Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures concernant les travailleurs indépendants et, particulièrement, les micro-entrepreneurs. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes. Essayons d’entrer dans le détail pour y voir plus clair.
Certaines cotisations vont diminuer et c’est une bonne nouvelle ! Par exemple, la cotisation familiale va baisser de 2,15%. De même, la cotisation maladie est supprimée depuis le 1er janvier. La cotisation chômage, elle, a baissé de 1,45% au 1er janvier avant d’être définitivement supprimée au 1er octobre.
Autre bonne nouvelle, comme nous l’avons déjà dit, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE.
Un certain nombre de mesures sont ou seront mises en place pour favoriser la création d’entreprises. Par exemple, les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une année blanche pour leur première année d’exercice. Cela signifie, concrètement, qu’ils seront exonérés de charges pour favoriser le développement de leur entreprise et que l’ACCRE va être élargie pour qu’ils puissent en profiter. De même, un gestionnaire personnel en URSSAF sera mis à leur disposition pour les assister.
En ce qui concerne la protection sociale, nous avons évoqué la disparition du RSI qui est refondu dans le Régime général des Travailleurs Indépendants. Inutile d’y revenir.
Enfin, diverses mesures ont été annoncées visant à simplifier les démarches et assurer un meilleur service pour les micro-entrepreneurs. Je n’en citerai que quelques-unes :
le 10/01/2024
le 29/11/2023
le 27/12/2023
le 03/01/2024
le 24/04/2024
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