Destiné aux personnes ayant de faibles ressources, le Revenu de solidarité active (RSA) peut être cumulé avec les revenus de votre auto-entreprise, sous certaines conditions. Critères d'éligibilité, montant et déclarations : suivez notre guide pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur.
Le Revenu de solidarité active, plus couramment appelé RSA, est une aide financière destinée aux personnes sans ou avec de faibles ressources afin de leur octroyer un revenu minimal. Géré par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes relevant du régime agricole, le RSA peut être accordé que vous ayez une activité professionnelle ou non.
D'un montant forfaitaire de 598,54 € pour une personne seule en 2023, le Revenu de solidarité active est attribué en fonction de différents critères, dont :
Oui, un auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA. Toutefois, un certain nombre de critères d’éligibilité sont à respecter pour en profiter :
À noter
En tant qu'auto-entrepreneur, le montant de votre RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer.
Comme nous l'évoquions précédemment, le montant forfaitaire de RSA tient compte de la composition de votre foyer. Retrouvez ci-dessous les montants applicables en 2023.
MONTANT FORFAITAIRE DU RSA EN 2023 |
||
Nombre de personnes à charge |
Personne célibataire |
Personne en couple |
0 |
598,54 € |
897,81 € |
1 |
897,81 € |
1 077,37 € |
2 |
1 077,37 € |
1 256,93 € |
Par personne supplémentaire |
+ 239,42 € |
+ 239,42 € |
En tant qu'auto-entrepreneur, les ressources de votre foyer doivent être inférieures aux montants forfaitaires pour bénéficier du RSA. Sont notamment pris en compte :
Si vous percevez une aide au logement ou si vous ne payez pas votre logement, une somme s'ajoutera à vos ressources prises en compte, dont le montant dépend de la composition de votre foyer :
Bon à savoir
Pour mieux comprendre le cumul auto-entrepreneur et RSA, prenons l’exemple de Thomas. Vivant seul et percevant une aide au logement (ajout de 71,82 € à ses ressources prises en compte), Thomas a eu un chiffre d’affaires de 1 200 € sur les 3 derniers mois, soit 400 € mensuel. Exerçant une activité artisanale de services, il bénéficie d’un abattement de 50 %. À condition de remplir toutes les conditions d’éligibilité, il pourra percevoir :
Pour bénéficier du RSA en plus de vos revenus d’auto-entrepreneur, deux formalités sont à accomplir : faire une demande d’aide à la Caf et réaliser une déclaration trimestrielle de ressources.
Que vous exerciez ou non une activité en auto-entreprise, la demande de RSA peut être réalisée de 3 manières différentes :
À noter
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration tous les trimestres, notamment pour déclarer le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise. Vous pouvez réaliser cette formalité de deux manières différentes :
Selon le montant de vos ressources au cours des 3 précédents mois, trois cas de figure sont possibles :
le 12/07/2023
le 13/09/2023
le 07/02/2024
le 17/05/2023
le 26/07/2023
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