Les conditions pour cumuler RSA et auto-entreprise
Destiné aux personnes ayant de faibles ressources, le Revenu de solidarité active (RSA) peut être cumulé avec les revenus de votre auto-entreprise, sous certaines conditions. Critères d'éligibilité, montant et déclarations : suivez notre guide pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur.
Bon à savoir
Qu’est-ce que le Revenu de solidarité active (RSA) ?
Le Revenu de solidarité active, plus couramment appelé RSA, est une aide financière destinée aux personnes sans ou avec de faibles ressources afin de leur octroyer un revenu minimal. Géré par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes relevant du régime agricole, le RSA peut être accordé que vous ayez une activité professionnelle ou non.
D'un montant forfaitaire de 635,70 € pour une personne seule en 2024, le Revenu de solidarité active est attribué en fonction de différents critères, dont :
- la composition de votre foyer ;
- les revenus de votre foyer (salaires, chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur, etc.) ;
- les éventuelles aides au logement que vous percevez.
Un auto-entrepreneur peut-il toucher le RSA ?
Oui, un auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA. Toutefois, un certain nombre de critères d’éligibilité sont à respecter pour en profiter :
- être Français, citoyen de l'Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour ou résider en France depuis au moins 5 ans ;
- résider en France au moins 9 mois par an ;
- avoir plus de 25 ans ou être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge ;
- si vous avez entre 18 et 25 ans, avoir eu une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
- avoir des ressources mensuelles inférieures aux plafonds de la Caf au cours des 3 mois précédant votre demande.
À noter
Quel est le montant du RSA pour un auto-entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur, le montant de votre RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer.
Le montant forfaitaire de RSA
Comme nous l'évoquions précédemment, le montant forfaitaire de RSA tient compte de la composition de votre foyer. Retrouvez ci-dessous les montants applicables en 2024.
|
MONTANT FORFAITAIRE DU RSA EN 2024 |
||
|
Nombre de personnes à charge |
Personne célibataire |
Personne en couple |
|
0 |
635,70 € |
953,56 € |
|
1 |
953,56 € |
1 144,27 € |
|
2 |
1 144,27 € |
1 334,98 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 254,28 € |
+ 254,28 € |
Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA
En tant qu'auto-entrepreneur, les ressources de votre foyer doivent être inférieures aux montants forfaitaires pour bénéficier du RSA. Sont notamment pris en compte :
- le chiffre d'affaires de l’auto-entreprise lors du précédent trimestre ;
- les autres revenus d'activités du foyer au cours du dernier trimestre (salaire, revenus de stage, etc.) ;
- les autres ressources du foyer durant le précédent trimestre (pensions alimentaires, allocations chômage, etc.) ;
- les prestations familiales perçues le mois précédent (allocations familiales, etc.) ;
- les aides au logement, selon les conditions expliquées ci-dessous.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous ne payez pas votre logement, une somme s'ajoutera à vos ressources prises en compte, dont le montant dépend de la composition de votre foyer :
- 76,28 € pour une personne seule ;
- 152,57 € pour 2 personnes ;
- 188,80 € pour 3 personnes et plus.
Bon à savoir
- 34 % pour les activités libérales ;
- 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
- 71 % pour les activités commerciales et la fourniture de logement.
RSA et auto-entrepreneur : un exemple de calcul
Pour mieux comprendre le cumul auto-entrepreneur et RSA, prenons l’exemple de Thomas. Vivant seul et percevant une aide au logement (ajout de 76,28 € à ses ressources prises en compte), Thomas a eu un chiffre d’affaires de 1 200 € sur les 3 derniers mois, soit 400 € mensuel. Exerçant une activité artisanale de services, il bénéficie d’un abattement de 50 %. À condition de remplir toutes les conditions d’éligibilité, il pourra percevoir :
- 635,70 € - [(400 € x 50 %) + 76,28 €] ;
- soit 359,42 € de RSA.
Comment demander le RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du RSA en plus de vos revenus d’auto-entrepreneur, deux formalités sont à accomplir : faire une demande d’aide à la Caf et réaliser une déclaration trimestrielle de ressources.
La demande de RSA par un auto-entrepreneur
Que vous exerciez ou non une activité en auto-entreprise, la demande de RSA peut être réalisée de 3 manières différentes :
- en ligne, sur le site de la Caf, sauf si vous avez moins de 25 ans ;
- sur place, au sein de la Caf, du CCAS (Centre communal d'action sociale) ou d'une association habilitée ;
- par courrier, en remplissant le Cerfa 15482 ou 14130 si vous avez moins de 25 ans.
À noter
La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration tous les trimestres, notamment pour déclarer le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise. Vous pouvez réaliser cette formalité de deux manières différentes :
- sur le site de la Caf, via la rubrique « Mes démarches » ;
- en envoyant par courrier le formulaire de « Déclaration trimestrielle RSA » fourni par la Caf.
Selon le montant de vos ressources au cours des 3 précédents mois, trois cas de figure sont possibles :
- si vous n’avez eu aucune ressource, vous toucherez le montant forfaitaire dans son intégralité ;
- si le montant moyen mensuel de vos ressources est inférieur au plafond, vous toucherez la différence ;
- si vos ressources sont supérieures au plafond, vous ne bénéficierez plus du RSA.
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