Pour certains auto-entrepreneurs, la crise sanitaire liée au Covid-19 a laissé place à une crise économique insurmontable. Malgré les différentes aides de l’État (fonds de solidarité, report de charges, Action Sociale, etc.), vous êtes nombreux à envisager d’interrompre votre activité indépendante. Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à tourner la page, nous vous présentons toutes les étapes à suivre pour fermer votre auto-entreprise.
Fonds de solidarité de 1 500 €, aide du CPSTI de 1 250 €, report des cotisations, Action Sociale… le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour soutenir les indépendants impactés par le Covid-19. Malgré cela, on estime qu’environ 85 % des auto-entrepreneurs n’ont profité d’aucun de ces dispositifs (1), notamment en raison de critères d'éligibilité trop stricts ou d'un manque d'informations sur le sujet. Pourtant, ils en auraient eu bien besoin puisque 8 indépendants sur 10 avaient interrompu leur activité, au moins partiellement, dès le 17 mars. Si la grande majorité d'entre eux est convaincue de reprendre son activité, la situation est plus problématique pour les autres : 7 % des auto-entrepreneurs savent déjà qu’il vont fermer leur auto-entreprise, tandis que 12 % s’interrogent encore sur leur avenir (2).
Il faut dire que la période actuelle n’est pas forcément propice à l’optimisme. Pour preuve, environ un tiers des auto-entrepreneurs avoue volontiers avoir perdu un ou plusieurs clients, tandis qu'un quart d'entre eux peine à trouver de nouveaux contrats (3). Certes, les auto-entrepreneurs ont le droit au chômage et au RSA (Revenu de solidarité active). Mais les conditions d’éligibilité sont telles qu’ils sont peu à croire en cette voie. Alors, quelle alternative ? Pour les indépendants dont l’activité a été très impactée par l’épidémie de Covid-19, une seule réponse : la fermeture de l’auto-entreprise et, probablement, la recherche d’un emploi salarié.
Si vous souhaitez interrompre votre activité en raison du Covid-19, il est préférable de fermer votre auto-entreprise. Pourquoi ? Tout simplement car, dans le cas contraire, vous aurez malgré tout l’obligation de continuer à déclarer votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. De plus, vous êtes susceptible de devoir payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année.
Pour déclarer la fermeture de votre auto-entreprise, le plus simple est de réaliser vos démarches en ligne, et ce, que la cessation soit due au Covid-19 ou non. Pour cela, vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, à savoir la plateforme sur laquelle vous déclarez habituellement votre chiffre d'affaires. Ensuite, il vous suffit de suivre ces quelques étapes pour déclarer votre cessation d'activité :
Bon à savoir : pour simplifier vos démarches, vous pouvez aussi confier la fermeture de votre auto-entreprise à Espace Auto-Entrepreneur. Grâce à un formulaire simplifié et à l'intervention d'un conseiller, votre demande est traitée en toute simplicité en en seulement 24 heures.
Si vous préférez, vous pouvez aussi déclarer la fermeture de votre auto-entreprise par courrier, au moyen du formulaire P2-P4 servant également à la modification de l'activité. Cette option est cependant plus fastidieuse car vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13905, l'imprimer et l'envoyer au CFE (Centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez, à savoir l'URSSAF, la CCI, la CMA ou le greffe du Tribunal de commerce.
Que vous fermiez votre auto-entreprise en raison du Covid-19 ou pour un autre motif, plusieurs étapes sont à suivre pour remplir le formulaire P2-P4 :
Bon à savoir : si vous étiez immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers), vous devrez utiliser le formulaire P4 CMB et non le formulaire P2-P4. Cela vaut notamment pour les artisans et les commerçants.
Vous avez déclaré la cession de votre activité d'auto-entrepreneur ? Que vous ayez effectué cette démarche en ligne ou par courrier, vous devez encore réaliser certaines formalités afin d'entériner votre cessation d'activité. Retrouvez ci-dessous les principaux points à ne pas oublier.
Bon à savoir : Espace Auto-Entrepreneur peut vous aider dans vos démarches de cessation d’activité. Déclaration auprès de votre CFE, rappel sur le paiement des charges, relance des derniers paiements, clôture de votre compte en banque… nos experts de l’entrepreneuriat vous accompagnent à chaque étape de la fermeture de votre auto-entreprise.
Sources
(1) Micro-entrepreneurs : les oubliés des aides d'Etat – Les Echos - 2020
(2) Vague attendue d’inscriptions au RSA d’autoentrepreneurs coulés par la crise - Le Figaro – 2020
(3) 1 freelance sur 6 n’a pas connaissance des aides auxquelles il peut prétendre - Maddyness - 2020