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La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs

La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs


La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) sont des caisses d’assurance vieillesse en charge de la retraite des assurés du régime général. À ce titre, ces organismes s’occupent notamment de calculer et de reverser la retraite de base et complémentaire de la plupart des auto-entrepreneurs. La Cnav et les Carsat appliquent d’ailleurs des règles différentes de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) qui, pour sa part, gère uniquement la retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux.

Comment est financée la retraite des auto-entrepreneurs ?

Dans le cadre de votre activité, vous payez des cotisations sociales d'auto-entrepreneur à l'URSSAF en fonction du montant de votre chiffre d'affaires. Ces cotisations servent à financer votre forfait social, incluant 4 postes principaux.

  • Votre couverture santé : maladie, maternité et indemnités journalières en cas d'arrêt ;
  • Vos allocations familiales : Aide personnalisée au logement (APL), Revenu de solidarité active (RSA), Complément familial ou encore Prime d'activité;
  • Votre prévoyance : invalidité et décès ;
  • Votre retraite obligatoire : la retraite de base et la retraite complémentaire.

Ce forfait social, finançant votre couverture sociale d'auto-entrepreneur, est redistribué par l'URSSAF aux différents organismes sociaux dont vous dépendez. Plus concrètement, il est reversé à :

  • la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) pour votre couverture santé ;
  • la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour les allocations familiales ;
  • une caisse de retraite, dont l'identité dépend de la nature de votre activité, pour votre retraite de base et complémentaire : la Cnav, la Carsat ou la Cipav.

Auto-entrepreneur : à quoi servent la Carsat et la Cnav ?

Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat sont des caisses d’assurance vieillesse, en charge notamment de la retraite des auto-entrepreneurs. Malgré un rôle similaire, ces trois organismes présentent plusieurs différences, notamment en ce qui concerne le calcul de vos droits retraite.

Deux organismes au service de la retraite des micro-entrepreneurs

La Cnav et les Carsat sont des caisses d'assurance retraite en charge de la retraite des travailleurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale, dont la plupart des salariés et auto-entrepreneurs. Bien que leur fonctionnement soit globalement identique, elles se distinguent sur un point :

  • la Cnav gère uniquement les affiliés habitant en Île-de-France;
  • les Carsat, implantées en région, sont en charge des affiliés habitant en métropole, à l'exception des Franciliens.

Pour les auto-entrepreneurs et les autres affiliés au régime général, la Cnav et la Carsat ont plusieurs rôles, dont :

  • le calcul des droits retraite des assurés ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la liquidation et le versement des pensions retraite ;
  • l'information et le conseil en matière d'assurance vieillesse.

Cnav, Carsat ou Cipav : quelles différences ?

La Cnav, les Carsat et la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) sont toutes les trois des caisses d’assurance vieillesse. Néanmoins, elles n’ont pas la charge des mêmes assurés, comme nous l’abordons par la suite. Si la Cnav et les Carsat ont un fonctionnement globalement similaire, le fonctionnement de la Cipav pour les auto-entrepreneurs se distingue sur plusieurs points :

  • elle n’applique pas les mêmes règles pour le calcul de la retraite que la Cnav et les Carsat, malgré un montant de cotisations identique (pour les libéraux) ;
  • certains auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la Cipav ont le droit de demander leur rattachement à la SSI (Sécurité sociale des indépendants), leur permettant de dépendre de la Cnav ou d’une Carsat ;
  • la Cipav est régulièrement critiquée pour ses défaillances, notamment en ce qui concerne le calcul des points retraite.
 Bon à savoir : avant le 1er juillet 2021, la Cipav n’accordait pas d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident à ses assurés, contrairement à la Cnav et aux Carsat. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le gouvernement a finalement décidé de créer un cadre commun d’indemnisation des arrêts de courte durée pour tous les assurés rattachés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), dont ceux qui dépendent de la Cipav.

Quelles auto-entreprises dépendent de la Carsat et de la Cnav ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes obligatoirement rattaché à la Cnav, à une Carsat ou à la Cipav pour votre retraite. Ce sont principalement votre lieu d’habitation et la nature de votre activité qui déterminent la caisse à laquelle vous êtes affilié.

