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La Sécurité Sociale pour les Indépendants : fonctionnement et spécificités

La Sécurité Sociale pour les Indépendants : fonctionnement et spécificités


Avant le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants étaient assujettis au RSI, le Régime Social des Indépendants. Ce régime générait de nombreuses critiques de la part des assurés. En accédant à la présidence de la République, Emmanuel Macron a entrepris la réforme de ce système pour le simplifier et le rattacher au régime général. Aujourd’hui, tous les indépendants bénéficient de la même protection sociale que les salariés, mais avec des taux et des prestations qui leur sont propres. Le guichet qui leur est dédié est la SSI (sécurité sociale des indépendants). Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont les droits pour un auto-entrepreneur ?

La sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

L’affiliation à la SSI

La sécurité sociale des indépendants couvre les personnes considérées comme travailleurs non-salariés tels que :

  • les professions exercées en libéral ;
  • les dirigeants de société SARL, EURL, Entreprises Individuelles ;
  • les commerçants et artisans ;
  • les exploitants agricoles ;
  • les auto-entrepreneurs.

Si vous venez de créer votre entreprise, vous êtes donc dorénavant automatiquement affilé à la SSI, sans démarche particulière.

Dans le cas où vous avez commencé à exercer avant cette date, vous dépendiez du RSI. Pas d’inquiétude pour vous, la gestion de votre protection sociale a été transmise directement vers le régime général. De plus, vos droits et les taux applicables sont restés inchangés lors de cette opération.

Pour gérer l’ensemble de vos documents relatifs à vos droits, il vous suffit de créer un compte personnel sur le site consacré aux indépendants.

Vous êtes retraité ? Vous êtes aussi concernés par le régime de la SSI.

Organisation et cotisations pour un indépendant relevant de la SSI

Organisation de la SSI

Depuis 2020, les personnes qui relevaient du RSI ont plusieurs interlocuteurs. La gestion de leur protection sociale est maintenant répartie en trois piliers :

  • les URSSAF s’occupent de recouvrir les cotisations sociales ;
  • la CPAM assure les prestations maladie, maternité, accident du travail ;
  • la CARSAT (la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail intervient au niveau régional) prend en charge tout ce qui concerne la retraite générale. Sauf pour les professions réglementées qui relèvent de la CIPAV.

Les cotisations sociales

Pour pouvoir être pris en charge et bénéficier des prestations d’assurance maladie, tous les indépendants doivent verser des cotisations sociales.

Contrairement aux salariés, le calcul de ces cotisations n’est pas établi sur le salaire brut annuel, mais sur les revenus de l’indépendant. La prise en charge concerne la maladie, le décès, l’invalidité, la retraite, la formation professionnelle…

Chacun de ces postes correspond à un taux précis, l’ensemble étant couvert à hauteur d’environ 40 %.

Comment l’indépendant règle-t-il ses charges ?

Elles sont recouvertes par les URSSAF sur la base des derniers revenus déclarés annuellement. Vous pouvez donc par exemple payer pour l’année en cours une somme qui sera revue à la hausse quelques mois plus tard. En effet, le calcul est basé d’abord sur le revenu connu et déclaré, puis réajusté dès connaissance de celui de l’année suivante. Le montant sera ainsi revu à la hausse, générant parfois des sorties de trésorerie compliquées à gérer.

En cas de faibles revenus

Pour les travailleurs indépendants, il existe un minimum à verser pour la couverture :

  • des indemnités journalières ;
  • de l’invalidité-décès ;
  • de la retraite de base ;
  • de la formation professionnelle.

Ainsi, l’entrepreneur affilié à la SSI (profession libérale non réglementée, artisans et commerçants) devra au moins payer 1145 euros pour sa couverture sociale de base. Sauf pour les bénéficiaires du RSA, pour lesquels aucun minimum n’est imposé.

Pour l’auto-entrepreneur, s’il ne produit rien, il ne peut pas payer de charges sociales. Dans ce cas, il a la possibilité de s’acquitter volontairement de cotisations minimales pour ne pas subir d’interruption dans la validation de ses trimestres de retraite. Pour cela, il faudra :

  • communiquer ce choix au plus tard le dernier jour du troisième mois de création de l’entreprise ;
  • ou au 31 décembre de l’année pour une application au 1erjanvier de l’année suivante.

À noter : dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les personnes auto-entrepreneurs relevant des secteurs S1 et S1 bis (restauration, hébergement, tourisme…), ont pu bénéficier d’une suspension de leurs échéances de cotisations sociales.

Prestations sociales de la SSI pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Vous travaillez en tant qu’indépendant. Les caractéristiques qui vous concernent sont les suivantes.

