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2 000 € d’aide pour les maçons et restaurateurs auto-entrepreneurs

17/08/2021   Informations utiles   

La restauration et la maçonnerie sont deux secteurs où les risques d’accidents du travail sont plus élevés que la moyenne, y compris pour ceux exerçant en micro-entreprise. Pour preuve, le nombre de jours perdus chaque année en raison d'un accident s'élève en cumulé à 2,6 millions pour ces deux professions (1) (2). Pour y remédier, l'Assurance maladie propose actuellement deux subventions d’un montant maximal de 2 000 € pour l'achat d'équipements mieux adaptés : Prévention Restaurateurs Indépendants et Prévention Maçon Indépendants. Deux aides financières réservées aux travailleurs sans salarié, dont les auto-entrepreneurs.

 

Restaurateur auto-entrepreneur : comment profiter de l'aide prévention ?

Face aux nombreux risques pouvant survenir dans les cuisines, l'Assurance maladie propose l'aide Prévention Restaurateurs Indépendants aux entreprises sans salarié, dont les micro-entrepreneurs. L'objectif ? Financer des équipements visant à réduire les dangers de la restauration.

 

Les auto-entreprises éligibles à l'aide prévention restauration

Contrairement à la plupart des aides Covid-19 pour les auto-entrepreneurs, le dispositif Prévention Restaurateurs Indépendants ne s’adresse qu’aux auto-entreprises ayant une activité de restauration. En plus des critères d’éligibilité généraux abordés par la suite, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement disposer de l'un de ces 3 codes APE pour bénéficier de la subvention :

  • 5610A – Restauration traditionnelle ;
  • 5610B – Cafétérias et autres libres-services ;
  • ou 5610C – Restauration de type rapide.

 

Les équipements concernés par la subvention restaurateur

De plus, l’aide de l’Assurance maladie n'est accordée que pour l'achat de matériels spécifiques, permettant de réduire les déplacements, manutentions et efforts pouvant causer des troubles musculo-squelettiques, des lombalgies ou des chutes. À ce titre, la subvention Prévention Restaurateurs Indépendants permet uniquement de financer :

  • un plan de cuisson électrique (sous conditions techniques) ;
  • une table, un meuble ou une desserte à tiroirs télescopiques doté de soubassements réfrigérés ;
  • un polycuiseur multifonctions électrique avec remplissage et vidange intégrés ;
  • un lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d'eau (+ des tables de transfert en option) ;
  • un four mixte autonettoyant doté d'une assistance informatique.

À noter : l'attribution de la subvention pour les restaurateurs auto-entrepreneurs répond à d'autres règles :

  • elle est limitée à un seul équipement par demandeur ;
  • le matériel subventionné ne doit pas être destiné la revente ;
  • les équipements doivent répondre à un cahier des charges spécifique.

 

Maçon en auto-entreprise : comment toucher la subvention sécurité ?

Dans la même logique, l’Assurance maladie propose actuellement Préventions Maçons Indépendants, une subvention pour l’acquisition d’équipements mieux adaptés aux contraintes du métier, destiné aux travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs.

 

Les auto-entrepreneurs maçons concernés par la subvention

Tout comme l’aide pour les restaurateurs indépendants, la subvention pour les maçons est attribuée selon votre code APE d’auto-entrepreneur. En plus des critères abordés par la suite, vous n’êtes éligible que si votre micro-entreprise dispose de l’un des codes suivants :

  • 4120A – Construction de maisons individuelles ;
  • 4120B – Construction d'autres bâtiments ;
  • 4399C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ;
  • ou 4399D – Autres travaux spécialisés de construction.

 

Les achats éligibles à l’aide sécurité pour les maçons

L'objectif de la subvention Prévention Maçons Indépendants est de limiter les risques liés aux chutes en hauteur, principale cause d’accidents du travail pour les professionnels du bâtiment. Dans cette optique, l'aide permet uniquement de financer un équipement de travail en hauteur plus sûr, à savoir :

  • un échafaudage roulant ;
  • une plateforme individuelle roulante (PIR) ;
  • ou une plateforme individuelle roulante légère (PIRL).

 À noter : d’autres critères essentiels doivent être respectés pour être éligible :

  • un seul équipement peut être financé par travailleur ;
  • le matériel doit respecter un cahier des charges strict, dont un marquage NF obligatoire ;
  • le SFECE (Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et de l’étaiement) a édité une liste des équipements éligibles;
  • la subvention pour l’achat d’un échafaudage est attribuée sous réserve de suivre une formation échafaudages roulants, partiellement prise en charge par l'Assurance maladie.

 

Auto-entrepreneur : quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

Au-delà des règles spécifiques pour les maçons et restaurateurs, abordées précédemment, les auto-entrepreneurs doivent se plier à plusieurs conditions communes pour bénéficier de la subvention de l’Assurance maladie.

 

Les critères à respecter par les auto-entreprises

Pour prétendre à cette aide prévention, les maçons et restaurateurs auto-entrepreneurs doivent :

  • ne pas avoir de salariés et être à jour de leurs cotisations sociales ;
  • être installés en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer ;
  • acheter un équipement neuf éligible, dont ils ont la propriété intégrale (pas d'achat à plusieurs) ;
  • financer le matériel autrement qu'avec une location longue durée, un crédit-bail ou un leasing.

 

Le montant de l'aide et le calendrier à suivre

Pour les auto-entrepreneurs éligibles, le montant de l'aide correspond à 50 % du montant HT de l'équipement acquis. La subvention est néanmoins plafonnée à :

  • 2 000 € pour les restaurateurs ;
  • 1 000 € pour les maçons achetant un PIR ou un PIRL ;
  • 2 000 € pour les maçons achetant un échafaudage roulant (majorés de 160 € si une formation est suivie).

De plus, il est important de savoir que les subventions ne seront accordées que jusqu'à épuisement du budget alloué au dispositif. N'hésitez donc pas à déposer une demande dès maintenant, d'autant plus que l'aide vous permet de financer un bien acquis à partir :

  • du 15 mars 2021 pour les restaurateurs ;
  • du 15 juin 2021 pour les maçons.

 

La demande de subvention sécurité par les auto-entrepreneurs

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez adresser votre dossier à la caisse régionale de rattachement dont vous dépendez (CGSS, Cramif ou Carsat). Il vous faudra notamment rassembler les justificatifs nécessaires :

  • une copie de la facture acquittée ;
  • l'attestation de fin de formation (pour les maçons ayant acquis un échafaudage roulant) ;
  • les coordonnées bancaires de votre auto-entreprise ;
  • l’extrait K de votre auto-entreprise ou votre avis de situation au répertoire SIREN.

Pensez également à compléter et joindre le formulaire de demande, à savoir :

 

Sources :

(1) Restauration traditionnelle : les risques du métier - INRS - 2021
(2) Maçonnerie - Votre métier - INRS - 2016

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