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Le code APE de l’auto-entreprise de A à Z


Le code d’Activité principale exercée, abrégée le plus souvent en code APE, permet d’identifier l’activité principale de votre auto-entreprise. Attribué par l’INSEE, cet identifiant n’a essentiellement qu’un usage statistique. Format, cumul d’activités et modification : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE d’un auto-entrepreneur.

 

Le fonctionnement du code APE pour l’auto-entrepreneur

Le code APE, pour Activité principale exercée, sert à identifier l'activité principale que l'auto-entrepreneur exerce. Composé de 4 chiffres et d'une lettre, cet identifiant vous est attribué par l’INSEE à la suite de la création de votre auto-entreprise. Vous pouvez notamment le retrouver sur le certificat d'inscription au répertoire SIRENE que vous avez reçu lors de la création de votre activité.

La fonction du code APE pour l'auto-entreprise, comme pour tout autre forme de société, est statistique. Il permet en effet à l'INSEE d'établir des classements des entreprises par secteur d'activité. Raison pour laquelle il est rarement demandé par les différents organismes dont vous dépendez (URSSAF, Caisse primaire d'assurance maladie, etc.).

 

Le format du code APE attribué à l’auto-entreprise

Le code APE n'étant pas unique, contrairement au numéro SIRET de l'auto-entreprise, il n'en existe que 732 différents. Les codes APE sont classés par domaine d'activité. L'identifiant commencera par :

  • 0 pour les activités agricoles ;
  • 1, 2 ou 3 pour l'industrie ;
  • 41, 42 ou 43 pour les entreprises du BTP ;
  • 45, 46 ou 47 pour les activités commerciales ;
  • et entre 49 et 99 pour les activités de services.

 

Le code APE en cas de cumul d’activités en auto-entrepreneur

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir cumuler différentes activités. À titre d'exemple, vous pouvez à la fois être développeur web et chef de projet digital. Dans la mesure où il n'est pas possible d'avoir plusieurs auto-entreprises, un seul code APE vous sera attribué.

Lors de l’envoi du formulaire de création de l’auto-entreprise, vous devez donc choisir lequel de vos métiers constitue votre activité principale. Pour cela, vous devez anticiper quelle activité représentera la majeure partie de votre chiffre d’affaires. Le code APE qui vous sera attribué par l’INSEE correspondra ainsi à l’activité principale que vous avez déclarée.

 

La modification du code APE de l’auto-entrepreneur

Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir modifier le code APE de votre auto-entreprise. Découvrez les démarches à réaliser en fonction de votre situation.

  • Vous changez d'activité : le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer de nombreuses activités. Si vous décidez de changer la vôtre, vous devez informer votre Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre volonté et remplir un formulaire de demande de modification d'activité. C'est cet organisme qui se chargera d'effectuer les démarches à votre place, avant que l'INSEE ne vous attribue un nouveau code APE.
  • Votre code APE est erroné : si vous estimez que le code APE attribué à votre auto-entreprise n'est pas correct, vous devez le signaler à l'INSEE. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de modification du code d'activité principale et l’adresser à l’INSEE par courrier ou par voie numérique.
  • Vous avez une double immatriculation: bien que cela soit rare, il est possible que l'INSEE vous ait attribué deux immatriculations différentes, à savoir deux SIRET. Dans ce cas, vous devez écrire à la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez afin de l'en informer.

 

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