La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est en charge de la gestion du régime social de la grande majorité des auto-entrepreneurs, à l’exception de ceux dépendant de la Cipav. Il s’agit toutefois d’un simple organisme de rattachement, qui délègue ses missions à d’autres organismes partenaires (CPAM, URSSAF, Cnav, etc.).
Créé en 2006, le Régime social des indépendants (RSI) était un régime spécial de la Sécurité sociale chargé de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs suite à la création du régime en 2008. Problème : le RSI est rapidement critiqué pour ses erreurs de fonctionnement, notamment par l'Inspection générale des affaires sociales.
Pour y remédier, les pouvoirs publics décident de remplacer le RSI par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018. Une période transitoire de deux ans est alors mise en place pour rattacher tous les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, au régime général de la Sécurité sociale.
La SSI a pour mission principale de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Le fonctionnement du régime est similaire à celui du régime général de la Sécurité sociale, dont relèvent notamment les salariés. Il se distingue néanmoins sur certains points (indemnités journalières, invalidité-décès, chômage, etc.).
Depuis la fin de la période transitoire de deux ans, la Sécurité sociale des indépendants n'a plus de rôle direct dans la gestion de la protection sociale des auto-entrepreneurs : elle fait en effet office d'organisme de rattachement et de conseil auprès des travailleurs indépendants.
En réalité, les principales missions relevant auparavant de la RSI sont désormais confiées à d’autres organismes, à savoir :
À la différence des autres travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs peuvent être rattachés à deux régimes différents pour leur protection sociale : la SSI ou la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales).
En effet, la Cipav a la gestion du régime de retraite et de prévoyance de certains auto-entrepreneurs libéraux.
Bon à savoir
La Sécurité sociale des indépendants gère les auto-entrepreneurs qui ne relèvent pas de la Cipav pour leur régime de protection sociale. Cela concerne donc plusieurs types d'activités :
Cette distinction est importante car la SSI et la Cipav n’appliquent pas les mêmes règles, notamment en ce qui concerne le montant des cotisations sociales et l’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Bon à savoir
Lire aussi : Les activités autorisées et interdites en auto-entreprise
Les micro-entrepreneurs relevant de la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs sont redevables de cotisations sociales, calculées sur la base de leur chiffre d’affaires. Elles sont collectées par l’URSSAF. Les taux applicables dépendent de la nature de votre activité.
TAUX DE COTISATIONS SOCIALES À LA SSI |
|||
2024 |
2025 |
2026 |
|
Vente de marchandises (BIC) |
12,3 % |
12,3 % |
12,3 % |
Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) |
21,2 % |
21,2 % |
21,2 % |
Prestations de services non commerciales et professions libérales (BNC) |
23,1 % |
24,6 % |
26,1 % |
Location d'habitation meublée |
21,2 % |
21,2 % |
21,2 % |
Location de logements meublés de tourisme |
6 % |
6 % |
6 % |
Le taux de cotisations sociales des auto-entreprises libérales à la Cipav est différent. En effet, elles ne représentent que 23,2 % de votre chiffre d’affaires, contre 26,1 % pour ceux à la SSI (à partir de 2026).
Bon à savoir
Pour les auto-entreprises relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) et rattachés à la SSI, les taux de cotisations sociales augmentent progressivement à :
Lire aussi : Quelles cotisations sociales en auto-entreprise ?
Tout comme à la Cipav, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs à la SSI servent à financer toutes les facettes de votre protection sociale. Toutefois, les deux régimes appliquent une répartition différente entre les différents postes.
RÉPARTITION DES COTISATIONS À LA SSI |
|
Assurance santé-maternité |
Entre 0 et 7,2 % |
Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail |
0,85 % |
Retraite de base |
17,75 % (pour les revenus dans la limite de 46 368 €) + 0,6 % (pour les revenus au-delà de 46 368 €) |
Retraite complémentaire |
7 % (pour les revenus dans la limite de 42 946 €) + 8 % (pour les revenus au-delà de 42 946 €) |
Invalidité-décès |
1,3 % (dans la limite de 46 368 €) |
Allocations familiales |
Entre 0 et 3,10 % |
CRDS et CSG |
Entre 6,7 et 9,7 % |
Lire aussi : Quelle protection sociale pour un micro-entrepreneur ?