Les auto-entrepreneurs rattachés à la Cnav et à la Carsat

En plus de gérer l’assurance vieillesse de la plupart des salariés du secteur privé, la Cnav et les Carsat ont la gestion de tous les auto-entrepreneurs suivants :

  • les artisans : plombier, maçon ou encore coiffeur par exemple ;
  • les commerçants : commerçant ambulant, antiquaire-brocanteur ou encore vendeur d’animaux par exemple ;
  • la plupart des libéraux ayant créé leur auto-entreprise après 2018 : graphiste, développeur ou encore consultant par exemple (à l’exception de ceux étant obligatoirement affiliés à la Cipav) ;
  • les libéraux ayant créé leur auto-entreprise avant 2018 et ayant demandé à être rattaché à la SSI : à l’exception des professions obligatoirement rattachées à la Cipav, abordées ci-dessous.

Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav

Auparavant, tous les auto-entrepreneurs libéraux étaient rattachés à la Cipav. Ce n'est désormais plus le cas : seules 20 professions réglementées sont obligatoirement affiliées à la Cipav depuis le 1er janvier 2018. Cela concerne :

  • 6 métiers de la construction : architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d'œuvre, géomètre-expert et ingénieur conseil ;
  • 3 métiers du tourisme : moniteur de ski, guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne ;
  • 6 métiers de la santé : ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien et chiropracteur ;
  • 5 métiers divers : artiste non rémunéré en droits d'auteur, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile et guide-conférencier.

Si vous exercez l’une de ces professions, vous êtes automatiquement affilié à la Cipav, quelle que soit la date de création de votre auto-entreprise.

En revanche, si vous avez un autre métier libéral, votre caisse d’assurance vieillesse dépend de l’année de création de votre activité.

  • Vous êtes devenu auto-entrepreneur libéral après le 1er janvier 2018 : vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants et, par conséquent, c’est la Cnav ou une Carsat qui gère votre régime d’assurance vieillesse.
  • Vous êtes devenu auto-entrepreneur libéral avant le 1er janvier 2018 : vous êtes rattaché à la Cipav. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option vous permettant de demander votre rattachement à la SSI jusqu’au 31 décembre 2023.

Carsat et Cnav : comment fonctionne la retraite des auto-entrepreneurs ?

Contrairement à la Cipav, le calcul de la retraite des micro-entrepreneurs rattachés à la Carsat ou à la Cnav se fait selon les mêmes règles que pour les salariés (à l’exception de la retraite complémentaire).

La validation des trimestres retraite des micro-entrepreneurs

En charge tout d’abord de la retraite de base des auto-entrepreneurs, les Carsat et la Cnav calculent le nombre de trimestres que vous validez, dans la limite de 4 trimestres par an. Pour cela, votre caisse de retraite applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour déterminer votre revenu moyen imposable, dont le taux dépend de la nature de votre activité :

  • 71 % pour les activités commerciales, d'hébergement et de restauration ;
  • 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 34 % pour les professions libérales (réglementées ou non).

C’est ce revenu moyen imposable qui permet de déterminer le nombre de trimestres que vous avez validés sur l’année. Mais, une fois encore, le seuil à atteindre va dépendre de la nature de votre activité.

 

REVENU MOYEN IMPOSABLE

POUR 1 TRIMESTRE

REVENU MOYEN IMPOSABLE

POUR 2 TRIMESTRES

REVENU MOYEN IMPOSABLE

POUR 3 TRIMESTRES

REVENU MOYEN IMPOSABLE

 POUR 4 TRIMESTRES

Activités commerciales, d'hébergement et de restauration

Caisse : Carsat ou Cnav

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services commerciales ou artisanales

Caisse : Carsat ou Cnav

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Professions libérales rattachées à la SSI

Caisse : Carsat ou Cnav

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Professions libérales rattachées à la Cipav

Caisse : Cipav

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

L’âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs

Depuis 1973, le régime de retraite des indépendants est aligné sur celui des salariés. Cela vaut également pour les auto-entrepreneurs rattachés au régime général par le biais de la Sécurité sociale des indépendants. Par conséquent, si vous êtes affilié à la Cnav ou à une Carsat, vous avez deux possibilités pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 50 % (pour les personnes nées à partir de 1955) :

  • avoir plus de 62 ans et avoir acquis suffisamment de trimestres (voir tableau ci-dessous) ;
  • ou avoir plus de 67 ans lors de votre départ à la retraite.

