Les demandeurs d’emploi peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) lors de la création d’une auto-entreprise. Permettant de toucher une partie de ses droits aux allocations chômage, ce dispositif a un objectif : permettre aux demandeurs d’emploi de devenir auto-entrepreneur plus facilement. Fonctionnement, calcul et demande : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ARCE.
Le fonctionnement de l’ARCE pour les micro-entrepreneurs
Le principe de l’ARCE pour les auto-entrepreneurs
L'ACRE et l'ARCE ne doivent pas être confondus, bien que ces deux dispositifs soient des aides auxquelles les auto-entrepreneurs sont éligibles. Alors que l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) permet à tous les micro-entrepreneurs de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales, l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ne s’adresse qu’aux demandeurs d’emploi.
Lors de la création de la micro-entreprise, l'ARCE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de percevoir 45 % des droits aux allocations chômage qui n’ont pas encore été versés. Ce capital est attribué en deux fois :
- la première moitié est versée au moment de la création de la micro-entreprise ;
- la seconde moitié est versée 6 mois après, à condition que le bénéficiaire exerce toujours sous le statut d'auto-entrepreneur.
Ces versements sont réalisés par Pôle Emploi. Si l’auto-entrepreneur fait une demande d’ARCE, il ne peut plus toucher ses allocations chômage, aussi appelées ARE (Aide au retour à l'emploi). Il n'est également plus considéré comme un demandeur d'emploi.
Les auto-entrepreneurs éligibles à l’ARCE
Le versement de l’ARCE est l’un des différents avantages du statut d’auto-entrepreneur. Il faut néanmoins savoir que ce dispositif n’est pas ouvert à tous. Peuvent être concernés :
- les demandeurs d'emplois qui lancent leur micro-entreprise et qui sont bénéficiaires de l'ARE ;
- les demandeurs d'emploi qui ne perçoivent pas l'ARE au moment de la création de l'auto-entreprise, mais qui y sont éligibles ;
- les salariés licenciés bénéficiaires de l'ARE et qui lancent leur micro-entreprise pendant leur période de préavis, leur congé de mobilité ou leur congé de reclassement.
Le montant de l’ARCE pour les micro-entrepreneurs
Comme nous l'avons vu précédemment, le montant de l'ARCE correspond à 45 % du montant des droits à l'ARE qui n'ont pas encore été versés au moment de la création de la micro-entreprise. Notez toutefois qu'une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital au titre du financement des retraites complémentaires.
Prenons l’exemple d’un demandeur d’emploi dont l’ARE est de 35 € et à qui il reste 500 jours de droits au moment de la création de sa micro-entreprise. Le montant de l’ARCE sera donc de :
[(35 € x 500 jours) x 0,45] x 0,97 = 7 638,75 €
L’auto-entrepreneur touchera donc la moitié de ce capital au lancement de son auto-entreprise, soit 3 819,38 €, et le reste 6 mois après, à condition d’être toujours en activité.
Sachez également que le capital versé rentre dans le calcul de l'imposition de l'auto-entrepreneur. Vous devrez donc déclarer le montant d’ARCE perçu lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu dans la case « Traitements et salaires ».
L’obtention de l’ARCE par l’auto-entrepreneur
La demande d’ARCE lors de la création de la micro-entreprise
Si vous touchez l'ARE au moment de la création de votre auto-entreprise, vous devez contacter Pôle Emploi afin de lui adresser une demande d'ARCE. Votre demande devra être accompagnée de différents documents :
- un justificatif attestant de la création de la micro-entreprise, tel qu'un extrait K, le certificat d'inscription à l'INSEE ou l'attestation fournie par l'URSSAF par exemple ;
- le formulaire d’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise complété.
L’ARE ou l’ARCE lors de la création de l’auto-entreprise ?
Un demandeur d’emploi n’est pas contraint de demander l’ARCE lorsqu’il devient auto-entrepreneur. S’il le souhaite, il peut continuer à toucher l’ARE. Il est en effet possible de cumuler les allocations chômage et les revenus tirés de la micro-entreprise. Toutefois, le montant de l’ARE sera calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur et le cumul ne pourra pas être supérieur à la base qui a servi de calcul au montant des allocations chômage.
Pour faire votre choix entre l'ARCE et l'ARE, il faut donc vous poser une question : avez-vous besoin d'un capital lors de la création de votre micro-entreprise ou préférez-vous avoir un complément de revenu mensuel ?
La cessation de micro-entreprise d’un bénéficiaire de l’ARCE
Après avoir perçu le versement total ou partiel de l'ARCE, l'auto-entrepreneur est en droit de stopper son activité. Dans ce cas, il retrouve les droits aux allocations chômage qu'il lui restait au moment de la création de la micro-entreprise, amputés des versements réalisés au titre de l'ARCE. Pour en profiter, il lui suffit de se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.
Reprenons l’exemple précédent d’un demandeur d’emploi à qui il restait 500 jours d’ARE, dont le montant est de 35 €. Ce dernier a bénéficié des 2 versements de l’ARCE lors de la création de son auto-entreprise, pour un total de 7 638,75 €. Le montant de ses allocations chômage restantes s’élève donc à :
(35 € x 500) - 7 638,75 € = 9 861,25 €
