Micro-Entreprise et non résident

13/02/2018   Informations utiles  

Peut-on être micro-entrepreneur sans être résident français ? La question peut sembler complexe. En fait, il faut distinguer plusieurs cas totalement différents :

1.     Vous êtes de nationalité étrangère et résidez en France.

Si vous êtes ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Économique Européen, cela ne pose aucun problème. De même, si vous êtes Algérien, vous pourrez, en toute liberté, créer votre micro-entreprise.

Si ce n’est pas le cas, alors une carte de séjour sera obligatoire. Il en existe de différentes sortes :

·       Carte de résident,

·       Carte de résident longue durée Communauté Européenne,

·       Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

2.     Vous êtes de nationalité étrangère et ne résidez pas en France.

Vous devez déposer une déclaration d’activité à la préfecture  du département où l’activité sera déclarée et obtenir, auprès du greffe du Tribunal de Commerce, un récépissé qui vous permettra d’effectuer les démarches de déclaration.

3.     Vous êtes Français et résidez à l’étranger.

La condition sine qua non est de faire domicilier votre entreprise en France. Ce peut être une simple boîte postale ou une société de domiciliation commerciale.

Ensuite, il faut vous renseigner auprès du centre des impôts dont dépend votre entreprise car, l’État ne sera pas d’accord que vous ne déclariez rien en France, sous prétexte que vous résidez à l’étranger.

Enfin, il faut que vous ayez la certitude  que le pays dans lequel vous vivez vous autorise à exercer votre activité. Car, il est logique qu’il s’il l’accorde, il vous demandera une contrepartie financière : il ne veut pas laisser s’échapper de l’argent sans rien toucher. Le mieux est de se renseigner avant sur la législation locale en vigueur, cela vous évitera une déconvenue.

 

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