Pour compenser un faible niveau de ressources, les personnes éligibles peuvent prétendre au Revenu de Solidarité Active, ou RSA. Son objectif est de soutenir l’accès ou le retour à l’emploi. Cette allocation sociale est attribuée en fonction de critères tels que les revenus et la situation familiale. Ces conditions s’appliquent à tous ceux qui souhaitent en bénéficier. Il s’agit du RSA dit « socle ». Mais qu’en est-il pour le micro-entrepreneur ? Est-ce qu’il est possible de cumuler RSA et auto-entreprise ? Voici un petit guide pour faire le point au sujet du RSA en micro-entreprise.
Attribution du RSA socle : conditions et montant
Le RSA a pris le relais du revenu minimum d’insertion (le RMI) et de l’allocation parent isolé (API).
Les modalités d’obtention dépendre de vos ressources et de la composition du foyer.
Les modalités d’obtention du RSA
La demande de RSA de base se fait en ligne ou par courrier, avec le formulaire 15481*01. Elle peut être transmise soit à votre caisse d’allocations familiales, au CCAS dont dépend votre domicile, ou à une association habilitée. Une fois cette requête reçue, la CAF procédera à deux types de vérifications.
En premier lieu, l’utilisation de tous vos droits. Pour cela, la CAF vous demandera de vérifier que vous n’êtes pas éligible à une autre aide. En effet, le RSA est une allocation qui intervient après avoir fait valoir toutes vos créances, c’est-à-dire :
- les pensions alimentaires et prestations compensatoires ;
- les allocations chômage, les pensions vieillesse, ou les pensions de réversion.
En second lieu, la CAF va vérifier la présence de conditions d’éligibilité et de ressources. Elles sont au nombre de trois, et sont liées à l’âge du requérant, au séjour sur le territoire français pour ceux n’ayant pas la nationalité française, et au fait de résider de manière stable et effective en France. De plus, le montant des ressources du foyer va déterminer le montant de RSA qui peut être distribué.
Synthèse des conditions pour pouvoir prétendre au RSA
Voici ce que vous devez respecter pour avoir le RSA :
- avoir la nationalité française (ou européenne ayant le droit de séjourner, ou étrangère si vous résidez depuis 5 ans de façon régulière) ;
- avoir au moins 25 ans, ou avez un enfant à charge si vous n’avez pas encore atteint l’âge requis.
- séjourner en France régulièrement de façon stable et depuis au moins 5 années ;
- communiquer la moyenne mensuelle des revenus de votre foyer des trois derniers mois. Ils ne doivent pas dépasser le montant dit « forfaitaire » fixé annuellement et imposé par la CAF. Pour indication, les montants forfaitaires applicables vont de 598,54 euros pour une personne seule et sans enfant à 1 256,94 euros pour un couple marié avec deux enfants.
Par ailleurs, si vous vous trouvez dans les cas particuliers du congé parental, du congé sans solde, ou de la disponibilité, le RSA ne pourra pas vous être attribué.
Le calcul des revenus du foyer
Ils sont définis selon votre situation matrimoniale (célibataire, marié, enfants à charge ou non) et tout ce que vous avez perçu les trois derniers mois en amont de votre demande. Cela inclut par exemple les salaires, les allocations de Pôle Emploi, les indemnités de votre caisse d’assurance maladie, les pensions alimentaires, les revenus d’épargne…
Les revenus à déclarer si vous avez une micro-entreprise
Le montant à déclarer dans ce cas comprend le chiffre d’affaires des trois derniers mois après application de l’abattement forfaitaire de 71 % pour achat et revente, fourniture de logement, 50 % pour les BIC ou 34 % pour les BNC.
Le montant de RSA à percevoir
Vous vous demandez à combien s’élèvera le RSA que vous pourriez percevoir.
Pour cela, la CAF met à disposition un simulateur officiel du montant des droits auxquels vous pouvez prétendre. Il est disponible sur le site de la CAF.
Pour faire simple, le niveau de RSA que vous toucherez dépendra de l’application du montant forfaitaire et des revenus de votre foyer. Ainsi, selon votre condition de famille (célibataire ou en couple, et le nombre d’enfants à charge), vous recevrez une somme calculée de la façon suivante :
RSA à recevoir = (votre montant forfaitaire) - (vos ressources plus le forfait logement).
