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micro-entreprise en Europe II

17/05/2019   Informations utiles   

Dans la suite de notre tour d’Europe de la micro-entreprise, nous allons  voir la situation de quelques autres pays.

Commençons par la Belgique.  Chez nos voisins, il est possible de se mettre en indépendant. Ce peut être à titre principal s’il s’agit de votre unique activité ou à titre complémentaire si elle est exercée en parallèle à une autre activité. Dans chaque cas, les cotisations sociales sont différentes, de même que la fiscalité. Au niveau des conditions, outre le fait d’être Belge ou ressortissant de la Communauté Européenne, il faut vérifier ses aptitudes à exercer la profession que vous souhaitez. Ensuite, après avoir choisi votre statut,  la société devra être enregistrée par un acte constitutif enregistré et déposé, puis inscrite auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Ne pas oublier, également, de s’affilier à une caisse d’assurance sociale.

Aux Pays-Bas, il existe plusieurs types d’entreprise individuelle. Si vous ne souhaitez pas vous constituer en société, alors vous pouvez procéder à l’enregistrement sans passer par un notaire. Après avoir rempli le formulaire idoine,  vous pouvez aller dans une annexe de la KvK (chambre de commerce) avec un dossier dûment constitué. Vous devrez également faire enregistrer votre société auprès du Bureau des Impôts pour la taxation.

Dernier exemple : l’Italie. Première condition rédhibitoire : être Italien ou ressortissant de la Communauté Européenne. La structure qui est la plus proche de la micro-entreprise, semble être la Ditta Individale (DI). Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un compte bancaire en Italie, et de passer par un notaire ou une agence certifiée (Galoppini) pour éviter des erreurs dans les procédures légales. Par cette intermédiaire, vous pourrez faire rédiger un "acte de constitution" à la chambre de commerce locale. Votre inscription donnera lieu à un numéro d’inscription que vous recevrez peu de temps après.

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