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Les arnaques à éviter lors de la création de l’auto-entreprise

Les arnaques à éviter lors de la création de l’auto-entreprise


Les auto-entrepreneurs – et plus particulièrement les nouveaux auto-entrepreneurs – peuvent être victimes de nombreuses arnaques. Inscription à un registre, paiement d’une démarche gratuite, vol de données personnelles… les pièges sont pour le moins variés. Découvrez tous nos conseils pour repérer les arnaques touchant les auto-entreprises, apprendre à déjouer les pièges et réagir en cas d’escroquerie.

 

Les arnaques visant les auto-entrepreneurs

Le démarchage commercial des auto-entreprises

La principale arnaque touchant les auto-entrepreneurs passe par du démarchage commercial. Cette technique consiste généralement à envoyer un courrier, aux allures de document officiel, qui réclame le paiement d'une facture de façon urgente. Ce piège est souvent tendu suite à la création de l'auto-entreprise, et ce, pour plusieurs raisons :

  • la création de votre activité est diffusée sur un document consultable par tous, le Répertoire des entreprises et des établissements (REE) de l’INSEE ;
  • vous attendez plusieurs documents et courriers relatifs à la création de votre activité (numéro de SIRET, code APE, etc.) ;
  • vous n’êtes pas encore familiarisé avec toutes les particularités du régime de l’auto-entreprise.

 

La demande de rappel des auto-entrepreneurs

Une autre arnaque, moins courante celle-ci, consiste à appeler l’auto-entrepreneur. Deux situations sont alors possibles :

  • si l’auto-entrepreneur décroche, un message enregistré débute et finalement la conversation se coupe sans raison ;
  • si l’auto-entrepreneur ne décroche pas, un message peut être laissé sur sa boîte vocale.

Dans les deux cas, le message fait croire qu’il s’agit d’un appel officiel d’une quelconque administration et qu’une information urgente doit être communiquée à l’auto-entrepreneur. Le but ? Inciter l’auto-entrepreneur à rappeler sur le même numéro qui, malheureusement, est surtaxé et ne débouche sur rien.

 

Le phishing de l’auto-entrepreneur

Aussi appelée hameçonnage, la technique du phishing consiste à envoyer un email à l'auto-entrepreneur en se faisant passer pour un organisme officiel (URSSAF, CCI, banque, impôts, etc.). S'il clique sur l'un des liens du mail, il est renvoyé vers une copie du site officiel - aussi appelé site miroir - et est invité à indiquer ses renseignements personnels (mot de passe, date de naissance, numéro de carte de crédit, etc.). L’objectif est de vous dérober vos informations et de les utiliser pour une quelconque raison (usurpation d'identité, paiement frauduleux, etc.).

 

Les réflexes de l’auto-entrepreneur pour déjouer les arnaques

Se renseigner sur les obligations de l’auto-entreprise

Le meilleur moyen d’éviter les arnaques consiste à bien connaître toutes les informations essentielles sur le statut d’auto-entrepreneur. Suite à la création de votre activité ou en cas de doute sur un démarchage, ayez le réflexe de vous renseigner sur les obligations du régime de l’auto-entreprise. À cette occasion, vous pourrez prendre connaissance des seules dépenses dont vous devez obligatoirement vous acquitter :

  • les cotisations sociales de l'auto-entreprise à payer sur le site de l'URSSAF ;
  • la contribution à la formation professionnelle (CFP) à payer en même temps que les cotisations sociales ;
  • la Cotisation foncière des entreprises (CFE) que vous devez payer une fois par an en décembre (sauf cas d'exonération) ;
  • l'immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les auto-entrepreneurs commerçants ;
  • l'immatriculation au RM (Répertoire des métiers) pour les auto-entrepreneurs artisans ;
  • l’immatriculation au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) si vous êtes agent commercial ;
  • le reversement de la TVA à l’État si vous n’êtes pas en franchise en base de TVA ;
  • la souscription d’une assurance pour auto-entrepreneur si votre activité exige un contrat spécifique (RC Pro, garantie décennale, assurance automobile professionnelle, etc.).

Cette liste regroupe les seules dépenses obligatoires que vous devrez réaliser en tant qu’auto-entrepreneur. Quant aux autres démarches, elles sont facultatives ou gratuites.

