La Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les micro-entrepreneurs

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est en charge de la gestion du régime social de la grande majorité des auto-entrepreneurs, à l’exception de ceux dépendant de la Cipav. Il s’agit toutefois d’un simple organisme de rattachement, qui délègue ses missions à d’autres organismes partenaires (CPAM, URSSAF, Cnav, etc.).

Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

keyboard_arrow_rightUn régime succédant au RSI

Créé en 2006, le Régime social des indépendants (RSI) était un régime spécial de la Sécurité sociale chargé de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs suite à la création du régime en 2008. Problème : le RSI est rapidement critiqué pour ses erreurs de fonctionnement, notamment par l'Inspection générale des affaires sociales.

Pour y remédier, les pouvoirs publics décident de remplacer le RSI par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018. Une période transitoire de deux ans est alors mise en place pour rattacher tous les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, au régime général de la Sécurité sociale.

La SSI a pour mission principale de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Le fonctionnement du régime est similaire à celui du régime général de la Sécurité sociale, dont relèvent notamment les salariés. Il se distingue néanmoins sur certains points (indemnités journalières, invalidité-décès, chômage, etc.).

keyboard_arrow_rightUn organisme de rattachement

Depuis la fin de la période transitoire de deux ans, la Sécurité sociale des indépendants n'a plus de rôle direct dans la gestion de la protection sociale des auto-entrepreneurs : elle fait en effet office d'organisme de rattachement et de conseil auprès des travailleurs indépendants.

En réalité, les principales missions relevant auparavant de la RSI sont désormais confiées à d’autres organismes, à savoir :

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  la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) pour l'Assurance maladie-maternité ;
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  la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) pour la retraite des indépendants domiciliés en région parisienne ;
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  les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite des indépendants domiciliés en région ;
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  l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations.

keyboard_arrow_rightLe pendant de la Cipav pour les auto-entrepreneurs

À la différence des autres travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs peuvent être rattachés à deux régimes différents pour leur protection sociale : la SSI ou la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales).

En effet, la Cipav a la gestion du régime de retraite et de prévoyance de certains auto-entrepreneurs libéraux.

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  Les auto-entreprises exerçant certaines activités : vous êtes automatiquement rattaché à la Cipav si vous êtes architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (née de la fusion de Maison des artistes et de l’Agessa), expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile ou guide-conférencier.
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  Les auto-entreprises libérales créées avant 2018 : toutes les micro-entreprises libérales créées avant 2018 sont automatiquement rattachées à la Cipav. Les auto-entreprises créées à partir de 2018 sont en revanche rattachées à la SSI, sauf celles qui exercent l’une des activités listées précédemment.

Quels auto-entrepreneurs dépendent de la SSI ?

La Sécurité sociale des indépendants gère les auto-entrepreneurs qui ne relèvent pas de la Cipav pour leur régime de protection sociale. Cela concerne donc plusieurs types d'activités :

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  les auto-entreprises commerciales ;
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  les auto-entreprises artisanales ;
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  les auto-entreprises libérales créées à partir de 2018 (sauf activités listées précédemment) ;
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  les auto-entreprises libérales créées avant 2018 et ayant demandé leur rattachement avant le 31 décembre 2023.

Cette distinction est importante car la SSI et la Cipav n’appliquent pas les mêmes règles, notamment en ce qui concerne le montant des cotisations sociales et l’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Lire aussi : Les activités autorisées et interdites en auto-entreprise

Quelles cotisations sociales pour les auto-entreprises à la SSI ?

keyboard_arrow_rightUn taux variable selon votre activité

Les micro-entrepreneurs relevant de la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs sont redevables de cotisations sociales, calculées sur la base de leur chiffre d’affaires. Elles sont collectées par l’URSSAF. Les taux applicables dépendent de la nature de votre activité.

Le taux de cotisations sociales des auto-entreprises libérales à la Cipav est différent. En effet, elles ne représentent que 23,2 % de votre chiffre d’affaires, contre 26,1 % pour ceux à la SSI (à partir de 2026).

Lire aussi : Quelles cotisations sociales en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightUne répartition pour financer votre couverture sociale

Tout comme à la Cipav, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs à la SSI servent à financer toutes les facettes de votre protection sociale. Toutefois, les deux régimes appliquent une répartition différente entre les différents postes.

Lire aussi : Quelle protection sociale pour un micro-entrepreneur ?

Quelle couverture sociale pour les auto-entrepreneurs à la SSI ?

keyboard_arrow_rightLe remboursement des dépenses de santé

Désormais, tous les auto-entrepreneurs relèvent du régime général de l'Assurance maladie. Par conséquent, vous bénéficiez du même remboursement de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale que l’ensemble des assurés, que vous dépendiez de la SSI ou de la Cipav. Réalisée par la CPAM, cette prise en charge correspond par exemple à (sauf exception) :

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  70 % du tarif conventionnel pour la consultation d'un médecin de secteur 1 ;
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  80 % du tarif conventionnel pour les frais d'hospitalisation ;
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  60 % du tarif conventionnel pour la consultation d'un auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, infirmier, etc. ;
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  65 % du tarif conventionnel pour les médicaments à SMR majeur (service médical rendu).

keyboard_arrow_rightLe congé maternité

Le régime maternité fonctionne de la même façon pour les micro-entrepreneures à la SSI et à la Cipav. À condition d'être affilié depuis au moins 10 mois à un régime de Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire pour le repos maternel, en cas de naissance ou d'adoption, dont le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement de 34, 50 ou 71 %).

Les auto-entrepreneures à la SSI et à la Cipav peuvent aussi bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, à condition d'arrêter leur activité pendant au minimum 56 jours consécutifs, dont 14 jours avant l'accouchement (pendant une durée maximale de 112 jours). Son montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement).

Lire aussi : Le congé maternité de l'auto-entrepreneure 

keyboard_arrow_rightLe congé paternité

De même, le congé paternité fonctionne de la même façon pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav. Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions :

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  être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale au titre d'une activité indépendante ;
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  interrompre votre activité professionnelle durant le congé ;
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  utiliser vos droits dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l'adoption.

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs est au maximum de 25 jours (32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple). Durant cette période, vous bénéficiez d’une indemnité journalière forfaitaire, dont le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement).

Lire aussi : Le congé paternité de l'auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLes indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

En revanche, les règles d'indemnisation de l'arrêt de travail diffèrent pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav. En cas de maladie ou d'accident du travail, vous devez remplir plusieurs conditions pour être indemnisé :

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  disposer d'un arrêt de travail délivré par un médecin ;
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  être affilié à la SSI depuis au moins un an ;
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  interrompre votre activité durant votre arrêt.

Vos indemnités journalières correspondent à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, après abattement de 34, 50 ou 71 % (dans la limite d’un Pass). Cette indemnisation est :

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  au minimum de 6,35 €/jour ;
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  au maximum de 63,52 €/jour.

Lire aussi : Les indemnités journalières en auto-entreprise

keyboard_arrow_rightLa retraite de base des micro-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez réaliser un certain chiffre d'affaires annuel pour valider vos trimestres de retraite (pris en compte après application de l'abattement de 34, 50 ou 71 %). Toutefois, les règles sont différentes à la SSI et à la Cipav car ce ne sont pas les mêmes seuils de chiffre d’affaires qui s’appliquent.

* Estimations réalisées sur la base de 150 Smic horaire brut au 1er janvier 2024 (1 747,50 €).

Au-delà des seuils de chiffre d'affaires, le calcul de la pension retraite pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav est également différent.

Lire aussi : Comment fonctionne la retraite des auto-entrepreneurs ?