxquelles les auto-entrepreneurs sont éligibles. Alors que l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) permet à tous les micro-entrepreneurs de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales (sous conditions), l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) ne s’adresse qu’aux demandeurs d’emploi.

L'Arce est une aide financière attribuée aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise : elle peut donc être versée aux personnes créant une auto-entreprise. Elle permet de bénéficier de 60 % de ses droits restants aux allocations chômage, sous la forme d'un capital versé en deux fois :

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  la première moitié est versée au moment de la création de la micro-entreprise ;
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  la seconde moitié est versée 6 mois après, à condition que le bénéficiaire exerce toujours sous le statut d'auto-entrepreneur.

Ces versements sont réalisés par France Travail (ex Pôle emploi). Si l’auto-entrepreneur fait une demande d’Arce, il ne peut plus toucher ses allocations chômage, aussi appelées ARE (Aide au retour à l'emploi). Il n'est également plus considéré comme un demandeur d'emploi.

keyboard_arrow_rightQuelles conditions pour bénéficier de l'Arce ?

Le versement de l’Arce est l’un des différents avantages du statut d’auto-entrepreneur. Il faut néanmoins savoir que ce dispositif n’est pas ouvert à tous. Peuvent être concernés :

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  les demandeurs d'emplois bénéficiaires de l'ARE qui créent une micro-entreprise ;
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  les salariés licenciés mettant fin à leur congé de mobilité ou à leur congé de reclassement pour créer une auto-entreprise.

keyboard_arrow_rightUne aide correspondant à 60 % de vos allocations chômage

Comme nous l'avons vu précédemment, le montant de l'Arce correspond à 60 % du montant des droits à l'ARE qui n'ont pas encore été versés au moment de la création de la micro-entreprise. Notez toutefois qu'une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital au titre du financement des retraites complémentaires.

Exemple : un demandeur d'emploi souhaite créer sa micro-entreprise. Le montant de son allocation chômage s'élève à 39 € par jour et il lui reste 260 jours d'indemnisation. Le montant total de l'Arce est donc de 5 902 € ([(39 € x 260 jours) x 60 %] - 3 %). Cette aide lui est versée en deux fois :

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  2 951 € lors de la création de sa micro-entreprise ;
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  2 951 € après 6 mois s'il est toujours en activité.

L’obtention de l’Arce par l’auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightComment bénéficier de l'Arce ?

Si vous touchez l'ARE au moment de la création de votre auto-entreprise, vous devez contacter France Travail afin de lui adresser une demande d'Arce. Votre demande devra être accompagnée de différents documents :

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  un justificatif attestant de la création de la micro-entreprise, tel qu'un extrait K, le certificat d'inscription à l'INSEE ou l'attestation fournie par l'URSSAF par exemple ;
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  le formulaire d’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise complété.

keyboard_arrow_rightL’ARE ou l’Arce lors de la création de l’auto-entreprise ?

Un demandeur d’emploi n’est pas contraint de demander l’Arce lorsqu’il devient auto-entrepreneur. S’il le souhaite, il peut continuer à toucher l’ARE. Il est en effet possible de cumuler les allocations chômage et les revenus tirés de la micro-entreprise. Toutefois, le montant de l’ARE sera calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur et le cumul ne pourra pas être supérieur à la base qui a servi de calcul au montant des allocations chômage.

Pour faire votre choix entre l'Arce et l'ARE, il faut donc vous poser une question : avez-vous besoin d'un capital lors de la création de votre micro-entreprise ou préférez-vous avoir un complément de revenu mensuel ?

keyboard_arrow_rightLa cessation de micro-entreprise d’un bénéficiaire de l’Arce

Après avoir perçu le versement total ou partiel de l'Arce, l'auto-entrepreneur est en droit de stopper son activité. Dans ce cas, il retrouve les droits aux allocations chômage qui lui restaient au moment de la création de la micro-entreprise, amputés des versements réalisés au titre de l'Arce. Pour en profiter, il lui suffit de se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.

Reprenons l’exemple précédent d’un demandeur d’emploi à qui il restait 260 jours d’ARE, dont le montant est de 39 €. Ce dernier a bénéficié des 2 versements de l’Arce lors de la création de son auto-entreprise, pour un total de 5 902 €. Le montant de ses allocations chômage restantes s’élève donc à 4 238 € [(39 € x 260) - 5 902 €].