La couverture sociale des auto-entrepreneurs

keyboard_arrow_right La Cipav pour la retraite et la prévoyance de certains libéraux

La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) a la charge de la retraite et de la prévoyance de certains auto-entrepreneurs libéraux. À ce titre, elle a plusieurs missions spécifiques :

• keyboard_double_arrow_right calculer les droits à prestations sociales et les verser (pension retraite, etc.) ;
• keyboard_double_arrow_right conseiller les entrepreneurs sur leurs droits en matière de retraite et de prévoyance ;
• keyboard_double_arrow_right éditer les documents relatifs à la retraite et à la prévoyance (relevé de points, relevé de trimestres, etc.).

Lire aussi : Tout savoir sur la protection sociale des auto-entrepreneurs

La Cipav s'occupe de 21 professions libérales réglementées exercées en auto-entreprise :

• keyboard_double_arrow_right architecte et architecte d'intérieur ;
• keyboard_double_arrow_right économiste de la construction ;
• keyboard_double_arrow_right maître d'œuvre ;
• keyboard_double_arrow_right géomètre-expert ;
• keyboard_double_arrow_right ingénieur conseil ;
• keyboard_double_arrow_right moniteur de ski ;
• keyboard_double_arrow_right guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne ;
• keyboard_double_arrow_right ostéopathe ;
• keyboard_double_arrow_right psychologue ;
• keyboard_double_arrow_right psychothérapeute ;
• keyboard_double_arrow_right ergothérapeute ;
• keyboard_double_arrow_right diététicien ;
• keyboard_double_arrow_right chiropracteur ;
• keyboard_double_arrow_right artiste non rémunéré en droits d’auteur (excluant les professions affiliées à la Sécurité sociale des artistes auteurs) ;
• keyboard_double_arrow_right expert devant les tribunaux et mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• keyboard_double_arrow_right expert en automobile ;
• keyboard_double_arrow_right guide-conférencier.

La Cipav gère aussi les auto-entreprises libérales créées avant le 1er janvier 2018, et ce, quelle que soit leur activité. Les établissements libéraux ouverts après cette date dépendent automatiquement de la Sécurité sociale des indépendants (à l’exception des 21 professions réglementées listées précédemment).

Lire aussi : Le rôle de la Cipav pour les micro-entrepreneurs

keyboard_arrow_right La SSI pour les autres auto-entrepreneurs

Tous les auto-entrepreneurs qui ne dépendent pas de la Cipav sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) : cela concerne donc les professions artisanales, commerciales et certaines libérales. Cet organisme a remplacé le RSI (Régime social des indépendants), permettant à ce que les travailleurs indépendants dépendent désormais du régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés.

En matière de protection sociale, la SSI délègue ses missions à d'autres organismes et n’intervient pas véritablement auprès des micro-entrepreneurs.

• keyboard_double_arrow_right
  L'URSSAF : l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales se charge de recouvrir les cotisations des auto-entrepreneurs, qu'ils dépendent de la SSI ou de la Cipav.
• keyboard_double_arrow_right
  La CPAM : les Caisses primaires d'Assurance maladie ont la charge des prestations maladie, maternité et accident du travail auprès de tous les micro-entrepreneurs, qu'ils soient à la Cipav ou à la SSI.
• keyboard_double_arrow_right
  La Cnav et les Carsat : la Caisse nationale d'assurance vieillesse et les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail gèrent la retraite des auto-entrepreneurs, mais uniquement de ceux affiliés à la SSI.

Lire aussi : Le rôle de la Sécurité sociale des indépendants

keyboard_arrow_right La CPAM pour la couverture santé

Les Caisses primaires d'Assurance maladie gèrent la couverture santé de l'ensemble des auto-entrepreneurs. Cela regroupe 4 missions principales :

• keyboard_double_arrow_right rembourser les dépenses de santé ;
• keyboard_double_arrow_right indemniser les arrêts de travail ;
• keyboard_double_arrow_right couvrir le risque invalidité-décès ;
• keyboard_double_arrow_right indemniser les congés maternité et paternité.

Lire aussi : Le rôle de la Cipav auprès des auto-entrepreneurs

keyboard_arrow_right La Cnav et les Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs à la SSI

La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI. Plus concrètement, vous dépendez :

• keyboard_double_arrow_right de la Cnav si vous habitez en Île-de-France ;
• keyboard_double_arrow_right d'une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine.

