Allocation chômage 2019

Publié le 28/02/2019

Nous avions évoqué dans un article précédent les droits que pouvait espérer un micro-entrepreneur s’il se retrouvait au chômage.

Avec la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les choses ont évolué. La mise en place d’un droit au chômage pour les micro-entrepreneurs a été actée. Il a été mis en place le 1er janvier dernier et concerne tous les travailleurs indépendants, donc les micro-entrepreneurs. Il s’agit d’une "allocation des travailleurs indépendants".

Elle ne peut être versée que sous trois conditions :

· La micro-entreprise devra justifier d’une durée de vie d’au minimum deux ans.

· La micro-entreprise devra être en procédure de redressement judiciaire, c’est-à-dire que le micro-entrepreneur aura indiqué au Tribunal de commerce dont il dépend, qu’il ne pouvait plus faire face à ses dettes.

· L’entreprise devra pouvoir justifier d’un bénéfice annuel, sur son ancienne activité, de 10 000€.

En fait, il s’agira d’un revenu de remplacement, dont le montant sera de 800€ versé tous les mois pendant 6 mois. Pour en bénéficier, le micro-entrepreneur disposera d’un délai de deux après son inscription au chômage pour déposer sa demande auprès de Pôle-Emploi.

Cette allocation étant financée par l’impôt, le bénéficiaire n’aura aucune contribution supplémentaire à effectuer.

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Questions fréquentes

Dans quels cas un micro-entrepreneur peut-il toucher cette allocation chômage ?

Cette allocation concerne les travailleurs indépendants, donc aussi les micro-entrepreneurs. Elle a été mise en place avec la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle prend la forme d’une allocation des travailleurs indépendants.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Trois conditions sont indiquées. La micro-entreprise doit exister depuis au moins deux ans. Elle doit aussi être en procédure de redressement judiciaire, et l’activité doit avoir généré un bénéfice annuel de 10 000 € sur l’ancienne activité.

Quel est le montant de cette aide et pendant combien de temps est-elle versée ?

Il s’agit d’un revenu de remplacement. Son montant est de 800 € par mois. Elle est versée pendant 6 mois.

Comment faire la demande d’allocation chômage ?

Le micro-entrepreneur dispose d’un délai de deux mois après son inscription au chômage pour déposer sa demande. Cette demande doit être faite auprès de Pôle Emploi.