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2020-02-11 13:27:37
Les modifications de l’auto-entreprise : adresse, activité ou conjoint


En cas de modification de sa situation, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement en informer son CFE (Centre de formalités des entreprises). Changement de nom d'usage, déménagement ou encore modification du lieu d'exercice : découvrez la procédure à suivre pour modifier votre auto-entreprise.

 

Les démarches pour modifier son auto-entreprise

Pour la plupart des modifications relatives à son auto-entreprise, l'auto-entrepreneur peut utiliser le Cerfa n° 13905. Ce document doit néanmoins être rempli avec précaution car il permet également de déclarer une cessation d'activité.

À travers cet article, nous nous intéresserons cependant à la modification de l’auto-entreprise en ligne, dans la mesure où les démarches sont simplifiées. Pour cela, il est nécessaire d’utiliser le site CFE URSSAF, permettant également de déclarer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Depuis votre espace personnel, vous devez ensuite cliquer sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise », puis sur « Modifier mon auto-entreprise ». La suite des démarches va varier selon la nature de la modification.

 

La modification de l’identité de l’auto-entrepreneur

Le changement de nom d'usage de l'auto-entrepreneur

En cas de mariage notamment, l'auto-entrepreneur est susceptible d'avoir un nouveau nom de famille. Il est donc important de le déclarer depuis l'interface de modification de l'auto-entreprise. Pour cela, vous devez :

  • sélectionner la case 10P « Modification de votre nom de naissance et/ou de vos prénoms » et indiquer la date du changement ;
  • sélectionner votre domaine d’activité et l’activité que vous exercez ;
  • renseigner les informations relatives à l'identification de votre auto-entreprise (SIREN, nouveau nom de naissance, nouveau prénom, etc.) ;
  • indiquer la domiciliation de votre auto-entreprise;
  • indiquer votre ancien nom de naissance et/ou vos anciens prénoms ;
  • renseigner l'adresse à laquelle il est possible de vous joindre ;
  • cocher la seconde case de l'encadré 19 pour que vos informations ne soient pas consultables sur le site de l'INSEE ;
  • valider votre demande et joindre un justificatif d'identité au format numérique.

 

Le changement de domicile personnel de l'auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur a le droit de travailler au sein d’un local commercial ou d’un incubateur par exemple. En cas de changement de domicile personnel, il doit malgré tout en informer l’administration afin que celle-ci puisse continuer à le contacter. Pour cela, vous devez :

  • cocher la case 16P « Changement de domicile personnel » et indiquer la date de votre déménagement ;
  • sélectionner votre domaine d’activité et l’activité que vous exercez ;
  • renseigner les informations relatives à votre auto-entreprise (SIREN, nom, prénom, lieu d'exercice, etc.) ;
  • renseigner votre nouvelle adresse personnelle et cocher la case « Oui » si vous exercez à votre domicile ;
  • indiquer les coordonnées auxquelles l'administration peut vous contacter ;
  • cocher la seconde case du cadre 19 afin que vos informations ne puissent pas être vues sur le site de l'INSEE ;
  • valider votre demande et joindre un justificatif d'identité au format numérique.

 

Le changement relatif au conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur

Si son époux ou son partenaire pacsé participe à l'activité, l'auto-entrepreneur a l'obligation de le déclarer en conjoint collaborateur. L’auto-entrepreneur devra également déclarer toute modification concernant son conjoint collaborateur, comme un arrêt de l'activité, un début d'activité ou un changement de statut. Pour cela, il est nécessaire de :

  • sélectionner la case 30P « Modification relative au conjoint ou pacsé collaborateur » et indiquer la date de modification ;
  • sélectionner votre domaine d’activité et l’activité que vous exercez ;
  • indiquer les informations relatives à votre auto-entreprise (SIREN, nom, date de naissance, lieu d'exercice, etc.) ;
  • le motif de la modification (le conjoint n'exerce plus d'activité, il a changé de statut ou a débuté son activité dans l'auto-entreprise)
  • en cas d'arrêt, indiquer son nom, son prénom, son numéro de Sécurité sociale et votre numéro de Sécurité sociale ;
  • en cas de changement de statut, indiquer son nouveau statut (collaborateur ou salarié) ;
  • en cas de début d’activité, indiquer son statut, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et votre numéro de Sécurité sociale ;
  • indiquer votre adresse de correspondance ;
  • sélectionner la deuxième case du cadre 19 pour que vos informations ne soient pas consultables par des tiers ;
  • valider votre déclaration et envoyer votre justificatif d'identité.

 

La modification de l’activité de l’auto-entreprise

Le changement de domiciliation de l'auto-entreprise

L’auto-entrepreneur peut également décider de changer son lieu d’exercice, sans pour autant déménager de son domicile personnel. C'est notamment le cas s'il opte pour un local commercial, une société de domiciliation ou encore une pépinière d'entreprises. Pour déclarer le changement d’adresse de votre auto-entreprise, il est nécessaire de :

  • cocher la case 11P 54P 80P « Modification du lieu d'exercice » et renseigner la date de changement ;
  • sélectionner votre domaine d’activité et l’activité que vous exercez ;
  • renseigner les informations relatives à votre auto-entreprise (SIREN, nom et prénom, date de naissance et désignation de votre centre des impôts) ;
  • indiquer le code NIC (Numéro interne de classement) qui correspond aux 5 derniers chiffres du SIRET de l'auto-entreprise ;
  • saisir votre ancienne et votre nouvelle adresse professionnelle ;
  • indiquer vos informations de contact (téléphone, email, etc.) ;
  • cocher la seconde case du cadre 19 pour que vos informations ne soient pas visibles sur le site de l'INSEE ;
  • valider votre changement de domiciliation et joindre un justificatif d'identité au format électronique.

 

Le changement ou l’ajout d’activité par l’auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entreprise permet d'exercer de très nombreuses activités et même de cumuler des activités différentes. Si l'auto-entrepreneur souhaite modifier, supprimer ou ajouter une activité, il doit obligatoirement en informer l'administration. Ce changement pourra notamment avoir un impact sur le code APE de l'auto-entreprise. Pour cela, vous devez :

  • sélectionner la case 67P « Modification d'activité » et indiquer la date de modification ;
  • sélectionner votre domaine d’activité et l’activité que vous exercez ;
  • renseigner les informations relatives à votre auto-entreprise (SIREN, nom, prénom, date et lieu de naissance et désignation de votre centre des impôts) ;
  • préciser la domiciliation de votre auto-entreprise ;
  • indiquer la nature de la nouvelle activité exercée ;
  • indiquer votre adresse de correspondance ;
  • sélectionner la deuxième case de l'encadré 19 pour ne pas être visible sur le répertoire SIRENE ;
  • confirmer votre demande et joindre un justificatif d'identité.

 

Le saviez-vous ? Sur Espace Auto-Entrepreneur, vous profitez d'un service vous permettant de modifier votre situation d'auto-entrepreneur en toute simplicité.

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