Commerçant ambulant et micro-entreprise

14/02/2018   Fiches métiers  

Peut-on être commerçant ambulant et micro-entrepreneur ? Quelles sont les obligations légales pour faire les marchés et le statut de micro-entrepreneur est-il adapté ? Autant de questions qui méritent réflexion.

Sur le principe, il n’y a aucune contradiction dans les termes. Autrement dit, être micro-entrepreneur et commerçant ambulant n’est pas incompatible. Cela peut même parfaitement adapté suivant ce que vous vendez. Cependant, il y a des obligations légales.

1.     Déclaration d’activité non sédentaire

Lorsque vous vous inscrivez comme micro-entrepreneur, n’oubliez pas de préciser la nature ambulante de votre activité en cochant la case correspondante sur votre formulaire de déclaration si vous justifiez depuis plus de 6 mois d’un domicile fixe.

De même, vous êtes tenu de faire une déclaration d’activité non sédentaire auprès de votre CFE. Elle comportera :

·       Un justificatif d’identité,

·       Un justificatif de domicile,

·       Une photo d’identité couleur, normalisée,

·       Un certificat d’entreprise délivré par l’INSEE.

2.     Carte de commerçant ambulant

Vous devez en faire la demande auprès de votre CCI ou de votre CMA si vous êtes artisan, en transmettant votre dossier. Cela vous coûtera 15 € et demandera un mois de délai.

3.     Permis d’installation sur la voie publique

Autre obligation légale : il vous faudra un permis d’installation sur la voie publique. La démarche s’effectue auprès de la préfecture.

Enfin, une fois toutes ces formalités remplies, vous devrez vous acquitter d’un droit de place pour pouvoir vous installer sur un marché. Il varie suivant les communes.

Bien entendu, avant toute chose, vérifiez que votre activité rencontre un intérêt sur les marchés et veillez à être bien placé, dans une allée commerçante ou à un endroit suffisamment visible, sans quoi, vous en serez pour vos frais !

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