Le rôle de la Cipav pour les auto-entrepreneurs libéraux
La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) est en charge du régime de retraite et d’invalidité-décès de certains auto-entrepreneurs libéraux. À ce titre, cet organisme gère le versement de votre retraite de base, de votre retraite complémentaire, de la pension invalidité et du capital décès.
Qu’est-ce que la Cipav ?
L'une des caisses de retraite et de prévoyance des libéraux
La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) est une caisse de retraite et de prévoyance au profit de certains professionnels libéraux, dont certains micro-entrepreneurs. Selon son rapport d'activité de 2023, cet organisme a la charge de plus de 512 000 assurés, dont plus de 330 000 auto-entrepreneurs.
Fondée en 1977, la Cipav est l'une des branches de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). Celle-ci est composée de 10 caisses qui chacune gère la retraite et la prévoyance des professions libérales réglementées, à savoir :
- la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
- la CARMF pour les médecins de France ;
- la Carpimko pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes ;
- la CARPV pour les vétérinaires ;
- la Cavamac pour les agents généraux et les mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation ;
- la Cavec pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
- la Cavom pour les officiers ministériels, les officiers publics et les compagnies judiciaires ;
- la CAVP pour les pharmaciens ;
- la CPRN pour les notaires.
Bon à savoir
La gestion de trois régimes de prestations sociales
Au titre de sa mission de service public, la Cipav gère trois facettes de la protection sociale des professionnels libéraux dont elle à la charge, à savoir :
- la retraite de base obligatoire ;
- la retraite complémentaire obligatoire ;
- le régime d'invalidité-décès.
La Cipav exerce plusieurs missions dans le cadre de la gestion des régimes de retraite et de prévoyance, notamment auprès des micro-entrepreneurs libéraux.
- Conseiller : cet organisme gère les dossiers de retraite des professionnels libéraux tout au long de leur carrière. Elle les accompagne et les guides également pour faire valoir au mieux leurs droits.
- Liquider les retraites : c'est la Cipav qui réalise la liquidation des droits à retraite accumulés par les professionnels libéraux à la fin de leur carrière professionnelle.
- Verser les pensions : la caisse verse les pensions de retraite de base et complémentaire aux retraités du régime.
- Verser les prestations invalidité-décès : en cas d'accident ou de décès, la Cipav est en charge du versement des pensions invalidité ou du capital décès.
Bon à savoir
Lire aussi : Quel est le rôle de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs ?
Le pendant de la SSI pour les micro-entrepreneurs
Lors de la création du régime de l'auto-entreprise en 2008, le régime de retraite et d'invalidité des auto-entrepreneurs libéraux a été confié à la Cipav : cet organisme avait alors en charge toutes les activités libérales sans exception. Désormais, elle n’en gère que certaines.
Pour leur part, les autres auto-entrepreneurs sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de leur régime social, à savoir :
- les micro-entreprises commerciales ;
- les micro-entreprises artisanales ;
- les micro-entreprises libérales non rattachées à la Cipav.
Mais à la différence de la Cipav, la Sécurité sociale des indépendants n'a pas de rôle direct dans la gestion de la couverture sociale des micro-entrepreneurs. Il ne s'agit que d'un organisme de rattachement, dont les missions sont déléguées à d'autres organismes : la Cnav et les Carsat pour la retraite ou encore la CPAM pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès par exemple.
Lire aussi : Quel est le rôle de la SSI pour les micro-entrepreneurs ?
Quelles auto-entreprises sont rattachées à la Cipav ?
Les micro-entreprises libérales réglementées
La Cipav est tout d’abord en charge des régimes de retraite et d’invalidité-décès des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée. Cela concerne au total 21 métiers distincts, répartis en 7 grandes catégories :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert et ingénieur conseil ;
- moniteur de ski, guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne ;
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur et psychomotricien ;
- artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (née de la fusion de l'Agessa et de la maison des artistes) ;
- expert devant les tribunaux et mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
- expert en automobile ;
- guide-conférencier.
Quelle que soit la date de création de votre micro-entreprise, vous dépendez obligatoirement de la Cipav si vous exercez l'une de ces activités. Vous n'avez en effet aucune possibilité de demander votre rattachement à la SSI.
Lire aussi : Quelles activités sont autorisées en micro-entreprise ?
Les auto-entreprises libérales créées avant le 1er janvier 2018
La Cipav a également la gestion des auto-entrepreneurs libéraux ayant créé leur activité avant le 1er janvier, y compris s'ils n'exercent pas l'une des 21 professions réglementées listées précédemment. C’est par exemple le cas des métiers suivants : développeur web, rédacteur, consultant ou encore professeur de danse par exemple.
En revanche, les micro-entreprises libérales créées après 2018 sont désormais rattachées à la SSI, à l’exception de celles exerçant une activité réglementée.
Bon à savoir
Quelles cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs à la Cipav ?
