Être malade quand on est Micro-Entrepreneur
14/02/2018Est-il possible d’être malade quand on est micro-entrepreneur ? Bien entendu, vous aurez tendance à répondre non car, sinon, qui fera tourner la boutique ? Mais, souvent, on n’a pas le choix et il faut bien se résoudre à s’arrêter.
Comment faire dans ce cas-là pour éviter de couler ? Existe-t-il une bouée de sauvetage ? La réponse est oui, sous certaines conditions.
1. Conditions légales
Pour percevoir des indemnités maladies, vous devez :
· Être au RSI depuis au moins un an,
· Être à jour de vos cotisations,
· Justifier d’un arrêt de travail à temps complet,
· Si vous êtes artisan ou commerçant, être rattaché à un groupement professionnel correspondant,
· Avoir un revenu annuel moyen supérieur à 3 973,20€ ce qui correspond à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
2. Formalités nécessaires
Vous devez, impérativement, renvoyer votre arrêt de travail dans les 48 heures à la caisse médicale de votre caisse RSI. Bien entendu, restez chez vous pour éviter tout désagrément et soyez prêt pour répondre à toute convocation d’un médecin-conseil du RSI.
3. Montant de l’indemnité et modalités de versement
Il faut d’abord savoir que vous aurez un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou d’accident et 3 jours en cas d’hospitalisation. La durée de versement est proportionnelle à celle de la maladie. Pour une affection de longue durée, elle peut aller jusqu’à 3 ans, moyennant justificatifs. Sinon, elle est, en général, de 365 jours calculés sur une période de 3 ans.
Son montant est égal à 1/730 du revenu annuel moyen que nous avons évoqué auparavant. Il varie entre 5, 14 et 53, 74€/ jour.