Pour rappel, les montants concernés par le forfait logement sont les suivants (majorés avec le nombre de membres du foyer) :
- 71,82 euros pour une seule personne ;
- 143,65 euros pour deux ;
- 177,77 euros pour trois et au-delà.
Par exemple, pour un revenu de 320 euros, pour une personne seule, sans enfant, et avec un forfait logement, le montant mensuel de RSA que vous percevrez sera de 598,54 – (320 + 71,82) = 206,72 euros.
Lorsque votre RSA vous sera versé, vous aurez ensuite à effectuer obligatoirement la déclaration de revenus trois mois plus tard.
Perception du RSA pour le micro-entrepreneur
Que vous soyez en phase de création ou titulaire du RSA, les principes suivants s’appliquent.
Si vous percevez le RSA et souhaitez créer une micro-entreprise
Vous êtes dans le cas où vous voulez initier les démarches pour votre déclaration d’activité, et vous recevez déjà le revenu de solidarité active.
Comment cela va-t-il se passer ?
En premier lieu, concernant les modalités de constitution de votre micro-entreprise, cela ne change rien. Vous effectuerez simplement votre déclaration en ligne. Notre article sur les modalités de déclaration pour devenir auto-entrepreneur est à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.
Puis, une fois votre auto-entreprise créée officiellement, vous allez peut-être générer du chiffre d’affaires. Sachant que le RSA dépend entre autres des ressources du foyer d’une personne, son maintien dépendra de ce que vous allez transmettre comme revenus. Ceux-ci doivent en effet rester en-dessous du montant forfaitaire fixé par la CAF.
Et pour pouvoir cumuler chiffre d’affaires et RSA, voici la règle en deux temps qu’il faut respecter :
- les premiers mois d’existence de votre entreprise, vous continuerez à recevoir le RSA en plus du chiffre d’affaires éventuel réalisé, quel que soit son montant ;
- au bout de trois mois, il vous faudra transmettre à la CAF les revenus de votre auto-entreprise via la Déclaration Trimestrielle de Revenus.
N’oubliez pas pour cette déclaration d’appliquer sur votre chiffre d’affaires l’abattement qui vous concerne :
- 71 % pour les ventes de marchandises ;
- 50 % pour les BIC ;
- 34 % pour les BNC.
Ces données déclencheront une réévaluation du montant actuel de votre allocation pour les trois mois qui suivent. Vous passerez alors en prime d’activité, l’ancien RSA activité. Puis le processus sera répété tous les trimestres.
Attention : il est préférable de déclarer sans attendre tout changement auprès de la caisse d’allocations familiales pour éviter le blocage ou la suppression de votre RSA.
Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise et souhaitez demander le RSA
Comme nous l’avons précédemment indiqué, cette allocation a pour vocation d’assurer un minimum de revenus pour les personnes qui n’en ont pas ou très peu. Si vous avez une auto-entreprise, l’intérêt de demander le RSA est double :
- vous aider à démarrer votre activité, en cas d’absence de ressources ;
- vous soutenir en cas de baisse de régime sur vos prestations.
Pour l’obtention du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez des conditions à respecter. Elles sont basées à la fois sur les critères personnels concernant le RSA socle, mais aussi sur le seuil applicable au régime micro-social et fiscal.
Rappel des critères pour le RSA socle
- être âgé de plus de 25 ans (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant à votre charge) ;
- avoir la nationalité française, européenne ayant droit au séjour, ou étrangère en situation régulière depuis au moins 5 années ;
- avoir une résidence stable en France.
Critères pour l’auto-entrepreneur
- ne pas avoir embauché de salarié ;
- ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires impartis, soit 188 700 euros pour les activités de ventes et 77 700 euros pour les prestataires de service.
Si le RSA vous est attribué, il le sera pour une durée de trois mois. A la fin de cette période, une revalorisation du montant est réalisée. Et dès lors que vous touchez des revenus de votre micro-entreprise, la prime d’activité pourra s’appliquer.
En revanche, en cas de cessation d’activité déclarée auprès de l’URSSAF, vous retrouvez les obligations liées à la perception du RSA. Vous aurez donc à réaliser des démarches en vue de retrouver un emploi ou mettre en œuvre des actions pour votre insertion professionnelle et sociale.
Vous pouvez peut-être bénéficier d’autres aides financières en tant qu’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à vérifier et nous consulter si besoin.