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Micro-Entreprise : quelles sont les réformes du gouvernement ?

Publié le 01/02/2018
Micro-Entreprise : quelles sont les réformes du gouvernement ?

 

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures concernant les travailleurs indépendants et, particulièrement, les micro-entrepreneurs. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes. Essayons d’entrer dans le détail pour y voir plus clair.

Le pouvoir d’achat

Certaines cotisations vont diminuer et c’est une bonne nouvelle ! Par exemple, la cotisation familiale va baisser de 2,15%. De même, la cotisation maladie est supprimée depuis le 1er janvier. La cotisation chômage, elle, a baissé de 1,45% au 1er janvier avant d’être définitivement supprimée au 1er octobre.

Autre bonne nouvelle, comme nous l’avons déjà dit, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE.

Soutien à la création d’entreprise

Un certain nombre de mesures sont ou seront mises en place pour favoriser la création d’entreprises. Par exemple, les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une année blanche pour leur première année d’exercice. Cela signifie, concrètement, qu’ils seront exonérés de charges pour favoriser le développement de leur entreprise et que l’ACCRE va être élargie pour qu’ils puissent en profiter. De même, un gestionnaire personnel en URSSAF sera mis à leur disposition pour les assister.

Protection sociale

En ce qui concerne la protection sociale, nous avons évoqué la disparition du RSI qui est refondu dans le Régime général des Travailleurs Indépendants. Inutile d’y revenir.

Simplification des démarches et meilleur service

Enfin, diverses mesures ont été annoncées visant à simplifier les démarches et assurer un meilleur service pour les micro-entrepreneurs. Je n’en citerai que quelques-unes :

  • keyboard_double_arrow_right
    Possibilité de payer les cotisations par carte bancaire,
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    Facilitation des procédures en cas de difficulté de paiement,
  • keyboard_double_arrow_right
    Unification des déclarations fiscales et sociales,
  • keyboard_double_arrow_right
  • keyboard_double_arrow_right
    Mise en place d’une application pour smartphone pour la déclaration des revenus et le paiement des cotisations.

 

Questions fréquentes

Quelles cotisations vont baisser pour les micro-entrepreneurs ?

Certaines cotisations diminuent dans les mesures annoncées. La cotisation familiale baisse de 2,15 %. La cotisation maladie est supprimée depuis le 1er janvier, et la cotisation chômage a d’abord baissé de 1,45 % au 1er janvier avant d’être supprimée au 1er octobre.

Les micro-entreprises peuvent-elles être exonérées de CFE ?

Oui, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE. Cette mesure est présentée comme une bonne nouvelle pour les plus petites activités.

Qu’est-ce qui est prévu pour aider à créer ou reprendre une entreprise ?

Les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une année blanche pour leur première année d’exercice. Ils seront donc exonérés de charges pour favoriser le développement de leur entreprise. L’ACCRE doit aussi être élargie pour qu’ils puissent en profiter.

Quel accompagnement est prévu pour les nouveaux entrepreneurs ?

Un gestionnaire personnel en URSSAF sera mis à disposition des créateurs et repreneurs d’entreprise. Il est prévu pour les assister dans leurs démarches. Cette mesure fait partie du soutien à la création d’entreprise.

Quelles simplifications sont annoncées pour les démarches des micro-entrepreneurs ?

Plusieurs mesures visent à simplifier les démarches et à améliorer le service. Parmi elles, on trouve la possibilité de payer les cotisations par carte bancaire, l’unification des déclarations fiscales et sociales, et la mise en place d’une application pour smartphone pour déclarer les revenus et payer les cotisations.

Le régime des micro-entrepreneurs va-t-il évoluer sur les plafonds ?

Oui, le doublement des plafonds du régime des micro-entrepreneurs fait partie des mesures annoncées. L’article le cite parmi les actions destinées à simplifier les démarches et à améliorer le service. Aucun autre détail n’est donné dans le contenu fourni.
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