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Quelles sont les nouvelles règles pour les influenceurs en 2024 ?

Publié le 28/03/2024
Quelles sont les nouvelles règles pour les influenceurs en 2024 ?

Le phénomène de l’influence sur les réseaux sociaux a pris de plus en plus d’ampleur depuis les premiers blogs des années 2000. Le métier d’influenceur s’est professionnalisé avec l’intérêt grandissant des marques qui ont vu une opportunité d’atteindre de manière plus efficace leur public cible. Avec un secteur évalué à 16,4 milliards de dollars et plus de 150 000 influenceurs actifs en France, le marketing d'influence ne cesse de se développer. Face à cette croissance, une loi adoptée en juin 2023 instaure un cadre réglementaire, pour protéger les consommateurs et accompagner les créateurs. Espace Auto-Entrepreneur fait le point sur les nouvelles règles pour les influenceurs, à connaître en 2024. 

Qu’est-ce qu’un influenceur ? 

Un influenceur, tel qu’on le connaît aujourd’hui, est une personne qui a le pouvoir d' orienter les décisions d'achat de son audience grâce à sa notoriété sur des réseaux sociaux comme Youtube, Instagram ou Tiktok. L’influenceur partage sa passion pour une thématique spécifique (mode, voyages, cuisine, beauté, lifestyle, etc.) en créant du contenu et en fédérant une communauté. Il se rémunère en faisant la promotion de produits et de services, en collaboration avec des marques ou des entreprises.

Il existe différents types d’influenceurs, qu’on peut classer par nombre de followers (abonnés) : 

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    Les nano-influenceurs : Ils ont généralement entre 1 000 et 10 000 followers. Ces influenceurs ont une audience très ciblée et engagée. Ils sont souvent perçus comme authentiques et fiables, ce qui rend leur recommandation très précieuse pour les marques qui cherchent à toucher une niche spécifique.

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    Les micro-influenceurs : Avec 10 000 à 50 000 abonnés, les micro-influenceurs bénéficient d'une communauté engagée et spécialisée. Leur influence est forte dans des domaines spécifiques, ce qui permet aux marques de cibler efficacement leur public avec des messages personnalisés.

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    Les macro-influenceurs : Possédant entre 100 000 et 1 million de followers, les macro-influenceurs ont une portée plus large et sont souvent considérés comme des experts ou des célébrités dans leur domaine. Ils sont capables d'atteindre un grand nombre de personnes et de générer une visibilité importante pour les produits ou services promus.

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    Les influenceurs stars : Avec plus d'un million de followers, ces influenceurs sont de véritables stars des réseaux sociaux. Leur influence dépasse souvent le cadre de leur thématique initiale, leur permettant de toucher une audience très vaste et variée. Leur collaboration est particulièrement recherchée par les grandes marques pour des campagnes d'envergure.

Quel est l’objectif de la loi influenceurs de 2023 ?

La « Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » adoptée par le Parlement a deux objectifs principaux : 

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    L’accompagnement des influenceurs : La loi introduit des mesures pour protéger les droits des influenceurs et des agents d’influenceurs, en les reconnaissant comme des travailleurs exerçant une activité professionnelle. Ce nouveau cadre juridique leur confère des droits, mais également des devoirs. 

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    La protection des consommateurs : grâce à la mise en place de règles strictes pour protéger les utilisateurs (en particulier les jeunes) de la diffusion de contenus nuisibles ou dangereux ainsi que des pratiques commerciales abusives.

Influenceurs : les nouvelles règles à respecter en 2024

La loi du 9 juin 2023 a introduit de nouvelles obligations et interdictions pour réglementer les influenceurs ainsi que leurs agents. Zoom sur les règles à respecter en 2024.

keyboard_arrow_rightLes nouvelles mentions obligatoires à indiquer

Pour renforcer la transparence et l’honnêteté envers le consommateur, la réglementation exige désormais que les influenceurs incluent des mentions spécifiques sur certains types de contenus. Ces mentions visent à s’assurer que le consommateur est correctement informé sur la nature des contenus qu’il consomme.

Voici les 3 nouvelles mentions obligatoires à indiquer lors de la publication d’un contenu :

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    Promotion de marque ou produit/service : Lors de la promotion d'une marque ou d'un produit/service, les contenus tels que les stories, vidéos, images, et gifs doivent porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». 

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    Image créée avec l’IA (Intelligence Artificielle) : Pour les images générées par des outils d'intelligence artificielle tels que DALL-E ou Midjourney, qui représentent des silhouettes ou des visages, la mention « Images virtuelles » doit être clairement indiquée. 

