Micro-Entreprise et chômage : État des lieux

15/02/2018   Informations utiles  

On a vu qu’il était possible de créer sa micro-entreprise tout en étant au chômage.[1] Maintenant, un micro-entrepreneur  a-t-il droit au chômage si son entreprise périclite ? C’est un épineux dossier, sujet, encore aujourd’hui, à de nombreuses revendications. Voyons ce qu’il en est dans la pratique et les évolutions possibles.

1.     Rappel de base

Un rappel s’impose au préalable. Si vous êtes micro-entrepreneur et, de ce fait, plus demandeur d’emploi, vous ne pourrez pas, logiquement, percevoir d’allocation chômage. En revanche, vous pourrez bénéficier du RSA. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à lire notre article micro-entreprise et prime d'activité.

2.     État des lieux

Aujourd’hui, même si vous ne percevez plus d’allocation chômage, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire de prévoyance qui, en d’arrêt, de maladie longue durée, va  vous couvrir. De même, elle vous versera une pension en cas d’invalidité, en cas de décès, pourvoira aux besoins de votre famille…

De même, vous pouvez vous affilier à la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise) qui permet à tout chef d’entreprise en cas de perte d'emploi.

Cependant, le problème demeure : à moins de souscrire à une de ces deux possibilités, vous en êtes pour vos frais en cas de problème.

Face à cela, la FEDAE (FEdération des Auto-Entrepreneurs) a proposé la mise en place d’un fonds de soutien économique. Il se traduirait par un fonds paritaire géré conjointement par les organisations d’auto-entrepreneurs et les organisations patronales. Après une période d’essai, il pourrait être généralisé en cas de succès.

Dans le même temps, syndicats et patronat, gestionnaires de l’assurance chômage entament une série de six réunions sur le thème de l’ouverture de l’indemnisation chômage aux indépendants. Affaire à suivre…

[1] Cf. l’article chômeur et micro-entrepreneur

 

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