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L’association entre auto-entrepreneurs

L’association entre auto-entrepreneurs


S'associer avec un autre auto-entrepreneur, c'est possible. Toutefois, il convient de respecter différentes règles afin que la collaboration ne soit pas requalifiée en société. Avantages, risques et solutions pour collaborer : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’association d’auto-entrepreneurs.

 

Les avantages de l’association d’auto-entrepreneurs

L’association d’auto-entrepreneurs consiste à partager différents volets de son activité avec un autre professionnel (compétences, clients, locaux, etc.). Bien qu’elle soit encadrée, cette pratique peut présenter différents avantages.

  • Le partage des locaux : dans le cadre d'une association, les auto-entrepreneurs vont généralement occuper les mêmes locaux et, par conséquent, se partager les différents frais à engager (location du local, achat de matériel, etc.).
  • Le partage de compétences : le principal intérêt de l'association d'auto-entrepreneurs est de pouvoir proposer davantage de compétences à un client. Un concepteur-rédacteur et un directeur artistique peuvent ainsi travailler en « team » afin d’avoir un potentiel commercial plus important aux yeux de leurs clients.
  • Le partage de chiffre d’affaires : cette solution est souvent plébiscitée afin de répartir le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, notamment pour limiter le risque de dépasser les plafonds en vigueur. Il est cependant bon de rappeler que cette pratique est interdite.

À noter : si le coworking est une solution intéressante pour partager un espace de travail avec d'autres professionnels, cette pratique n'est toutefois pas considérée comme une association d'auto-entrepreneurs. Pourquoi ? Tout simplement car chacun conserve ses propres clients.

 

Les limites de l’association d’auto-entrepreneurs

Bien que l’association soit une alternative à la sous-traitance d’un auto-entrepreneur, cette pratique comporte des risques non négligeables, tout particulièrement d’un point de vue légal.

  • Une requalification de l'association : en règle générale, il est autorisée de s'associer avec un autre auto-entrepreneur de manière ponctuelle. Si la collaboration est plus pérenne, elle risque d'être requalifiée en société en cas de contrôle de l'administration fiscale. C'est notamment le cas si les auto-entrepreneurs partagent de manière systématique leurs clients, leurs bénéfices et leurs charges.
  • Un redressement judiciaire : si l'association d'auto-entrepreneurs est requalifiée en société par l'administration fiscale, vous vous exposez à un redressement judiciaire. C'est tout particulièrement le cas si vous avez réparti les revenus entre les associés afin de respecter les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. Vous prenez alors le risque de devoir vous acquitter de cotisations correspondant à ce que vous auriez dû payer si vous aviez créé une société.
  • Une responsabilité partagée : suite à la requalification de l'activité en société, l'administration fiscale pourra considérer les auto-entrepreneurs comme solidaires. Si l'un des associés a des dettes, l'autre devra ainsi en assumer la responsabilité.

 

Les règles pour s’associer entre auto-entrepreneurs

Respecter les bonnes pratiques encadrant l’association d’auto-entrepreneurs

En théorie, l'association d'auto-entrepreneurs est autorisée, à condition qu'elle respecte certaines règles. Si vous ne souhaitez pas créer de société pour pouvoir collaborer avec un autre auto-entrepreneur, plusieurs conseils sont à suivre :

  • l'association doit être ponctuelle et, par conséquent, ne pas représenter l'intégralité de l’activité de votre auto-entreprise ;
  • les auto-entrepreneurs doivent émettre des factures distinctes pour le client commun, indiquant la nature et le prix des prestations de chacun ;
  • le partage de chiffre d'affaires se fera en fonction de la prestation facturée par chaque auto-entrepreneur ;
  • chaque auto-entrepreneur devra s’acquitter des cotisations sociales et fiscales dues par son auto-entreprise.

 

Opter pour une relation de travail transparente

L’association d’auto-entrepreneurs pouvant être requalifiée en société, il peut être judicieux d’opter pour une autre solution afin de faire appel à des compétences additionnelles.

  • La sous-traitance d’auto-entrepreneur : à condition qu’il n’existe pas de lien de subordination, l’auto-entrepreneur peut confier une partie de sa prestation à un sous-traitant. L’inconvénient, c’est qu’il devra payer des charges sociales sur les sommes reversées à son sous-traitant.
  • Le conjoint collaborateur : si l’époux ou le conjoint pacsé de l’auto-entrepreneur participe à l’activité, il est possible de le déclarer comme conjoint collaborateur. Il bénéficiera ainsi de la même couverture sociale que l’auto-entrepreneur, dans la mesure où il devra lui aussi s’acquitter de cotisations sociales.
  • Le conjoint salarié : cette solution consiste à salarier son conjoint (époux, conjoint pacsé ou concubin) et à lui reverser un salaire. Elle est néanmoins peu avantageuse car l’auto-entrepreneur devra s’acquitter de charges patronales.

 

Choisir un autre statut de collaboration entre auto-entrepreneurs

Si l'association d'auto-entrepreneurs a vocation à être durable, il est recommandé d'opter pour une autre forme juridique de collaboration. Plusieurs solutions s'offrent alors à vous.

  • Le Groupement d'intérêt économique (GIE) : le GIE permet de partager les compétences et les charges, tout en conservant le bénéfice du régime simplifié de l'auto-entreprise. Permettant de coopérer dans un cadre plus souple que celui de la société, le GIE est idéal pour proposer une offre globale à vos clients et ne réaliser qu'une seule et même facture. Cette solution a cependant des inconvénients, notamment car les auto-entrepreneurs partageront toutes les responsabilités (et notamment les dettes) et car la constitution d'un GIE ne peut avoir pour objet que le prolongement de l’activité de ses membres.
  • Le contrat de partenariat commercial : cette solution permet à deux auto-entrepreneurs de collaborer de façon plus ou moins continue afin de développer une activité commune. Avec un tel contrat, chaque associé reste indépendant sur le plan financier et juridique.
  • La Société en participation (SEP) : moins courante, la SEP est une société qui ne dispose pas de personnalité morale. Il s'agit donc d'un simple contrat de coopération qui n'existe qu'aux yeux de ses signataires. Bien que cette solution soit souple, elle demande une formalisation très claire des clauses du contrat unissant les auto-entrepreneurs.

 

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