Peut-on devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant étranger ?
Vous êtes étudiant étranger et souhaitez créer une micro-entreprise pour financer vos études ou préparer votre avenir ? En fonction de votre titre de séjour, il est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts et d’exercer une activité non-salariée en toute légalité. Conditions, possibilités, démarches : découvrez l’essentiel à savoir pour devenir auto-entrepreneur en tant qu'étudiant étranger.
Étudiant étranger et auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Pour faire simple, la possibilité de devenir auto-entrepreneur (on utilise également le terme micro-entrepreneur) en France dépend de votre nationalité. Les ressortissants européens sont autorisés à créer une micro-entreprise, sans restrictions. En revanche, les étudiants étrangers hors UE qui possèdent un visa étudiant n’ont pas le droit d’exercer une activité non-salariée (micro-entreprise comprise).
Voici les conditions à remplir pour devenir micro-entrepreneur lorsque l’on est étudiant étranger :
Vous êtes originaire de l’un des 27 pays membres de l’Union Européenne (UE) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
Vous êtes originaire de l’un des pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ne faisant pas partie de l’UE : le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège ;
Vous êtes originaire des principautés d’ Andorre ou de Monaco ;
Vous êtes de nationalité suisse.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous pouvez devenir auto-entrepreneur au même titre qu’un étudiant français.
En revanche, si vous êtes originaire d’un pays en dehors de l’UE/EEE ou de l’un des pays cités plus haut, cela signifie que vous possédez un visa étudiant. Or, les personnes possédant un visa étudiant ne sont pas autorisés à cumuler ce statut avec celui de micro-entrepreneur. Ils peuvent cependant exercer une activité salariée en toute légalité.
Étudiant étranger hors UE / EEE : quelles possibilités pour devenir micro-entrepreneur ?
Si le visa étudiant ne permet pas d’ouvrir une micro-entreprise, il existe d’autres possibilités pour devenir micro-entrepreneur en France.
La carte de séjour entrepreneur / profession libérale
La première solution consiste à changer de statut pour accéder pour demander la carte de séjour « entrepreneur / profession libérale ».
La carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » est un titre de séjour valable 1 an et renouvelable sous certaines conditions.
Il est destiné aux citoyens étrangers désirant établir une entreprise commerciale, artisanale ou libérale en France. Il concerne les personnes ne possédant pas déjà un titre de séjour permettant la création d'une auto-entreprise, ou celles ayant un titre de séjour d'étudiant ou de salarié.
Attention car cette démarche comporte des risques. En effet, si vous renoncez au visa étudiant pour la carte de séjour entrepreneur / libéral, vous risquez de perdre le droit de travailler et de séjourner en France a l’issue de votre première année d’activité. C’est surtout le cas si vous ne parvenez pas à générer des revenus suffisants avec votre micro-entreprise. Cela peut également poser problème dans le cas où vous souhaiteriez reprendre vos études par la suite. En effet, cette décision doit être justifiée et votre demande peut être rejetée par le préfet.
La démarche à suivre pour demander le titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » ?
Pour obtenir le titre de séjour « entrepreneur / profession libérale », vous devez vous présenter en préfecture au minimum 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel.
Vous devez déposer un dossier contenant les documents suivants :
Visa ou titre de séjour en cours de validité ;
Justificatif de nationalité ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
3 photos d'identité ;
Justificatif de paiement du droit de timbre de 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à remettre à la délivrance du titre ;
Certificat médical délivré par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) ;
Une présentation de votre projet d’entreprise incluant un business plan et un budget prévisionnel. Vous devez être capable de prouver que votre micro-entreprise va générer des revenus mensuels égaux ou supérieurs au SMIC (1 766,92 € brut mensuels au 1er janvier 2024) ;
Une autorisation d'exercice ou d’inscription à l'ordre concerné s'il s'agit d'une profession libérale réglementée.
Après dépôt de votre dossier, vous obtenez un récépissé de demande de carte de séjour. Celui-ci ne vous autorise pas à exercer votre activité professionnelle dans l’immédiat. Pour cela, vous devez attendez un nouveau récépissé indiquant une décision favorable. Vous pourrez alors obtenir votre carte de séjour et créer votre micro-entreprise.
Quelles sont les autres options possibles ?
Il existe deux autres options pour les étudiants étrangers hors UE/EEE qui souhaitent devenir micro-entrepreneurs en France. Ces solutions nécessitent d’attendre la fin de vos études afin de :
Demander le « passeport talent » destiné aux jeunes diplômés (niveau Master ou équivalent) souhaitant investir 30 000 euros dans un projet d’entreprise.
Obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) : ce titre de séjour offre aux étudiants internationaux l'opportunité de prolonger leur séjour en France afin de rechercher un emploi ou de lancer une entreprise. Cette autorisation est délivrée pour une durée de un an et ne peut être renouvelée.
Pour résumer, il est tout à fait possible pour les étudiants européens (EU et EE) ou originaires d’Andorre, de Monaco et de Suisse de créer une micro-entreprise en France. Cependant, les étudiants étrangers hors EU/EEE ne peuvent cumuler un visa étudiant avec la création d’une micro-entreprise en France. Il est toutefois possible de renoncer au visa étudiant pour obtenir le titre de séjour entrepreneur / profession libérale.
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