Désormais, tous les auto-entrepreneurs relèvent du régime général de l'Assurance maladie. Par conséquent, vous bénéficiez du même remboursement de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale que l’ensemble des assurés, que vous dépendiez de la SSI ou de la Cipav. Réalisée par la CPAM, cette prise en charge correspond par exemple à (sauf exception) :
Bon à savoir
Le régime maternité fonctionne de la même façon pour les micro-entrepreneures à la SSI et à la Cipav. À condition d'être affilié depuis au moins 10 mois à un régime de Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire pour le repos maternel, en cas de naissance ou d'adoption, dont le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement de 34, 50 ou 71 %).
ALLOCATION FORFAITAIRE POUR LE REPOS MATERNEL |
||
Revenu annuel moyen |
Naissance |
Adoption |
Inférieur à 4 208,80 € |
386,40 € |
193,20 € |
Supérieur à 4 208,80 € |
3 864 € |
1 932 € |
Versement |
Une partie au début de l’arrêt, l’autre 8 semaines après l’accouchement |
En une seule fois |
Les auto-entrepreneures à la SSI et à la Cipav peuvent aussi bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, à condition d'arrêter leur activité pendant au minimum 56 jours consécutifs, dont 14 jours avant l'accouchement (pendant une durée maximale de 112 jours). Son montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement).
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE FORFAITAIRE D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ |
|
Revenu annuel moyen |
Montant de l'indemnité |
Inférieur à 4 208,80 € |
6,35 € |
Supérieur à 4 208,80 € |
63,52 € |
Lire aussi : Le congé maternité de l'auto-entrepreneure
De même, le congé paternité fonctionne de la même façon pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav. Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions :
Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs est au maximum de 25 jours (32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple). Durant cette période, vous bénéficiez d’une indemnité journalière forfaitaire, dont le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement).
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE FORFAITAIRE |
|
Revenu annuel moyen |
Montant de l'indemnité |
Inférieur à 4 208,80 € |
6,35 € |
Supérieur à 4 208,80 € |
63,52 € |
Lire aussi : Le congé paternité de l'auto-entrepreneur
En revanche, les règles d'indemnisation de l'arrêt de travail diffèrent pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav. En cas de maladie ou d'accident du travail, vous devez remplir plusieurs conditions pour être indemnisé :
Vos indemnités journalières correspondent à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, après abattement de 34, 50 ou 71 % (dans la limite d’un Pass). Cette indemnisation est :
Bon à savoir
Lire aussi : Les indemnités journalières en auto-entreprise
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez réaliser un certain chiffre d'affaires annuel pour valider vos trimestres de retraite (pris en compte après application de l'abattement de 34, 50 ou 71 %). Toutefois, les règles sont différentes à la SSI et à la Cipav car ce ne sont pas les mêmes seuils de chiffre d’affaires qui s’appliquent.
SEUILS DE VALIDATION DES TRIMESTRES RETRAITE À LA SSI* |
||||
Nature de l'activité |
1 trimestre |
2 trimestres |
3 trimestres |
4 trimestres |
Vente de marchandises (BIC) |
6 033 € |
12 066 € |
18 099 € |
24 132 € |
Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) |
3 500 € |
7 000 € |
10 501 € |
14 001 € |
Prestations de services non commerciales et professions libérales (BNC) |
2 649 € |
5 297 € |
7 946 € |
10 595 € |
* Estimations réalisées sur la base de 150 Smic horaire brut au 1er janvier 2024 (1 747,50 €).
Au-delà des seuils de chiffre d'affaires, le calcul de la pension retraite pour les auto-entrepreneurs à la SSI et à la Cipav est également différent.
Bon à savoir
Les auto-entreprises libérales à la Cipav doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel de :
Lire aussi : Comment fonctionne la retraite des auto-entrepreneurs ?
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