Lire aussi : Le rôle de la Cnav et des Carsat pour les micro-entrepreneurs

keyboard_arrow_right Les cotisations sociales à la SSI

Pour financer leur régime de protection sociale, les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales, dont le taux varie selon la nature de l’activité. Elles représentent un certain pourcentage du chiffre d’affaires :

• keyboard_double_arrow_right 12,3 % pour les activités d’achat-revente de marchandises, objets et denrées ;
• keyboard_double_arrow_right 12,3 % pour la fourniture de logement ;
• keyboard_double_arrow_right 21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
• keyboard_double_arrow_right 21,1 % pour les activités libérales rattachées à la SSI.

Lire aussi : Les cotisations sociales en auto-entreprise

Vos cotisations sociales sont réparties en plusieurs postes afin de financer toutes les facettes de votre couverture sociale. Si vous êtes à la Sécurité sociale des indépendants, cette répartition se fait de la sorte :

• keyboard_double_arrow_right entre 0 et 7,2 % pour la couverture santé et la maternité ;
• keyboard_double_arrow_right 0,85 % pour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
• keyboard_double_arrow_right 17,75 % (pour les revenus dans la limite de 46 368 €) + 0,6 % (pour les revenus au-delà de 46 368 €) pour la retraite de base ;
• keyboard_double_arrow_right 7 % (pour les revenus dans la limite de 42 946 €) + 8 % (pour les revenus au-delà de 42 946 €) pour la retraite complémentaire ;
• keyboard_double_arrow_right 1,3 % pour l'invalidité-décès (dans la limite de 46 368 €);
• keyboard_double_arrow_right entre 0 et 3,10 % pour les allocations familiales ;
• keyboard_double_arrow_right 6,7 et 9,70 % pour la CRDS et la CSG.

keyboard_arrow_right Les cotisations sociales à la Cipav

Les règles sont différentes si vous êtes à la Cipav : vos cotisations sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d’affaires. De plus, la répartition de ces cotisations se fait d’une manière spécifique :

• keyboard_double_arrow_right 12,3 % pour l'assurance santé et la maternité ;
• keyboard_double_arrow_right 2,5 % pour l'invalidité-décès ;
• keyboard_double_arrow_right 24,8 % pour la tranche 1 et 5 % pour la tranche 2 des revenus pour la retraite de base ;
• keyboard_double_arrow_right 19,8 % pour la retraite complémentaire ;
• keyboard_double_arrow_right 34,7 % pour la CSG et la CRDS ;
• keyboard_double_arrow_right 0,9 % pour les prestations maladie en espèces.

Dépendant désormais du régime général de l’Assurance maladie, les micro-entrepreneurs profitent de la même couverture santé que l’ensemble des assurés français, dont les salariés. Le remboursement de leurs dépenses de santé est géré par les CPAM. À titre d’exemple, ils sont remboursés à hauteur de :

• keyboard_double_arrow_right 70 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour la consultation d'un généraliste de secteur 1, soit 16,50 € ;
• keyboard_double_arrow_right 65 % pour les médicaments à SMR majeur (service médical rendu) ;
• keyboard_double_arrow_right 80 % des frais d'hospitalisation ;
• keyboard_double_arrow_right 70 % de la BRSS pour un détartrage, soit 20,24 € ;
• keyboard_double_arrow_right 60 % pour la consultation d'un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, etc.) ;
• keyboard_double_arrow_right entre 60 et 100 % pour les analyses et examens de laboratoire.

keyboard_arrow_right L’arrêt de travail des auto-entrepreneurs à la SSI

En cas de maladie ou d’accident, votre arrêt de travail peut être indemnisé si vous remplissez plusieurs conditions. Pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, il faut :

• keyboard_double_arrow_right disposer d'un arrêt de travail délivré par un médecin ;
• keyboard_double_arrow_right être affilié à la SSI depuis au moins un an ;
• keyboard_double_arrow_right interrompre son activité.

Vos indemnités journalières correspondent à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années après abattement. Cet abattement est de :

• keyboard_double_arrow_right 71 % pour l'achat-revente de marchandises objets et denrées ;
• keyboard_double_arrow_right 71 % pour la fourniture de logement ;
• keyboard_double_arrow_right 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
• keyboard_double_arrow_right 34 % pour les activités artisanales.

Lire aussi : Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

keyboard_arrow_right L’arrêt de travail des micro-entrepreneurs à la Cipav

Depuis le 1er juillet 2021, les auto-entrepreneurs à la Cipav profitent aussi d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Leur montant correspond également à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, après un abattement de 34 %.

En revanche, les limites d'indemnisation ne sont pas les mêmes qu'à la SSI. En effet, les indemnités journalières sont :

• keyboard_double_arrow_right
  au minimum de 25,41 €/jour en 2024, soit 1/730e de 40 % du Pass ;
• keyboard_double_arrow_right
  au maximum de 190,55 €/jour en 2024, soit 1/730e de 3 Pass.

