Bénéficier du RSA en étant auto-entrepreneur

Bénéficier du RSA en étant auto-entrepreneur

De nombreux auto-entrepreneurs en France se questionnent sur les aides sociales dont ils peuvent bénéficier, notamment en ce qui concerne le fait de cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec leur activité entrepreneuriale.

La bonne nouvelle est que le cumul des deux est tout à fait possible, sous certaines conditions relevant à la fois du foyer fiscal de l’intéressé, de ses revenus ainsi qu’aux prestations dont il bénéficie.

Dans cet article nous abordons en détail les conditions et les procédures permettant de bénéficier du RSA en tant qu'auto-entrepreneur, tout en détaillant la méthode de calcul employée pour déterminer le montant du RSA.

Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), est une aide destinée à assurer un revenu minimum aux personnes disposant de ressources limitées. 

Délivrée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF), elle peut être associée à n’importe quelle activité et notamment celle d'auto-entrepreneur, à condition de respecter certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir les conditions suivantes : 

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    Avoir plus de 25 ans, sauf pour les femmes enceintes ou les parents célibataires avec au moins un enfant à charge ;

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    Habiter en France de manière stable et effective, c'est-à-dire au moins 9 mois sur une année ;

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    Être citoyen français, de l’Espace Économique Européen, de la Suisse ou détenir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans si vous êtes ressortissant étranger ;

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    Faire valoir vos droits à toutes les autres prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit, telles que l'allocation-chômage, l’aide au logement, la retraite, etc ;

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    Ne pas dépasser un certain plafond de revenus mensuels, qui est déterminé en fonction de la situation familiale et de la composition du foyer.

lightbulb Bon à savoir

Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans sans enfant, une règle spécifique existe. L’intéressé doit avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 des 3 dernières années. En remplissant cette condition, il est possible de prétendre au RSA " Jeune actif ".

Comment calculer le montant du RSA pour les auto-entrepreneurs ? 

Pour les auto-entrepreneurs, le montant du RSA est calculé de la façon suivante : 

RSA = (montant forfaitaire du RSA) – [(chiffre d’affaires mensuel) + (autres ressources du foyer + forfait logement)]

keyboard_arrow_rightLe montant forfaitaire du RSA 

Le montant forfaitaire du RSA est calculé selon la composition du foyer du demandeur (2023) : 

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    Pour une personne célibataire 

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      Sans personnes à charge : le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 607,75€ ;

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      Avec 1 enfant ou une personne à charge le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 911,63€ ;

    • keyboard_double_arrow_right

      Avec 2 enfants ou deux personnes à charge, le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 1093,96€.

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    Pour une personne en couple 

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      Sans personnes à charge : le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 911,63€ ;

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      Avec 1 enfant ou une personne à charge le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 1093,96€ ;

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      Avec 2 enfants ou deux personnes à charge, le montant forfaitaire du RSA est équivalent à 1276,26€.

A noter : un montant de 243,10€ est ajouté pour chaque personne à charge, que la personne soit célibataire ou en couple.

keyboard_arrow_rightLe chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Concernant les revenus générés par l’activité de l’auto-entreprise, la CAF applique un abattement sur le chiffre d'affaires perçu pour déterminer les revenus réels. 

Cet abattement varie en fonction du type d'activité de l’auto-entrepreneur 

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    71% pour les activités d’achat/revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place ;

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    50% pour les prestations de services commerciales ;

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    34% pour les prestations de services non commerciales.

A noter : puisque le montant du RSA varie en fonction de l'évolution du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, il est essentiel de faire la déclaration trimestrielle de ces revenus à la CAF pour continuer à bénéficier du RSA et éviter tout problème lié à une non-déclaration.

keyboard_arrow_rightLes autres ressources du foyer 

Les autres ressources du foyer correspondent à la moyenne mensuelle de l’ensemble des ressources perçues par le foyer sur le trimestre précédent. 

Il peut s’agir de revenus d’activité, de pensions alimentaires, de rentes ou encore d’indemnités de chômage. Les prestations familiales perçues le mois d’examen du droit entrent également en compte (allocation de soutien familial, allocations familiales...).

keyboard_arrow_rightLe forfait logement

Enfin, le forfait logement correspond aux aides au logement. Celles-ci sont prises en compte de façon forfaitaire. 

De ce fait, si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :

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    72,93€ pour une personne seule ;

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    145,86€ pour 2 personnes ;

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    180,50€ pour 3 personnes ou plus.

