À quelques jours de la fin de l’année, il va être temps de clôturer les comptes et de faire le bilan, non pas tant financier car on sait bien qu’un micro-entrepreneur n’est pas tenu d’en faire un, mais d’analyser les réussites et les échecs pour en tirer parti.
C’est également l’occasion de rappeler quelles sont les obligations légales qui incombent à un micro-entrepreneur.
La première concerne la tenue d’un livre journalier d’un registre des recettes et, s’il y a vente de marchandises, de fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, des prestations d’hébergement, un registre des achats. Ces livres peuvent être sur papier ou sur logiciel.
Concernant les recettes, le livre doit indiquer :
· La nature de la prestation effectuée,
· Le numéro de la facture,
· Le nom du client,
· Le montant de la prestation,
· La modalité du règlement : carte bleue, chèque, espèce. Il faut rappeler qu’au-delà de 1 000€, le paiement en espèce est interdit.
En ce qui concerne le registre des achats, les mentions suivantes sont obligatoires :
· La date du règlement,
· Le moyen de paiement (chèque, carte bleue, espèces…),
· La référence de la pièce justificative,
· Le montant de l’achat.
En matière de compte bancaire, même si aucun compte bancaire professionnel n’est exigé, vous devez avoir un compte dédié à votre entreprise distinct de votre compte personnel. Ce compte servira à encaisser vos recettes, payer vos achats, faire des prélèvements pour votre salaire…
Enfin, rappelons quelques mentions obligatoires sur les factures :
· Nom, adresse et SIREN de l’entreprise,
· Les coordonnées du client,
· Le numéro de facture,
· La nature de la prestation,
· La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI",
· Le taux de pénalité en cas de retard,
· Le montant de la prestation.