Des cotisations sociales représentant 23,2 % du chiffre d’affaires
Depuis le 1er juillet 2024, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs relevant de la Cipav représentent 23,2 % de leur chiffre d'affaires, contre 21,2 % par le passé. Cette hausse a été actée pour renforcer les droits à la retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès des assurés, tout en alignant les taux des auto-entrepreneurs sur ceux des autres professionnels libéraux rattachés à la Cipav.
Comme tous les auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs à la Cipav peuvent profiter d'une exonération partielle de cotisations sociales durant leur première année d'activité sous certaines conditions : il s'agit de l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre). Si vous en bénéficiez, votre taux de cotisations sociales est de 13,9 %.
Bon à savoir
Le forfait social pour financer votre couverture sociale
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs à la Cipav sont réparties entre plusieurs postes : on parle de forfait social. Cette répartition vise à financer les différentes facettes de votre couverture sociale (maladie, maternité, retraite, etc.), comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.
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Forfait social des micro-entrepreneurs à la Cipav |
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Cotisations |
Taux de répartition |
|
Assurance maladie-maternité |
12,3 % |
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Invalidité-décès |
2,5 % |
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Retraite de base |
Tranche 1 : 24,8 % |
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Tranche 2 : 5 % |
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Retraite complémentaire |
19,8 % |
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Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
34,7 % |
|
Cotisation de prestations maladie en espèces |
0,9 % |
Le forfait social est un régime dérogatoire simplifié : il ne concerne que les micro-entrepreneurs (et non les autres professionnels libéraux à la Cipav) et permet de bénéficier d'une couverture sociale minimale. Pour disposer d'une meilleure protection, il est possible d'opter pour le régime de droit commun, notamment dans l'optique d'obtenir davantage de droits à la retraite. Pour cela, vous devez en faire la demande à l'Urssaf.
Lire aussi : Quelles sont les cotisations en auto-entreprise ?
Auto-entrepreneur à la Cipav : comment valider ses trimestres retraite ?
Une partie des cotisations des auto-entrepreneurs à la Cipav sert au financement de leur retraite de base. Toutefois, vous validez des trimestres retraite en fonction de votre chiffre d'affaires annuel. Retrouvez ci-dessous les seuils pour valider de 1 à 4 trimestres en 2024.
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Validation des trimestres retraite à la Cipav* |
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Nombre de trimestres validés |
Chiffre d’affaires annuel |
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1 |
2 571 € |
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2 |
5 142 € |
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3 |
7 713 € |
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4 |
10 284 € |
* Seuils applicables pour les revenus de 2023.
Les trimestres accumulés vous permettent d' atteindre la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Pour les personnes nées à partir de 1965 par exemple, vous devez avoir cotisé 172 trimestres ou avoir 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, une décote s’applique sur le montant de votre pension.
À noter
Lire aussi : Comment valider des trimestres retraite en auto-entreprise ?
Quelles prestations sociales pour les micro-entrepreneurs à la Cipav ?
La retraite de base
À la Cipav, la retraite est calculée selon un système à points : vous accumulez des points en fonction du montant des cotisations sociales reversées à l'Urssaf, dans la limite de 550 par an. Selon les dernières données communiquées par la Cipav, vous gagnez 1 point :
- tous les 6,44 € cotisés pour la tranche 1 de la retraite de base ;
- tous les 153,84 € cotisés pour la tranche 2 de la retraite de base.
La somme de ces points est ensuite multipliée par la valeur de service du point, permettant de déterminer le montant de votre retraite de base. En 2024, la valeur de service du point de retraite de base est de 0,6399 €.
Exemple : vous avez accumulé 1 500 points au titre de votre retraite de base. Le montant de votre pension est donc de 960 € (1 500 x 0,6399 €).
La retraite complémentaire
La retraite complémentaire des auto-entrepreneurs à la Cipav fonctionne également selon un système à points : en 2024, vous obtenez un point tous les 47,40 € cotisés.
La somme de ces points est ensuite multipliée par la valeur de service du point de retraite complémentaire pour calculer le montant de votre pension retraite complémentaire. La valeur de service du point est de 2,89 € en 2024.
Exemple : vous avez cotisé 5 000 € au titre de votre retraite complémentaire. Vous avez ainsi obtenu 105 points retraite (5 000 € / 47,40 €), soit une pension de retraite complémentaire de 303,45 € (105 x 2,89 €).
La protection invalidité-décès
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs à la Cipav leur permettent aussi de financer leur régime d'invalidité-décès. Vous pouvez tout d'abord bénéficier d'une pension d'invalidité si vous êtes atteint d'une invalidité permanente d'au moins 66 % : son montant dépend du montant des cotisations reversées à l'Urssaf.
Vos proches peuvent également bénéficier de prestations si vous veniez à disparaître. Ils peuvent prétendre à :
- un capital décès ;
- une rente annuelle pour votre conjoint ;
- une rente annuelle pour chaque enfant de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans, à condition d'être encore scolarisé).