Année de naissance

Nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein

Nombre de meilleures années prises en compte

1950

162

22

1951

163

23

1952

164

24

1953-1954

165

25

1955-1957

166

25

1958-1960

167

25

1961-1963

168

25

1964-1966

169

25

1967-1969

170

25

1970-1972

171

25

À partir de 1973

172

25

 

Si vous avez moins de 67 ans et que vous n'avez pas atteint le nombre suffisant de trimestres nécessaires pour valider le taux plein, votre pension retraite de base subira une décote (applicable au maximum sur 20 trimestres), dont le taux est de :

  • 1,5 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1951 ;
  • 1,375 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1952 ;
  • 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés nés après 1953.

Le calcul de la retraite de base des micro-entrepreneurs

En tant qu'affilié à la Cnav ou à une Carsat, vous dépendez du régime général pour votre retraite et, par conséquent, le calcul de vos droits retraite de base est identique à celui des salariés. Pour le réaliser, plusieurs critères sont pris en compte.

  • Votre revenu annuel moyen : il correspond à la moyenne des meilleurs revenus cotisés sur une période allant de 22 à 25 ans selon votre année de naissance (voir tableau ci-dessus). Autrement dit, il s'agit de la moyenne de vos revenus sur vos 22 à 25 meilleures années d'activité (dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale).
  • Votre taux de retraite : il est de 50 %, correspondant au taux plein, si vous avez acquis suffisamment de trimestres. Dans le cas contraire, votre taux est minoré de 1,25, 1,375 ou 1,50 % (selon votre année de naissance) par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
  • Votre nombre de trimestres validés : il s'agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre carrière, dans la limite de 4 par année civile. Sont pris en compte les périodes cotisées, les périodes assimilées (service militaire, chômage, etc.), la majoration pour enfants ou pénibilité et les périodes reconnues équivalentes.
  • Votre durée de référence : il s'agit du nombre de trimestres que vous devez avoir validés pour bénéficier du taux plein. Si vous êtes né après 1973 par exemple, cela correspond à 172 trimestres.

Pour obtenir le montant de votre pension retraite de base annuelle, les Carsat et la Cnav appliquent la formule suivante :

Revenu annuel moyen x taux de retraite x (Trimestres validés / Durée de référence)

 Bon à savoir : la Cipav applique ses propres règles pour le calcul de la retraite de base, notamment en s'appuyant sur des points et non sur le revenu annuel moyen.

Un exemple pour le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur né en 1959 et rattaché à la Carsat ou à la Cnav.

  • Revenu annuel moyen : 36 000 € sur ses 25 meilleures années.
  • Nombre de trimestres validés : 162 sur l’ensemble de sa carrière.
  • Durée de référence : 167 trimestres (il lui manque donc 5 trimestres pour avoir le taux plein).
  • Taux de retraite : Taux plein - (Nombre de trimestres manquants x Décote), soit 50 % - (5 x 1,25 %), correspondant à 43,75 %.

Le montant de sa pension de base annuelle sera donc de 36 000 € x 43,75 % x (162 / 167), soit 15 278 €.

La retraite complémentaire des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs rattachés à une Carsat ou à la Cnav bénéficient de la RCI (Retraite complémentaire des indépendants). Il s'agit d'une pension qui complète la retraite de base. Reposant sur un système par points, son montant est calculé à partir de trois éléments.

  • Le nombre de points acquis : les cotisations sociales versées au titre de votre retraite vous permettent d'obtenir un certain nombre de points, selon une valeur de rachat qui est revalorisée tous les ans. Si vous prenez votre retraite en 2021 par exemple, vous obtenez un point tous les 17,765 € cotisés.
  • La valeur du point au jour du départ à la retraite : l'année où vous prenez votre retraite, vos points sont multipliés par une valeur de service, dont le montant est revalorisé chaque année. En 2021 par exemple, chaque point vaut 1,208 €.
  • L'abattement : si vous obtenez votre retraite de base à taux plein (car vous prenez votre retraite à 67 ans ou vous avez validé suffisamment de trimestres), la RCI vous est versée intégralement. Dans le cas contraire, elle est minorée selon un taux d'abattement variable selon le régime complémentaire.

Le montant annuel de votre retraite complémentaire est obtenu grâce à la formule suivante :

Nombre de points acquis x Valeur du point au jour de la retraite x Abattement

 Bon à savoir : une fois encore, la Cipav applique ses propres règles pour le calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Bien que le système repose également sur des points, les valeurs utilisées sont différentes :

  • la valeur de rachat du point est de 40,47 € en 2021 ;
  • la valeur de service est de 2,63 € en 2021.

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