Lire aussi : Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs à la Cipav

keyboard_arrow_right Le congé maternité

Une seule condition est à remplir pour être indemnisée durant un congé maternité : être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale au titre d'une activité indépendante.

Vous pouvez tout d'abord bénéficier d'une allocation forfaitaire pour le repos maternel, en cas de naissance ou d'adoption, dont le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement de 34, 50 ou 71 %).

* Si vous accouchez avant la fin du 7ème mois de grossesse, le versement est effectué en une seule fois.

Vous pouvez également profiter d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, dont le montant dépend également de votre revenu annuel moyen au cours des trois dernières années (après abattement).

Lire aussi : Tout savoir sur le congé maternité des auto-entrepreneures

keyboard_arrow_right Le congé paternité

Les auto-entrepreneurs peuvent aussi profiter d’un congé paternité, dont la durée maximale a été revue à la hausse le 1er juillet 2021 :

• keyboard_double_arrow_right 25 jours en cas de naissance ou d'adoption d'un seul enfant ;
• keyboard_double_arrow_right 32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple.

Durant cette période, les micro-entrepreneurs bénéficient d’indemnités journalières, dont le montant est calculé à partir du revenu annuel moyen des trois dernières années (après abattement).

Lire aussi : Le congé paternité des micro-entrepreneurs

keyboard_arrow_right La validation des trimestres retraite

Dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez réaliser un certain chiffre d'affaires annuel pour valider vos trimestres de retraite, dont le montant dépend de la nature de votre activité. Le revenu pris en compte correspond à votre chiffre d'affaires après abattement (34, 50 ou 71 %).

* Estimations réalisées sur la base du montant du Smic au 1er janvier 2024 (1 766,92 €).

** Seuils applicables pour les revenus de 2023.

Lire aussi : La validation des trimestres retraite en micro-entreprise

keyboard_arrow_right Le calcul de la retraite

La pension de retraite d’un auto-entrepreneur est calculée à partir de très nombreux critères, qu’il soit affilié à la Sécurité sociale des indépendants ou à la Cipav. Vous devez tenir compte :

• keyboard_double_arrow_right du revenu annuel moyen au cours de vos 25 meilleures années (à la SSI) ou du nombre de points accumulés (à la Cipav) ;
• keyboard_double_arrow_right du taux de retraite (à la SSI) ;
• keyboard_double_arrow_right du nombre de trimestres validés ;
• keyboard_double_arrow_right de l'âge de départ à la retraite.

En plus de cette pension de retraite de base, vous profitez d’une retraite complémentaire, dont le calcul varie également à la SSI et à la Cipav.

Lire aussi : Comment calculer la retraite d’un auto-entrepreneur ?

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage : ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas d’arrêt de leur activité indépendante.

À défaut, les micro-entrepreneurs peuvent toucher l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Elle est toutefois accordée sous conditions :

• keyboard_double_arrow_right avoir été auto-entrepreneur pendant au moins 2 ans ;
• keyboard_double_arrow_right être inscrit à Pôle emploi et rechercher un emploi ;
• keyboard_double_arrow_right avoir un revenu supérieur à 10 000 € sur au moins l'une des deux dernières années ;
• keyboard_double_arrow_right avoir des ressources personnelles inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA), soit 607,75 € au 1er janvier 2024 ;
• keyboard_double_arrow_right avoir subi une baisse d'au moins 30 % de vos revenus, avoir subi une liquidation judiciaire ou avoir fait l'objet d'un redressement judiciaire.

Lire aussi : L’Allocation des travailleurs indépendants

En plus des cotisations sociales, les auto-entrepreneurs s’acquittent d'une Contribution pour la formation professionnelle (CFP). Son montant correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires :

• keyboard_double_arrow_right 0,1 % pour les activités commerciales ;
• keyboard_double_arrow_right 0,2 % pour les activités libérales ;
• keyboard_double_arrow_right 0,3 % pour les activités artisanales.

Ces cotisations servent à financer vos droits à formation professionnelle. Pour les utiliser, vous disposez de deux solutions.

• keyboard_double_arrow_right
  Le Compte personnel de formation : il s'agit d'une cagnotte, alimentée jusqu'à 500 € par an et dont le montant total est de 5 000 € au maximum (sauf exceptions). Cette somme vous permet de financer diverses formations.
• keyboard_double_arrow_right
  Les Fonds d’assurance formation : vous êtes rattaché à un FAF selon la nature de votre activité. Cet organisme peut vous accorder une aide financière sur demande pour rembourser une formation réalisée.

Lire aussi : Le droit à formation en auto-entreprise