militaire et micro-entrepreneur

Publié le 22/03/2019

Peut-on être militaire et créer sa micro-entreprise ? Il est possible, effectivement, de sortir des rangs pour se mettre à son propre compte, mais cela doit rester bien cadré légalement. En fait, loi du 5 janvier 2011 a assoupli les règles.

La première condition, désormais, est d’avoir, au moins, servi huit ans dans l’armée ou la gendarmerie. Si tel est votre cas, alors il vous sera demandé de faire une demande écrite motivée auprès du ministre de la défense ou de l’autorité de tutelle dont vous dépendez. Rappelons que trois critères seront pris en compte pour étudier la demande : les besoins du service auquel vous appartenez, la viabilité de votre projet et le fait qu’il s’agisse d’une activité accessoire autorisée.

La question est donc : quelles sont les activités accessoires autorisées ? Il y en a, essentiellement trois : l’expertise et la consultation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé, l’enseignement et la formation, ou toute activité exercée en tant qu’adjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Donc avant de faire votre demande, vérifiez que toutes les conditions soient bien remplies, sans quoi, vous risquer de tomber de haut !

Mais alors, que faudra-t-il demander ? En fait, vous devrez demander un congé. Pendant ce congé, qui est d’une durée d’un an, vous pourrez exercer votre activité et, selon votre grade, continuer à percevoir une partie de votre rémunération. Au bout d’un an, vous serez tenu de choisir entre votre micro-entreprise et l’armée.

Enfin, si vous êtes à moins de deux ans de votre fin de carrière, vous pourrez bénéficier d’un congé de reconversion qui vous permettra d’exercer votre activité de micro-entrepreneur et de cumuler avec votre fonction au sein de l’armée.

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Questions fréquentes

Peut-on créer une micro-entreprise quand on est militaire ?

Oui, c’est possible, mais cela doit rester encadré légalement. Le texte précise que les règles ont été assouplies par la loi du 5 janvier 2011. Il faut toutefois remplir plusieurs conditions avant de se lancer.

Quelle ancienneté faut-il avoir pour faire cette demande ?

La première condition indiquée est d’avoir servi au moins huit ans dans l’armée ou la gendarmerie. Si cette condition est remplie, une demande écrite motivée doit être adressée au ministre de la défense ou à l’autorité de tutelle. La demande sera ensuite examinée selon plusieurs critères.

Quels éléments sont étudiés pour accepter la demande ?

Trois points sont pris en compte : les besoins du service auquel vous appartenez, la viabilité de votre projet et le fait que l’activité soit bien une activité accessoire autorisée. Si l’un de ces éléments ne convient pas, la demande peut ne pas aboutir. Il est donc important de vérifier les conditions avant de déposer le dossier.

Quelles activités accessoires sont autorisées ?

Le texte en cite principalement trois : l’expertise et la consultation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé, l’enseignement et la formation, ou une activité exercée comme adjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Ce sont les activités mentionnées comme compatibles avec la demande. Il faut donc s’assurer que le projet entre bien dans l’un de ces cas.

Faut-il demander un congé pour exercer son activité ?

Oui, il faut demander un congé d’une durée d’un an. Pendant cette période, vous pouvez exercer votre activité et, selon votre grade, continuer à percevoir une partie de votre rémunération. À la fin de l’année, vous devez choisir entre la micro-entreprise et l’armée.

Existe-t-il un dispositif particulier si la fin de carrière est proche ?

Oui, si vous êtes à moins de deux ans de la fin de votre carrière, vous pouvez bénéficier d’un congé de reconversion. Ce congé permet d’exercer une activité de micro-entrepreneur tout en cumulant avec votre fonction au sein de l’armée. Le texte le présente comme une solution spécifique dans cette situation.