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Ressortissant étranger et auto-entrepreneur

Ressortissant étranger et auto-entrepreneur


Le saviez-vous ? Il est possible de devenir auto-entrepreneur si vous êtes étranger. Toutefois, plusieurs formalités spécifiques peuvent être nécessaires, et ce, selon votre nationalité et votre lieu de résidence. Suivez notre guide pour créer votre auto-entreprise en tant que ressortissant étranger.

Auto-entrepreneur étranger : les cas particuliers

Pour la plupart des ressortissants étrangers, il est nécessaire de respecter certaines règles spécifiques pour créer une auto-entreprise. En revanche, les formalités pour certaines nationalités sont identiques à celles qui s’appliquent aux Français résidant sur le territoire national. En d’autres termes, vous pourrez devenir auto-entrepreneur sans restrictions, ni démarches particulières.

  • Les ressortissants européens : les personnes provenant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent créer une micro-entreprise de la même façon qu'une personne de nationalité française. Dans le cadre d'accords signés entre ces pays, les ressortissants peuvent également profiter de la couverture sociale tricolore.
  • Les ressortissants suisses, d'Andorre ou de Monaco : tout comme les ressortissants européens, les personnes provenant de l'un de ces 3 pays peuvent créer une auto-entreprise sans formalités particulières et sans avoir besoin d'un titre de séjour.
  • Les ressortissants algériens : les personnes de nationalité algérienne peuvent aussi devenir auto-entrepreneur en France, à condition de disposer d'un visa long séjour, indispensable d’ailleurs pour entrer sur le territoire.

 À noter : l’Espace économique européen compte 30 pays, à savoir :

  • les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République-Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
  • les 3 pays ayant signé un accord avec l’UE : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Les auto-entrepreneurs étrangers résidant en France

Si vous n’êtes pas dans l’un des cas particuliers abordés précédemment, vous avez besoin – en tant que ressortissant étranger – d’un titre de séjour pour devenir auto-entrepreneur, à condition de déjà résider en France. Ce document est essentiel pour vous permettre d'exercer une activité non salariée sur le territoire national. Toutefois, les règles à respecter vont principalement dépendre de la nature de votre titre.

  • Vous avez une carte de résident : vous pouvez créer votre activité d'auto-entrepreneur sans restrictions si vous justifiez d'une carte de résident, d'une carte de résident longue durée ou d'une carte de résident permanent.
  • Vous avez une carte de séjour temporaire : si vous disposez d'une carte de séjour temporaire, vous devez demander à ce qu’une mention relative à votre profession (« entrepreneur/profession libérale » par exemple) figure sur le document pour créer votre micro-entreprise. À l'issue de sa période de validité, à savoir un an, il vous faudra obtenir une carte de séjour pluriannuelle, valable pour 4 ans.
  • Vous avez une autre carte de séjour : vous pouvez également devenir auto-entrepreneur si vous disposez d'une carte de séjour « vie privée et familiale » ou « passeport talent ». En revanche, cela ne sera pas possible pour les autres cartes de séjour, notamment celles portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou encore « travailleur saisonnier ». Dans cette situation, vous devez demander à ce que votre carte soit modifiée.
  • Vous avez une carte de séjour étudiant : ce titre ne vous permettant pas de travailler en France, vous devez demander à obtenir un visa temporaire de travail (portant la mention « entrepreneur/profession libérale » par exemple) au préalable, notamment si vous venez de terminer vos études.

 Bon à savoir : vous devez prouver que votre projet est viable pour obtenir une carte de séjour avec la mention de votre profession (« entrepreneur/profession libérale » par exemple) et, ainsi, pouvoir créer votre auto-entreprise en tant que ressortissant étranger. Pour cela, plusieurs conditions sont à réunir :

  • être en mesure de vous verser une rémunération suffisante, équivalente au Smic, à savoir 1 231 € nets en 2021 ;
  • créer une auto-entreprise respectant les principes de sécurité, de tranquillité publique et de salubrité ;
  • respecter les obligations de votre profession (diplômes, assurances, etc.) : notez que certaines activités sont interdites en auto-entrepreneur ;
  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou d'une interdiction d'exercice.

Les auto-entrepreneurs étrangers ne résidant pas encore en France

La situation est encore différente si vous souhaitez venir vivre en France pour y créer votre micro-entreprise. À condition de ne pas provenir de l’un des pays mentionnés dans les cas particuliers, vous devez suivre plusieurs étapes pour entrer sur le territoire et devenir auto-entrepreneur.

  • L'obtention d'un visa long séjour : si vous souhaitez exercer une activité indépendante en France, vous devez vous rapprocher du consulat français de votre pays afin de demander un visa long séjour. Votre demande peut être réalisée sur le site France-Visas ou au moyen du Cerfa 14571. Si elle est acceptée, le document vous permettra d'entrer sur le territoire.
  • La demande de carte de séjour temporaire : une fois sur le territoire français, vous disposez de 2 mois pour demander une carte de séjour temporaire, et ce, en fournissant notamment votre visa long séjour. Pour l'obtenir, vous devez prouver que votre projet d'activité et viable et respecte les 4 conditions abordées précédemment. Une fois délivrée, la carte de séjour porte la mention de votre activité (« entrepreneur/profession libérale » par exemple). Dans le cas d'une activité commerciale ou artisanale, vous devez au préalable immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers).
  • La demande de carte de séjour pluriannuelle : la précédente carte de séjour temporaire n’est valable que pendant un an. À l’issue de ce délai, vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle afin de pouvoir continuer à exercer sur le territoire. Cette dernière a une durée de validité de 4 ans.

Les auto-entrepreneurs étrangers ne résidant pas en France

Les démarches sont simplifiées si vous souhaitez créer une auto-entreprise en tant qu'étranger, sans pour autant quitter votre pays d'origine. En effet, une seule condition est à respecter : disposer d'une adresse en France à laquelle domicilier votre activité. Si tel est le cas, vous pouvez devenir auto-entrepreneur comme n’importe quelle autre personne, sous réserve de vous plier aux règles de l’auto-entreprise (activités autorisées, plafonds de revenus, expériences obligatoires, etc.).

Les auto-entrepreneurs français résidant à l’étranger

Il est également possible d'être auto-entrepreneur avec la nationalité française et de travailler depuis l'étranger. Tout comme un ressortissant étranger, il vous faut simplement avoir une adresse en France afin d'y domicilier votre auto-entreprise. À ce titre, sachez que vous disposez de plusieurs solutions pour domicilier votre activité en France. Vous pouvez par exemple utiliser l'adresse d'un tiers (parents, amis, etc.) ou passer par un service de domiciliation.

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