Exemple : Céline est une femme célibataire, avec un enfant à charge qui bénéficie d’une aide au logement et d’une pension de 200€. Elle génère un chiffre d’affaires mensuel de 400€ grâce à son activité de naturopathe auto-entrepreneur. Puisque Céline exerce une activité libérale, elle bénéficie d'un abattement de 34% sur son chiffre d’affaires.

En supposant que Céline remplisse toutes les conditions d’éligibilité, celle-ci devrait percevoir : 

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    RSA perçu par Céline = (Montant du RSA forfaitaire) - [(chiffre d’affaires mensuel x 34%) + (pension) + (aide au logement)]

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    RSA perçu par Céline = (911,63€) - [(400€ x 0,34) + 200€ + 71,82€]

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    RSA perçu par Céline = (911,63€) - (136€ + 200€ + 71,82€)

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    RSA perçu par Céline = 911,63€ - 407,82€ 

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    RSA perçu par Céline = 503,81€

Pour plus de précision, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur en ligne de la CAF qui vous permet d’avoir une meilleure estimation du montant du RSA auquel vous pourriez prétendre. 

Vous pouvez également contacter le conseiller CAF de votre région pour obtenir une estimation personnalisée en fonction de votre situation spécifique et un accompagnement dans les démarches pour en bénéficier.

Cumuler le RSA en tant qu'auto-entrepreneur : les démarches à suivre 

Pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, des procédures administratives s’imposent. Il existe alors deux situations possibles : 

  1. keyboard_double_arrow_right

    Vous étiez déjà bénéficiaire du RSA avant la création de votre auto-entreprise

Si vous perceviez déjà le RSA avant de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à bénéficier de cette prestation pendant le premier trimestre de votre activité. 

Pendant cette période, vous percevrez le montant total du RSA, sans aucune modification.

Au bout de trois mois, vous devrez effectuer une déclaration de vos revenus d'auto-entrepreneur à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). 

Dès lors, la CAF sera en mesure d'ajuster le montant du RSA en fonction de vos revenus d'activité.

Il est important de faire cette déclaration dans les délais impartis pour éviter toute interruption ou problème dans le versement du RSA.

  1. keyboard_double_arrow_right

    Vous n'étiez pas bénéficiaire du RSA avant de créer votre auto-entreprise

Sous réserve de ne pas dépasser le seuil fixé par la CAF, vous pouvez adresser une demande de RSA à la CAF.

Vous disposez de deux options pour le faire :

  1. keyboard_double_arrow_right

    Remplir le formulaire 15481 et l’envoyer à l'organisme compétent selon votre lieu de résidence. Il peut s'agir de la CAF, de la Mutualité sociale agricole (MSA), du Centre Collaboratif d'Action Sociale (CCAS) ou de l'Association d'Accréditation. 

  2. keyboard_double_arrow_right

    Créer votre espace personnel sur le site de la CAF et effectuer la démarche en ligne. La demande de RSA est identique pour les indépendants, professionnels et particuliers. Toutefois, vous serez tout de même invités à mentionner votre activité d'auto-entrepreneur et fournir les informations nécessaires sur votre activité.

Quelle est la différence entre le RSA et la prime d'activité ?

Le RSA et la prime d'activité sont deux aides sociales proposées en France, chacune avec des objectifs et des conditions d'éligibilité distincts. 

Le RSA est une prestation sociale visant à garantir un minimum de revenus aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources. Il s'agit d'une allocation de dernier recours, octroyée sans condition d'activité professionnelle. 

Ainsi, que vous soyez sans emploi, travailleur indépendant, salarié ou même auto-entrepreneur, vous pourriez être éligible au RSA si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil.

La prime d'activité, quant à elle, a été conçue pour encourager l'activité professionnelle en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes. 

À la différence du RSA, l'éligibilité à la prime d’activité requiert impérativement l'exercice d'une activité professionnelle, que ce soit en tant que salarié ou indépendant.

keyboard_arrow_rightEst-il possible de cumuler RSA et prime d’activité pour un auto-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible de cumuler le RSA et la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs. Ce qui signifie que si vous travaillez tout en percevant le RSA, vous pouvez également prétendre à la prime d'activité. 

Cependant, notez que le montant de la prime d'activité peut être réduit en fonction des autres ressources perçues, y compris le RSA.

De fait, le cumul du RSA et de la prime d'activité n'est pas automatique et dépend exclusivement de votre situation personnelle et professionnelle. 

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre CAF pour connaître les critères d'éligibilité précis et le montant de la prime d'activité auquel vous pouvez prétendre.

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le 10/01/2024

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le 24/01/2024

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