Micro-entreprises : les 5 arnaques les plus courantes en 2024
Chaque année, on constate une hausse significative dans la création de micro-entreprises. Cette tendance s’accompagne malheureusement d’une multiplication des cas d'arnaques et de tentatives de fraude. Ces pratiques malveillantes exploitent souvent le manque de connaissance et la vulnérabilité des nouveaux entrepreneurs. Cette situation soulève des préoccupations importantes et appelle à une vigilance accrue de la part des auto-entrepreneurs. Dans cet article, nous souhaitons vous mettre en garde concernant les 5 arnaques les plus courantes, à éviter en 2024.
n°1 - L’avis de paiement du Registre des Sociétés Européennes
La première arnaque à éviter est le fameux courrier du « Registre des Sociétés Européennes », que vous recevez par voie postale quelques jours ou semaines après la création de votre micro-entreprise.
Ce courrier intitulé « notification discrétionnaire » vous réclame un paiement de 129 € pour la publication des informations légales et complémentaires de votre établissement dans la base de données du registre des sociétés européennes.
Malgré son apparence formelle et sérieuse, ce document est en réalité une proposition commerciale facultative déguisée. Le Registre des Sociétés Européennes est une entreprise privée basée en Estonie, et non un organisme gouvernemental.
Rassurez-vous, car vous n’avez aucune obligation de répondre ni de payer la somme demandée !
n°2 - L’affichage obligatoire de l’APE
Un autre courrier régulièrement envoyé après le lancement de votre micro-entreprise est intitulé « APE affichage obligatoire ». Ce document vous demande le paiement d’un montant de 198,12 euros sous 8 jours, pour commander un panneau à afficher obligatoirement dans votre établissement. Rassurez-vous, car si vous n’avez pas de local ni de collaborateurs, rien ne vous oblige au niveau légal à afficher ce panneau.
D’ailleurs, lorsque l’on regarde dans les petites lignes, il est indiqué que cette offre est facultative et qu’il s’agit d’un simple courrier commercial. Finalement, la démarche n’est pas illégale, mais ce genre de sociétés cherche à manipuler le lecteur, en utilisant des textes de lois sortis de leur contexte avec un vocabulaire alarmiste.
Consultez notre page dédiée pour connaître tout ce qu'il faut savoir sur le code APE dans le cadre de l'exercice d'une micro-entreprise.
n°3 - Le « service des enregistrements des auto-entreprises »
Une société se faisant passer pour « E-SIREN-Service des enregistrements des auto-entreprises » mène actuellement une campagne de démarchage illégitime auprès des auto-entrepreneurs.
La société se présente comme affiliée à la CCI Paris Île-de-France et vous propose de compléter votre inscription au registre SIRET/SIREN, en échange d'un paiement de 295 €.
Cette pratique est totalement illégale et nous vous conseillons fortement de rester vigilant pour éviter de tomber dans ce piège frauduleux. En effet, la création du statut est totalement gratuite (sauf si vous passez par un service d’immatriculation) et aucun paiement n’est nécessaire pour enregistrer votre SIRET.
Il existe de nombreuses arnaques à éviter lors de la création de votre micro-entreprise. Consultez notre guide pour découvrir les réflexes à adopter ainsi que les recours possibles en cas d’arnaque.
n°4 - Les arnaques aux cotisations Urssaf
L’Urssaf a récemment mis en garde les auto-entrepreneurs sur les arnaques au paiement des cotisations sociales, de plus en plus répandues en 2023.
Les fraudeurs ont recours à de fausses mises en demeure et attestations de compte à jour, et communiquent au nom de l’Urssaf afin d’obtenir vos informations bancaires. Ces tentatives d’hameçonnage se font par appels, emails, courriers ou SMS.
Voici nos conseils pour vous prémunir face à ce type d'arnaque :
Inspectez attentivement le contenu des messages envoyés au nom de l’Urssaf. Des fautes d'orthographe se glissent régulièrement dans les documents frauduleux ;
Évitez de cliquer sur les liens envoyés par e-mail ou sms ;
Vérifiez les adresses mails et noms de domaines utilisés par vos correspondants. Les noms de domaines utilisés par l’Urssaf sont : @urssaf.fr ; @info.urssaf.fr ; @enquete.urssaf.fr ; @acoss.fr ;
Suivez la situation de votre compte et réglez vos cotisations uniquement sur votre espace en ligne : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
n°5 - Les arnaques au CPF (compte personnel de formation)
Parmi les pièges potentiels pour les auto-entrepreneurs, nous pouvons citer les arnaques au CPF (Compte Personnel de formation). Cette escroquerie est de plus en plus répandue, notamment depuis la pandémie du Covid-19, avec l’augmentation significative des inscriptions au dispositif. Le préjudice est estimé à 43,2 millions d’euros en 2021 par Tracfin, contre 7,8 millions en 2020.
Le mode opératoire est souvent le même : vous êtes contacté par téléphone par un commercial qui se présente comme un organisme de formation agréé ou un représentant de moncompteformation.gouv.fr. Il vous propose des formations certifiantes à suivre pour améliorer vos compétences et vous propose de faire valoir vos droits. Pour vous convaincre, l’interlocuteur prétend que vos crédits sont sur le point d’expirer et que vous devez les mobiliser au plus vite.
Bien que le démarchage téléphonique soit la méthode la plus courante, les entreprises en question utilisent aussi fréquemment des campagnes d'emailing, ainsi que des publicités sur internet et les SMS.
Le but final pour les fraudeurs est d’obtenir vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, mot de passe) pour se connecter (ou créer) votre plateforme moncompteformation.gouv.fr et détourner vos fonds CPF.
Pour vous prémunir contre ces arnaques, adoptez les réflexes suivants :
Si vous êtes démarché par téléphone, raccrochez immédiatement. Aucun organisme n’est autorisé à vous contacter sans démarche de votre part ;
Ne partagez aucune information concernant vos données personnelles ;
Ne cliquez sur aucun lien concernant le CPF que vous recevez par mail ou SMS ;
Changez immédiatement le mot de passe de votre compte CPF si vous l’avez communiqué.
Nous avons exposé les 5 arnaques les plus courantes aux micro-entrepreneurs, cependant il existe de nombreuses autres formes d’escroqueries. Si la plupart des pièges sont à éviter lors de la création de votre statut, nous vous recommandons tout de même de rester vigilant par la suite et de bien vous informer sur vos obligations, en consultant des sources officielles. N’oubliez pas : un auto-entrepreneur averti en vaut deux !
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