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La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs

La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs


Pilotées par la CNAM, les CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) gèrent une partie de la protection sociale des assurés du régime général de la Sécurité sociale en France métropolitaine. À ce titre, tous les auto-entrepreneurs sont assurés par la CPAM pour 5 aspects de leur couverture sociale : le remboursement des dépenses de santé, l’indemnisation de l’arrêt de travail, l’invalidité-décès et le congé maternité et paternité.

Qu’est-ce que la CPAM ?

Les CPAM sont des caisses régionales en charge de l’assurance maladie des assurés du régime général de la Sécurité sociale, dont les auto-entrepreneurs.

Un organisme en charge de l'assurance maladie du régime général

En France, la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) a pour mission la gestion des branches maladie et accidents du travail du régime général de la Sécurité sociale. Pour conduire ses missions, cet organisme dispose d'un réseau de :

  • 102 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour les assurés de France métropolitaine ;
  • 1 Caisse commune de sécurité sociale (CCSS) pour les assurés de Lozère ;
  • 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour les assurés de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de La Réunion ;
  • 1 Caisse de Sécurité sociale (CSS) pour les assurés de Mayotte.

Ainsi, les CPAM, implantées en région, gèrent l'assurance maladie des assurés du régime général habitant en Métropole. Cela inclut notamment :

  • les salariés du secteur privé ;
  • les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs ;
  • certaines professions spécifiques : agent non titulaire du secteur public, assistant maternel, journaliste professionnel pigiste, etc.

En revanche, certaines activités ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale et, par conséquent, ne dépendent pas de la CPAM pour leur assurance maladie. C'est notamment le cas :

  • des fonctionnaires titulaires ;
  • des professionnels agricoles ;
  • des militaires ;
  • ou encore des agents de la SNCF, de la RATP et d'EDF par exemple.

Les missions de la CPAM pour les assurés

Pour l’ensemble des assurés du régime général, dont les micro-entrepreneurs, la CPAM dispose de deux missions principales comme nous l'avons évoqué précédemment.

  • L'assurance maladie : elle garantit principalement le remboursement des dépenses de santé, ainsi que l'accès au soin. Mais elle assure également la protection des assurés en matière de maladie, de maternité, d'invalidité et de décès.
  • Les accidents du travail : la CPAM a également la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). À ce titre, elle définit le montant des cotisations pour assurer ces risques et peut accorder une indemnisation en cas d'accident de travail, d'accident de trajet ou encore de maladie professionnelle.

Les auto-entrepreneurs sont-ils affiliés à la CPAM ?

Auparavant, la couverture sociale des auto-entrepreneurs était assurée par le RSI (Régime social des indépendants). En 2018, cet organisme a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui – à la différence du RSI – a été progressivement rattachée au régime général de la Sécurité sociale. Début 2020, tous les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, ont finalement été affiliés au régime général.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez donc 3 interlocuteurs principaux :

Conséquence ? Depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs dépendent de la CPAM de leur région pour l’assurance maladie. Toutefois, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés en ce qui concerne leurs cotisations et leurs prestations.

Quelles sont les missions de la CPAM pour les auto-entrepreneurs ?

Comme pour les salariés, la CPAM gère les 5 principales facettes de la protection sociale des auto-entrepreneurs : l’assurance maladie, l’arrêt de travail, le congé maternité, le congé paternité et l’assurance invalidité-décès.

L’assurance maladie des micro-entrepreneurs

Appartenant eux aussi au régime général, les auto-entrepreneurs profitent de la même prise en charge de leurs dépenses de santé que les salariés, celle-ci étant assurée par la CPAM de leur lieu de résidence s’ils habitent en France métropolitaine. Cette prise en charge par l’Assurance maladie est d’ailleurs la même pour tous les postes de dépenses :

  • les consultations médicales ;
  • les équipements dentaires, optiques et auditifs ;
  • l'hospitalisation et la chirurgie ;
  • les médicaments et appareils médicaux ;
  • ou encore les examens et analyses de laboratoire.

En revanche, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de la mutuelle collective d'entreprise, dont le coût est au moins pris en charge à 50 % par l'employeur, comme c'est le cas pour les salariés. Pour profiter d'un meilleur remboursement, il peut donc être judicieux de souscrire une complémentaire santé pour auto-entrepreneur, dont le rôle est de compléter la prise en charge de l'Assurance maladie.

L’indemnisation pour l’arrêt de travail d’un auto-entrepreneur

Jusqu’au 1er juillet 2021, les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la Cipav ne bénéficiaient d’aucune indemnisation en cas d’arrêt de travail, que ce soit pour maladie ou à la suite d’un accident du travail. Les pouvoirs publics ont finalement décidé de créer un cadre commun pour la majorité des indépendants. Résultat ? Tous les auto-entrepreneurs peuvent désormais profiter d'indemnités journalières versées par leur CPAM, qu'ils soient commerçants, artisans ou libéraux (affiliés à la SSI ou à la Cipav). Pour cela, il faut néanmoins respecter plusieurs conditions :

  • avoir un revenu annuel moyen supérieur à 4 046,40 € en 2021, obtenu après application d'un abattement de 34, 50 ou 71 % sur le chiffre d'affaires selon la nature de l'activité ;
  • être affilié à la SSI ou à la Cipav depuis au moins un an ;
  • s'être vu délivré un arrêt de travail par son médecin traitant et l'avoir transmis à la Sécurité sociale sous 48 heures ;
  • être auto-entrepreneur à titre principal (si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, c'est le régime des salariés qui s'applique s’il s’agit de votre activité principale).

