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La micro-entreprise face aux autres régimes en Europe

17/05/2019   Informations utiles   

À quelques jours des élections européennes, il est intéressant de comparer le statut de micro-entrepreneur tel qu’il se décline chez nos voisins.

Prenons d’abord le cas de l’Allemagne. Il faut d’abord différencier le statut de micro-entrepreneur (Gewerbetreibender) de celui qui exerce une profession libérale (Freibreufler). En Allemagne, tout est fait pour faciliter les démarches de de celui qui veut monter sa micro-entreprise. Parmi celles-ci, il faut, bien sûr, être domicilié en Allemagne. Pour le reste, c’est du classique comme avoir une sécurité sociale, un compte bancaire allemand, immatriculer votre entreprise en Allemagne… La seule différence est qu’un numéro d’identification personnel vous sera attribué.

En Angleterre, le Brexit ne doit pas vous dissuader de tenter l’aventure. En effet, Outre-Manche, le libéralisme n’est pas un vain mot : tout est fait pour permettre de se mettre à son compte. Ce qu’il faut savoir, c’est que les taxes  varient suivant le chiffre d’affaires réalisé. L’inscription se fait en ligne et vous bénéficiez d’avantages fiscaux au début. De plus, vous êtes exonéré de taxes foncières, vous n’avez pas besoin de stage avant de vous installer…

Au Luxembourg, le statut de micro-entrepreneur n’existe pas en tant que tel, mais de nombreux avantages sont offerts à ceux qui veulent démarrer leur activité. Par exemple, il n’y a pas de taxe professionnelle, la TVA est limitée à 15%... Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le site du Grand-Duché.

En Espagne, le micro-entrepreneur se nomme l’autonómo. Il doit déclarer la TVA trimestriellement mais n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais pour bénéficier de ce régime, il doit résider, au minimum, six mois de l’année en Espagne. En savoir plus sur le régime espagnol.

En Suisse, vous avez le statut d’indépendant. Il doit être reconnu par la "caisse de compensation" (qui s’occupe de diverses assurances : vieillesse, familiales…) dont vous dépendez. En allant sur son site vous devrez remplir un formulaire d’affiliation. Enfin, vous devez être membre de l’Union Européenne.

En Belgique, chez nos voisins, il est également possible de se mettre en indépendant. Ce peut être à titre principal s’il s’agit de votre unique activité ou à titre complémentaire si elle est exercée en parallèle à une autre activité. Dans chaque cas, les cotisations sociales sont différentes, de même que la fiscalité. Au niveau des conditions, outre le fait d’être Belge ou ressortissant de la Communauté Européenne, il faut vérifier ses aptitudes à exercer la profession que vous souhaitez. Ensuite, après avoir choisi votre statut, la société devra être enregistrée par un acte constitutif enregistré et déposé, puis inscrite auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Ne pas oublier, également, de s’affilier à une caisse d’assurance sociale.

Aux Pays-Bas, il existe plusieurs types d’entreprise individuelle. Si vous ne souhaitez pas vous constituer en société, alors vous pouvez procéder à l’enregistrement sans passer par un notaire. Après avoir rempli le formulaire idoine,  vous pouvez aller dans une annexe de la KvK (chambre de commerce) avec un dossier dûment constitué. Vous devrez également faire enregistrer votre société auprès du Bureau des Impôts pour la taxation.

Dernier exemple : l’Italie. Première condition rédhibitoire : être Italien ou ressortissant de la Communauté Européenne. La structure qui est la plus proche de la micro-entreprise, semble être la Ditta Individale (DI). Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un compte bancaire en Italie, et de passer par un notaire ou une agence certifiée (Galoppini) pour éviter des erreurs dans les procédures légales. Par cette intermédiaire, vous pourrez faire rédiger un "acte de constitution" à la chambre de commerce locale. Votre inscription donnera lieu à un numéro d’inscription que vous recevrez peu de temps après.

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