  • Les démarches gratuites : obtention d’un numéro de SIRET, inscription au répertoire SIRENE, demande de numéro de TVA... autant de formalités qui n'engendrent aucun coût.
  • Les démarches facultatives : certaines formalités sont payantes, mais facultatives. C’est le cas notamment de la réalisation du SPI (Stage de préparation à l’installation), de la souscription d’une complémentaire santé, de la souscription d’une assurance spécifique (multirisque, perte d’exploitation, etc.) ou encore du dépôt d’un nom de marque pour votre auto-entreprise.

 

Être vigilant sur les démarchages reçus par l’auto-entrepreneur

Le démarchage commercial est la technique la plus répandue pour piéger les auto-entrepreneurs. Heureusement, il existe certains indices qui peuvent vous indiquer qu’un courrier est frauduleux ou malveillant :

  • le document présente des conditions générales de vente, preuve que vous êtes en présence d'un démarchage commercial et non d'une obligation légale ;
  • les conditions générales de vente vous permettent généralement de décrypter la teneur du message, notamment lorsque la mention « Offre facultative » y figure ;
  • il n'y a pas de logo d'une administration officielle sur le document (URSSAF, Trésor Public, Sécurité sociale des indépendants, etc.) ;
  • aucun article de loi n'est indiqué sur le document alors qu'une obligation de paiement est indiquée (nécessitant la mention d’un texte réglementaire) ;
  • vos identifiants n'apparaissent pas sur le document, comme celui auprès de l'URSSAF ou votre numéro de Sécurité sociale auprès de la SSI ;
  • le vocabulaire employé est alarmiste et urgent, vous indiquant que vous devez payer la facture rapidement sous peine d'être majoré ou radié du régime de l’auto-entreprise. L’administration n’utilise jamais un tel langage.

En cas de doute, n'hésitez pas à consultez le Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend votre auto-entreprise ou à être accompagné par Espace Auto-Entrepreneur pour la création de votre activité.

 

Connaître les arnaques contre les auto-entrepreneurs les plus courantes

Pour éviter de tomber dans un piège, il est également utile de connaître les principales arnaques visant les auto-entrepreneurs. Bien que celles-ci passent généralement par un démarchage commerciale, l’objet de la tromperie n’est pas toujours le même.

  • Le paiement des frais d'enregistrement : un courrier vous indique que vous devez payer les frais d'enregistrement pour votre SIRET ou pour l’adhésion au régime de l'auto-entreprise. Comme nous l'avons vu précédemment, ces démarches sont gratuites.
  • L'inscription dans un annuaire : le courrier vous indique que vous devez obligatoirement vous inscrire au sein d'un registre professionnel quelconque, en contrepartie d'une cotisation. C'est évidemment un piège.
  • L’imposture : le courrier va maladroitement copier l’identité d’un organisme officiel afin de vous soutirer de l'argent ou des informations personnelles (carte d'identité, numéro de Sécurité sociale, etc.).

 

Les recours de l’auto-entrepreneur en cas d’arnaque

Si, malheureusement, l'auto-entrepreneur est tombé dans un piège, le plus important est de réagir rapidement. Que vous ayez payé un service quelconque ou communiqué des informations personnelles, vous disposez de plusieurs recours.

  • Contacter la banque : prévenez votre conseiller afin de faire opposition sur le prélèvement ou le virement si c’est possible.
  • Modifier vos informations : si vous avez dévoilé des informations personnelles, notamment dans le cas d’un phishing, pensez à modifier vos différents mots de passe afin de limiter le vol de données.
  • Contacter l’entreprise malveillante : adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise à l'origine de l'arnaque, en exigeant le remboursement des sommes versées. N'hésitez pas à appuyer votre argumentaire sur l'existence d'un éventuel délai de rétractation et sur les règles du Code la consommation.
  • Saisir la DDCCRF : comme son nom l’indique, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est spécialement chargée de lutter contre les arnaques.
  • Entamer une action judiciaire : l'auto-entrepreneur peut également porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Il est aussi possible de faire appel à un avocat pour dénoncer une publicité trompeuse, une escroquerie ou une erreur de consentement.

 

Un doute sur une démarche à effectuer ? Les conseillers d'Espace Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair.

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