 Bon à savoir : le taux d’abattement, utilisé pour calculer votre revenu annuel moyen, dépend de la nature de votre activité. Appliqué sur le montant de votre chiffre d’affaires annuel, il est de :

  • 34 % pour les activités libérales ;
  • 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
  • 71 % pour les activités d’achat-revente, de fourniture de logement et de restauration.

Il faut également savoir que le régime d’indemnisation de l’arrêt de travail d’un auto-entrepreneur est différent de celui des salariés, et ce, principalement sur 3 points.

  • Le calcul de l’indemnisation : votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu annuel des 3 dernières années, dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale (41 136 € en 2021).
  • Le montant des indemnités : en 2021 par exemple, vous pouvez toucher entre 5,54 € (4 046,40 €/730) et 56,35 € (41 136 €/730) par jour.
  • Le délai de carence : les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt de travail de l’auto-entrepreneur.

Le congé maternité pour les auto-entrepreneures

La CPAM de votre lieu de résidence est également en charge de l’indemnisation du congé maternité d’une auto-entrepreneure. Pour en bénéficier, il est néanmoins nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • être affilié à la SSI ou à la Cipav depuis au moins 10 mois au moment de l'accouchement ou de l'adoption ;
  • interrompre son activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après la naissance (pour toucher l'indemnité journalière forfaitaire) ;
  • avoir un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 4 046,40 € en 2021 après application de l’abattement de 34, 50 ou 71 % sur le chiffre d’affaires (réduction de 90 % des allocations si revenus inférieurs).

Si ces conditions sont réunies, une auto-entrepreneure peut bénéficier de deux aides différentes lors de son congé maternité, celles-ci étant versées par sa CPAM.

  • L'allocation forfaitaire pour le repos maternel : visant à compenser la réduction de votre activité pendant la grossesse et à l'arrivée de l'enfant, cette allocation est versée en deux fois en cas de naissance et en une seule fois en cas d'adoption ou si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.
  • L’indemnité journalière forfaitaire : cette indemnité est versée durant l'arrêt de travail de l'auto-entrepreneure, celui-ci devant durer au moins 8 semaines consécutives, pour une durée maximale de 112 jours pour une grossesse simple.

Retrouvez ci-dessous les montants accordés aux auto-entrepreneures en 2021 en cas de naissance ou d’adoption.

 

Revenu annuel moyen

Allocation forfaitaire

Indemnité journalière forfaitaire

Naissance

 

Supérieur
à 4 046,40 €

3 428 €

56,35 €

Inférieur
à 4 046,40 €

342,80 €

5,635 €

Adoption

 

Supérieur
à 4 046,40 €

1 714 €

56,35 €

Inférieur
à 4 046,40 €

171,40 €

5,635 €

 

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs

Bien que ses modalités soient différentes des salariés, le congé paternité des auto-entrepreneurs est lui aussi géré par la CPAM. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • être affilié à la SSI ou à la Cipav depuis au moins 10 mois à compter du début du congé paternité ou de la date présumée de l'accouchement ;
  • respecter une première période de congé obligatoire de 7 jours, devant débuter le jour de la naissance de l'enfant ;
  • prendre un congé maximal de 25 jours consécutifs dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant (32 jours en cas de naissances multiples) ;
  • avoir un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 4 046,40 € en 2021 après application d'un abattement de 34, 50 ou 71 % sur le chiffre d'affaires (réduction de 90 % des allocations si revenus inférieurs).

Si ces conditions sont réunies, la CPAM verse à l'auto-entrepreneur une indemnité journalière de 56,35 € lors du congé paternité, soit au maximum 1 408,75 € (56,35 € x 25) ou 1 803,20 € en cas de naissances multiples (56,35 € x 32).

L’assurance invalidité-décès pour certains auto-entrepreneurs

La plupart des auto-entrepreneurs bénéficient également d’une assurance invalidité-décès, gérée par deux organismes différents :

  • la Cipav pour les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à cette caisse ;
  • la CPAM pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Sécurité sociale des indépendants.

Sous certaines conditions, elle permet de bénéficier :

  • d'une pension d'invalidité ;
  • et d’un capital décès versé au conjoint survivant.

Quelles sont les autres prestations de protection sociale ?

Comme nous l’avons vu, la CPAM s’occupe de la branche maladie, accidents du travail et maladie professionnelle des auto-entrepreneurs. À ce titre, elle est en charge du remboursement des dépenses de santé, des indemnités journalières, du congé maternité et paternité, mais aussi de l’assurance invalidité-décès.

Toutefois, la CPAM n’est pas le seul organisme en charge de la couverture sociale des micro-entrepreneurs. Au quotidien, vous pouvez en effet avoir d’autres interlocuteurs pour certaines facettes de votre protection.

  • Les prestations familiales : pilotées par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), les CAF (Caisses d’allocations familiales) ont pour mission de réduire les inégalités, et ce, en versant différentes aides financières. Elles ont notamment la charge de l'Aide personnalisée au logement (APL), de l'Allocation de logement sociale (ALS), de la prime d'activité, de l'Allocation de soutien familial (ASF) ou encore du Revenu de solidarité active (RSA).
  • L’assurance retraite : son rôle est de gérer vos droits pour la retraite de base et complémentaire obligatoires, mais également de vous verser votre pension. Elle est pilotée par la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) pour certains auto-entrepreneurs libéraux et par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou une Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) pour les autres auto-entrepreneurs.
  • L’assurance chômage : Pôle Emploi gère tout d’abord les allocations auxquelles vous pouvez prétendre en tant qu'ancien salarié, telles que l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Mais cet organisme a également la charge de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous permettant de bénéficier d’une aide financière suite à la fermeture de votre auto-entreprise (sous conditions).

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