Le congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Vous êtes auto-entrepreneur et allez bientôt devenir papa ? Vous vous demandez si vous avez droit à un congé paternité et s’il est indemnisé ? La réponse est oui, mais à certaines conditions.

En tant que travailleur indépendant, il est possible de bénéficier du congé paternité auto-entrepreneur, à condition d’être bien préparé et de connaître les démarches à suivre.

Dans cet article, on vous explique tout : durée du congé, conditions d’accès, montant de l’indemnité et étapes pour faire votre demande.

Qu’est-ce que le congé paternité pour les auto-entrepreneurs ?

Le congé paternité permet aux jeunes pères (ou deuxième parent) de prendre un temps de pause pour accueillir un nouvel enfant. Depuis juillet 2021, sa durée a été allongée à :

• keyboard_double_arrow_right

  25 jours calendaires pour une naissance simple
  
  

• keyboard_double_arrow_right

  32 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.)
  
  

Pour les auto-entrepreneurs, il n’est pas obligatoire d’arrêter son activité… mais vous devez cesser toute activité professionnelle pour pouvoir percevoir une indemnité.

À lire aussi : Auto-entrepreneuse : 7 étapes pour bien préparer votre congé maternité

Qui peut bénéficier du congé paternité auto-entrepreneur ?

Tout auto-entrepreneur peut y prétendre, à condition de respecter quatre critères essentiels :

keyboard_arrow_right1. Être affilié depuis au moins 6 mois

Vous devez être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à la CIPAV depuis au moins 6 mois avant la naissance de l’enfant.

keyboard_arrow_right2. Être à jour dans vos cotisations sociales

Les auto-entrepreneurs doivent avoir déclaré et payé leurs cotisations auprès de l’URSSAF. En cas de retard, vous risquez un refus d’indemnisation.

keyboard_arrow_right3. Cesser toute activité pendant la durée du congé

Vous ne devez ni facturer, ni produire, ni publier quoi que ce soit durant la période de congé. Cela signifie : pause totale de l’activité.

keyboard_arrow_right4. Justifier d’un revenu annuel minimum

Pour percevoir l’indemnité journalière maximale, vos revenus doivent être supérieurs à 4 383,20 € net par an (seuil 2025, correspondant à 10 % du PASS).

Quel est le montant de l’indemnité paternité en auto-entrepreneur ?

L’indemnité est versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) si vous remplissez toutes les conditions :

• keyboard_double_arrow_right

  Jusqu’à 64,52 € par jour (brut) pour les revenus supérieurs au seuil
  
  

• keyboard_double_arrow_right

  6,452 € par jour si vos revenus sont inférieurs au minimum.
  
  

Cette indemnité vous est versée pour chaque jour où vous arrêtez effectivement votre activité.

Comment demander le congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Voici les démarches à suivre pour faire valoir vos droits au congé paternité :

keyboard_arrow_rightÉtape 1 : Informer la CPAM

Prévenez votre caisse au moins un mois avant la date prévue de naissance. Utilisez votre espace ameli.fr ou adressez un courrier recommandé.

keyboard_arrow_rightÉtape 2 : Préparer vos justificatifs

Vous devrez fournir :

• keyboard_double_arrow_right

  Une copie de l’acte de naissance ou certificat d’accouchement

• keyboard_double_arrow_right

  Une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pendant la période du congé

• keyboard_double_arrow_right

  Un RIB pour le versement de l’indemnité
  
  

keyboard_arrow_rightÉtape 3 : Suspendre réellement votre activité

Conservez les preuves que vous avez bien cessé votre activité : pas de publication sur les réseaux, pas de facturation, pas de mouvements bancaires liés à votre activité, etc.

Que se passe-t-il pour les professions libérales affiliées à la CIPAV ?

Les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la CIPAV peuvent également bénéficier du congé paternité. Les conditions sont similaires :

• keyboard_double_arrow_right

  Affiliation depuis 10 mois

• keyboard_double_arrow_right

  Cessation d’activité

• keyboard_double_arrow_right

  Revenu minimum

• keyboard_double_arrow_right

  Démarches auprès de la CPAM
  
  

Le congé paternité auto-entrepreneur en un coup d'œil

Le congé paternité pour auto-entrepreneur est un droit encore méconnu, mais bien réel. Il permet aux indépendants de profiter de moments précieux avec leur enfant, sans être pénalisés financièrement, à condition de respecter les règles.

Anticipez vos démarches, cessez réellement votre activité pendant la durée du congé, et assurez-vous d’être à jour dans vos cotisations. Une fois ces points validés, vous pouvez bénéficier d’un repos bien mérité… en famille !