Une fois encore, le montant des prestations décès est calculé en fonction du montant des cotisations versées à l'Urssaf. Ces prestations sont versées par ordre de priorité :
- à votre conjoint survivant ;
- à votre partenaire de Pacs ;
- à vos enfants de moins de 21 ans ;
- aux bénéficiaires que vous avez désignés ;
- aux personnes qui étaient à votre charge avant votre décès.
Lire aussi : Comment fonctionne le régime de prévoyance en auto-entreprise ?
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
La Cipav n'est pas en charge du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail : ce rôle est dévolu à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Malgré tout, des règles d'indemnisation spécifiques s'appliquent pour les auto-entrepreneurs à la Cipav. Pour bénéficier d’indemnités journalières, un certain nombre de conditions sont à respecter :
- justifier d'au moins 12 mois d'affiliation à l’Assurance maladie ;
- avoir un revenu d'activité annuel moyen au cours des 3 dernières années (Raam) supérieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du Pass au cours des 3 dernières années (4 208,80 € en 2024) ;
- cesser toute activité professionnelle durant votre arrêt.
Le montant de vos indemnités journalières correspond à 1/730e de la moyenne de votre chiffre d'affaires sur les 3 dernières années civiles, après application d'un abattement de 34 % (Raam). Le montant de l'indemnisation est toutefois encadré car, pour l’année 2024, il est compris entre :
- 25,41 €/jour au minimum (1/730e de 40 % du Pass) ;
- 190,55 €/jour au maximum (1/730e de 3 Pass).
Exemple : vous avez réalisé au total 110 000 € de chiffre d’affaires au cours des 3 dernières années, soit 72 600 € après l’abattement de 34 %. Votre Raam est donc de 24 200 € (72 600 € / 3) et le montant de vos indemnités journalières est de 33,15 €/jour (24 200 / 730).
Bon à savoir
Les autres prestations sociales des auto-entrepreneurs à la Cipav
Les auto-entrepreneurs à la Cipav bénéficient également d’autres prestations sociales, mais dans des conditions identiques à ceux dépendant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Le remboursement des dépenses de santé
Vous bénéficiez du même remboursement de vos dépenses de santé que tous les assurés du régime général de la Sécurité sociale, dont les salariés par exemple. La prise en charge de la CPAM est donc identique pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav. Par exemple, vous êtes remboursé à hauteur de (sous conditions) :
- 70 % du tarif de convention pour la consultation d'un médecin ;
- 80 % du tarif de convention pour les frais d'hospitalisation ;
- entre 60 et 100 % du tarif de convention pour les analyses et examens de laboratoire ;
- entre 30 et 100 % du tarif de convention pour les médicaments pris en charge par l'Assurance maladie ;
- 60 % du tarif de convention pour vos équipements optiques, dentaires et auditifs.
À noter
Le congé maternité
Une fois encore, les auto-entrepreneures bénéficient des mêmes droits au congé maternité qu'ils soient à la Cipav ou à la SSI. Pour y prétendre, vous devez toutefois respecter deux conditions :
- justifier d'au moins 6 mois d'affiliation à l'Assurance maladie ;
- cesser toute activité professionnelle pendant l'indemnisation et au moins pendant 8 semaines.
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez tout d'abord bénéficier d'une allocation forfaitaire pour le repos maternel, en cas de naissance ou d'adoption. Son montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années après l'abattement de 34 % (Raam).
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Allocation forfaitaire pour le repos maternel |
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Raam |
Naissance |
Adoption |
|
Inférieur à 4 208,80 € |
386,40 € |
193,20 € |
|
Supérieur à 4 208,80 € |
3 864 € |
1 932 € |
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Versement |
Une moitié au début de l’arrêt, l’autre 8 semaines après l’accouchement |
En une seule fois |
Dans les mêmes conditions, vous pouvez aussi bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Son montant dépend une nouvelle fois de votre Raam.
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Indemnité journalière d'interruption d'activité |
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|
Raam |
Montant de l'indemnité |
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Inférieur à 4 208,80 € |
6,35 € |
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Supérieur à 4 208,80 € |
63,52 € |
Lire aussi : Comment fonctionne le congé maternité en auto-entreprise ?
Le congé paternité
Enfin, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité dans les mêmes conditions que les micro-entrepreneurs à la SSI. Trois conditions sont toutefois à respecter :
- justifier d'au moins 6 mois d'affiliation à l'Assurance maladie au titre d'une activité indépendante ;
- déclarer sur l'honneur interrompre toute activité professionnelle ;
- prendre le congé dans les 6 mois suivant la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe.
La durée du congé paternité est au maximum de 25 jours ou de 32 jours en cas de naissance ou d’adoption multiple. Pendant cette période, l'Assurance maladie peut vous verser une indemnité journalière forfaitaire, dont le montant dépend de votre Raam.
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Indemnité journalière forfaitaire |
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Raam |
Montant de l'indemnité |
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Inférieur à 4 208,80 € |
6,35 € |
|
Supérieur à 4 208,80 € |
63,52 € |
le 03/04/2024
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