Devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien
Avec une économie ouverte et une culture riche, la France se positionne comme un véritable pôle d'attraction pour les entrepreneurs étrangers. Les ressortissants algériens, en particulier, disposent de certains droits en France leur permettant de développer et concrétiser leurs ambitions entrepreneuriales.
Cependant, s'engager dans la voie de l'auto-entreprenariat en France en tant que ressortissant algérien nécessite une compréhension précise des procédures et des réglementations en vigueur.
Cet article a pour but de vous fournir des informations clés sur le statut des ressortissants algériens en France et leurs droits en matière de création de statut d’auto-entreprise.
Les accords bilatéraux entre la France et l'Algérie
La relation entre la France et l'Algérie est ancrée dans une histoire riche et complexe, marquée par des siècles de liens politiques, culturels et économiques. Sur le plan économique et social, cette relation est principalement structurée autour de l'Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Signé quelques années après l'indépendance de l'Algérie, cet accord a été conçu pour réguler et faciliter les échanges de population entre les deux pays, tout en reconnaissant et protégeant les droits des travailleurs algériens en France. Il fixe les conditions de séjour et de travail des ressortissants algériens et établit un certain nombre de protections et de garanties pour ces derniers.
L'Accord Franco-Algérien de 1968 a été modifié à plusieurs reprises au fil des ans, afin de s'adapter à l'évolution des réalités socio-économiques des deux pays. Toutefois, il continue de jouer un rôle central dans la régulation des relations de travail entre la France et l'Algérie.
En particulier, l'article 7 bis de l'accord, introduit en 2001, offre une voie d'accès spécifique à l'auto-entrepreneuriat pour les ressortissants algériens. En effet, ce texte prévoit que les ressortissants algériens qui souhaitent créer une entreprise en France peuvent obtenir un titre de séjour mention " Visiteur ".
Cette disposition a ouvert de nouvelles perspectives pour les entrepreneurs algériens en facilitant leur insertion économique en France.
Le titre de séjour " Visiteur "
Une particularité notable du statut des ressortissants algériens en France est la mention " Visiteur " sur le titre de séjour qui leur est délivré lorsqu'ils deviennent auto-entrepreneurs.
Cette mention, qui peut paraître déroutante à première vue, est en réalité un mécanisme conçu pour faciliter les démarches administratives des auto-entrepreneurs algériens.
En effet, contrairement à ce que suggère son nom, la mention " Visiteur " ne limite pas l'individu à une simple visite. Au contraire, elle lui confère le droit de résider en France tout en exerçant son activité d'auto-entrepreneur. Cela signifie que le titulaire de ce titre de séjour peut non seulement vivre en France, mais aussi y développer et gérer son auto-entreprise.
Voici ce qu’énonce l’article 7 : “ Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur » “
La mention “ aucune activité professionnelle soumise à autorisation “ signifie que les ressortissants algériens peuvent créer une micro-entreprise dans un domaine d’activité n’étant pas soumis à une réglementation.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’est pas possible pour les ressortissants algériens d’exercer une profession réglementée. En effet, l’article 7 énonce : “ Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité. “
La mention " Visiteur " ne doit pas être interprétée dans son sens traditionnel de visite touristique, mais plutôt comme une catégorie administrative permettant aux autorités de faciliter la démarche aux ressortissants algériens souhaitant créer une auto-entreprise en France.
En d’autres termes, c'est une manière de reconnaître leur statut d'auto-entrepreneur tout en faisant valoir leurs droits, conformément aux termes de l'Accord de 1968.
Bon à savoir
Conditions pour devenir auto-entrepreneur en tant que ressortissant algérien
Devenir auto-entrepreneur en France implique certaines conditions. Pour un ressortissant algérien, les exigences sont légèrement différentes de celles des citoyens français ou ceux de l'Union Européenne.
En effet, grâce à l'Accord Franco-Algérien de 1968 les ressortissants algériens peuvent créer une micro-entreprise en France, suivant des démarches similaires à celles réservées aux citoyens français et européens (Déclaration d'activité, inscription au Registre National des Entreprises (RNE), etc).
La différence réside dans le fait de posséder un visa de long séjour ou un titre de séjour valide en France. Cette condition garantit que l'individu est légalement autorisé à rester en France pour une période prolongée.
Bon à savoir
Difficultés potentielles et solutions
Malgré les facilités offertes par le statut d'auto-entrepreneur, lancer son activité en France en tant que ressortissant algérien peut s'accompagner de défis. La complexité des démarches administratives, la barrière de la langue ou encore la méconnaissance du marché peuvent éventuellement constituer des obstacles.
Pour surmonter ces difficultés, il existe plusieurs solutions.
Vous pouvez vous rapprocher des institutions suivantes :
Ces institutions peuvent vous proposer un accompagnement personnalisé ainsi que des formations fournissant des informations précieuses sur les aspects techniques de la gestion d'une auto-entreprise en France, notamment sur le plan légal et administratif.
En tant que ressortissant algérien, devenir auto-entrepreneur en France est un parcours qui peut sembler complexe, mais qui est également riche en opportunités. Avec une bonne préparation, une compréhension claire des réglementations en vigueur et un bon accompagnement, chaque obstacle peut être aisément surmonté.
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