La protection sociale des indépendants

Ce sujet est primordial dans la prise en charge de votre santé. Comme les salariés, vous allez rencontrer des situations qui vont être source de multiples questionnements : le congé maternité, l’indemnisation en cas de maladie, les arrêts de travail… Tout cela est géré par le régime général.

Si vous êtes enceinte

Vous souhaitez vous mettre en congé maternité alors que vous êtes une indépendante, vous devrez justifier :

  • d’avoir réglé vos cotisations sociales ;
  • d’arrêter toute activité 6 semaines après avoir accouché et en tout 8 semaines ;
  • d’être affiliée pour une activité en indépendant depuis au moins dix mois.

La durée de ce congé est calquée sur les salariées, soit un maximum de 112 jours.

Pendant cette période, vous toucherez des allocations (pour repos maternel) et des indemnités journalières qui peuvent être perçues simultanément. Leur montant est établi en prenant en compte vos trois dernières années de revenus. Sachez que si vous avez eu un revenu moyen inférieur à 3 428 euros, vous subirez une baisse de 10 % des allocations.

Lors de la venue d’un enfant, le père auto-entrepreneur peut lui aussi avoir un congé paternité. La durée varie selon la situation de 11 jours (bientôt 25 jours à juillet 2021) à 18 jours (32 pour juillet 2021).

Les indemnités journalières

Vous pouvez y prétendre si vous prouvez 12 mois d’affiliation continue au titre de votre activité. Leur montant est basé sur le revenu annuel moyen des trois dernières années. Pour le déterminer :

  • si vous êtes en micro-entreprise : prenez le chiffre après imputation des abattements de 71 %, 30 % et 24 % ;
  • si vous êtes indépendant sous un autre statut : il s’agit des revenus cotisés. Vous ne les connaissez pas ? Contactez l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

Comme pour les salariés, votre médecin traitant prescrit un arrêt de travail que vous transmettrez à la CPAM. Un délai de carence de 3 jours vous sera appliqué pour une hospitalisation. Il monte à 7 jours s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident. Le montant des IJ qui vous sera versé ne pourra pas être supérieur à 1/730 de la valeur du plafond de sécurité sociale, soit au maximum 56.35 euros bruts pour 2021.

Pour percevoir les indemnités, vous devez avoir arrêté votre activité le temps indiqué par le médecin.

Les frais de santé

Vous êtes remboursé sur la base d’un forfait et d’un taux qui varie pour chaque acte médical. Le détail de ces taux est disponible sur le site Ameli.

Si vous avez été salarié et que vous devenez indépendant, pensez à faire actualiser votre carte vitale.

La retraite de l’indépendant

Si vous êtes salarié, vous cotisez automatiquement pour votre retraite tous les mois. Mais qu’en est-il si vous êtes indépendant ?

Le calcul de la retraite

Votre retraite est basée sur trois facteurs essentiels. L’activité pour laquelle vous facturez, car le taux appliqué ne sera pas le même. Le chiffre d’affaires créée, qui détermine ensuite le revenu. Enfin, la caisse de retraite à laquelle votre activité vous rattache.

  • vous êtes assimilé salarié : vous cotisez à la Cnav et l’Agirc-Arrco pour la complémentaire et vos cotisations sont calculées à partir de vos revenus d’activité ;
  • vous êtes industriel, commerçant ou artisan : vous relevez du régime général et vos revenus cotisés sont pris en compte sur les 22 à 25 meilleures années.
  • vous êtes auto-entrepreneur (commerçant, artisan ou libéral non réglementé) : vous êtes affilié auprès de la SSI.

Le cas des auto-entrepreneurs

L’auto-entrepreneur ne cotise que lorsque du chiffre d’affaires rentre. Et ce, selon des minima à atteindre qui varient en fonction de son activité (2 880 euros à 4 137 euros pour les BNC et 2 412 euros pour les BIC). Ce calcul doit prendre en compte l’abattement appliqué pour déterminer le revenu annuel (entre 34 % et 71 %). Donc plus vous réalisez de chiffres d’affaires, plus vous gagnez des trimestres pour votre retraite.

Si vous avez lancé votre entreprise avant 2018, vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales). Si vous préférez être rattaché au régime général, il vous incombe d’initier vous-même la démarche. Mais n’attendez pas trop, ce sera faisable jusqu’à la fin de l’année 2022.

À noter : si vous cumulez une situation de salariat et une activité en micro-entreprise, vous gardez le bénéfice des deux régimes en matière de droit à la retraite. Mais dans la limite de validation de quatre trimestres par année.

Vous en savez maintenant plus sur la Sécurité sociale des indépendants. N’hésitez pas à parcourir les autres articles de la Ruche d'Espace-Autoentrepreneur.com pour plus d’informations.

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