Allocation chômage 2019

Nous avions évoqué dans un article précédent les droits que pouvait espérer un micro-entrepreneur s’il se retrouvait au chômage.

Avec la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les choses ont évolué. La mise en place d’un droit au chômage pour les micro-entrepreneurs a été actée. Il a été mis en place le 1er janvier dernier et concerne tous les travailleurs indépendants, donc les micro-entrepreneurs. Il s’agit d’une "allocation des travailleurs indépendants".

Elle ne peut être versée que sous trois conditions :

·        La micro-entreprise devra justifier d’une durée de vie d’au minimum deux ans.

·        La micro-entreprise devra être en procédure de redressement judiciaire, c’est-à-dire que le micro-entrepreneur aura indiqué au Tribunal de commerce dont il dépend, qu’il ne pouvait plus faire face à ses dettes.

·        L’entreprise devra pouvoir justifier d’un bénéfice annuel, sur son ancienne activité, de 10 000€.

En fait, il s’agira d’un revenu de remplacement, dont le montant sera de 800€ versé tous les mois pendant 6 mois. Pour en bénéficier, le micro-entrepreneur disposera d’un délai de deux après son inscription au chômage pour déposer sa demande auprès de Pôle-Emploi.

Cette allocation étant financée par l’impôt, le bénéficiaire n’aura aucune contribution supplémentaire à effectuer.