prestation de services

Nous avons évoqué, dans l’article sur l’association, la possibilité d’un contrat de collaboration, appelé aussi contrat de prestation de services. De quoi s’agit-il exactement et quelles sont les modalités de ce contrat ?

Comme son nom l’indique, c’est un contrat par lequel un service est rendu par un micro-entrepreneur à une entreprise, moyennant rétribution. Ce n’est pas un contrat de travail en ce sens qu’il n’y a aucun lien de subordination entre le prestataire et le donneur d’ordres.

La première obligation du contrat réside dans le fait que la prestation doit être effectuée, sans quoi il y a tromperie. Notons, qu’il peut aussi être demandé de ne pas faire, dans le cadre, par exemple, d’une clause de confidentialité : ne pas transmettre à un tiers des informations.

La seconde obligation consiste, pour le prestataire à s’informer sur la nature exacte de la prestation. Tout manquement dans ce domaine, pourrait amener, en cas de litige, le donneur d’ordre à se retourner contre lui.

D’autres obligations existent : devoir du prestataire, d’avertir son client des dangers liés à la prestation demandée, devoir de conseil sur les choix adéquats pour la réalisation de la prestation…

Quant au client, il est tenu de payer la prestation, sans quoi le micro-entrepreneur peut suspendre l’exécution du contrat ou exercer un droit de rétention.

Ceci montre combien il est important de tout coucher par écrit, dans les moindres détails, pour éviter tout malentendu. Il faut préciser l’objet du contrat, les parties en présence, la durée du contrat, les modalités d’exécution, les modalités de rupture, le prix, le moyen de paiement…  Ceci permettra que tout se réalise dans la légalité.