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Micro-Entreprise : quelles sont les réformes du gouvernement ?

Publié le 01/02/2018
Micro-Entreprise : quelles sont les réformes du gouvernement ?

 

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures concernant les travailleurs indépendants et, particulièrement, les micro-entrepreneurs. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes. Essayons d’entrer dans le détail pour y voir plus clair.

Le pouvoir d’achat

Certaines cotisations vont diminuer et c’est une bonne nouvelle ! Par exemple, la cotisation familiale va baisser de 2,15%. De même, la cotisation maladie est supprimée depuis le 1er janvier. La cotisation chômage, elle, a baissé de 1,45% au 1er janvier avant d’être définitivement supprimée au 1er octobre.

Autre bonne nouvelle, comme nous l’avons déjà dit, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE.

Soutien à la création d’entreprise

Un certain nombre de mesures sont ou seront mises en place pour favoriser la création d’entreprises. Par exemple, les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une année blanche pour leur première année d’exercice. Cela signifie, concrètement, qu’ils seront exonérés de charges pour favoriser le développement de leur entreprise et que l’ACCRE va être élargie pour qu’ils puissent en profiter. De même, un gestionnaire personnel en URSSAF sera mis à leur disposition pour les assister.

Protection sociale

En ce qui concerne la protection sociale, nous avons évoqué la disparition du RSI qui est refondu dans le Régime général des Travailleurs Indépendants. Inutile d’y revenir.

Simplification des démarches et meilleur service

Enfin, diverses mesures ont été annoncées visant à simplifier les démarches et assurer un meilleur service pour les micro-entrepreneurs. Je n’en citerai que quelques-unes :

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    Possibilité de payer les cotisations par carte bancaire,
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    Facilitation des procédures en cas de difficulté de paiement,
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    Unification des déclarations fiscales et sociales,
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    Mise en place d’une application pour smartphone pour la déclaration des revenus et le paiement des cotisations.

 

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