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    Image retouchée : Les images ou vidéos où les visages ou silhouettes ont été modifiés, affinés ou épaissis à l'aide de logiciels de retouche photo ou vidéo doivent inclure la mention « Images retouchées ».

La plupart des plateformes proposent une fonctionnalité pour intégrer les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » lors de la publication d’un contenu. 

Attention : ne pas mentionner explicitement le caractère commercial ou publicitaire de votre message pourrait être considéré comme une « pratique commerciale trompeuse ». La sanction peut alors aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

keyboard_arrow_rightL’obligation de rédiger des contrats écrits

Pour mieux encadrer les pratiques commerciales liées à l’influence, la loi influenceurs a également introduit l ’obligation de rédiger des contrats écrits. Ainsi, depuis 2023, les agents d’influenceurs, les marques, et les influenceurs doivent contractualiser leur collaboration par écrit.

Plusieurs mentions doivent figurer sur ce contrat :

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    Les informations relatives à l'identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques ainsi qu'à leur pays de résidence fiscale ;

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    La nature des missions confiées à l'influenceur ;

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    La rémunération/contrepartie financière décidée (cadeaux, bons, etc) ;

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    Les droits et obligations des différentes parties. 

keyboard_arrow_rightL’interdiction de promouvoir certains produits ou services

La Loi n° 2023-451 interdit la promotion de certains produits ou services jugés dangereux ou illicites. Cela concerne : 

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    Les actes de chirurgie et de médecine esthétique ;

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    Le tabac et les produits contenant de la nicotine ;

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    Les jeux d’argent et de hasard ;

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    Les abonnements à des pronostics sportifs ; 

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    Les médicaments soumis à prescription médicale ;

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    Les produits financiers risqués (NFT, cryptomonnaies, etc)

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    Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). 

Les influenceurs qui enfreignent ces règles peuvent être condamnés à des sanctions allant jusqu'à 7 ans de prison, et à payer des amendes allant jusqu'à 750 000 euros. Ils peuvent aussi se voir interdire d'exercer leur activité.

keyboard_arrow_rightL’obligation de transparence concernant le dropshipping 

Une autre règle vient compléter la loi pour les influenceurs en renforçant la transparence autour du dropshipping. Pour rappel, le dropshipping consiste à vendre un produit qui est fabriqué et expédié par une autre entreprise (très souvent, une entreprise chinoise).

Désormais, les influenceurs qui font du dropshipping doivent obligatoirement afficher les détails des produits, les conditions de vente, ainsi que de livraison. De plus, ils doivent clairement indiquer le nom du fournisseur (Aliexpress, Alibaba, etc).

keyboard_arrow_rightL'obligation de choisir un représentant légal en France (pour les influenceurs expatriés)

Cette nouvelle obligation concerne principalement les influenceurs qui sont expatriés dans un pays en dehors de l’Europe (par exemple : Dubaï, États-Unis, etc.) et qui ont une audience française. 

Depuis 2023, cette catégorie d’influenceurs doit désigner par écrit une personne morale ou physique pour les représenter légalement sur le territoire de l’Union européenne. La personne désignée devra notamment s’assurer que l’influenceur est en conformité avec les règles précédemment évoquées. Il sera également l’interlocuteur privilégié des autorités, et devra répondre aux questions et demandes concernant l’influenceur.

keyboard_arrow_rightLa protection des mineurs

Les enfants de moins de 16 ans, qu'ils soient influenceurs ou enfants d’influenceurs, sont désormais protégés par les mesures du droit du travail spécifiques aux mineurs. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, s’applique.

Les règles pour les mineurs sont les suivantes : 

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    Si l’enfant influenceur a entre 16 et 18 ans, son travail doit être encadré par un contrat de travail (par exemple, avec une agence d’influence) ; 

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    Si l’enfant a moins de 16 ans, la diffusion de son image dans un but lucratif nécessite une autorisation individuelle ou un agrément auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). En cas d’absence d’autorisation, le parent risque jusqu’à 5 ans de prison, ainsi qu’à une amende de 75 000€.

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    Si le parent utilise l’image de l’enfant dans un but d’influence commerciale, il doit verser une rémunération à l’enfant. En pratique, 90 % des sommes perçues doivent être consignées jusqu’à la majorité du mineur.

Vous voilà à jour sur les  nouvelles règles que les influenceurs devront suivre en 2024. Nous espérons que ce cadre réglementaire renforcera la transparence et l'éthique dans le secteur, tout en protégeant les consommateurs et les créateurs de contenu en ligne.

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Hello.\n\nI got all the information and advice to finalize my registration.\n\nThank you.

le 20/12/2023

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merci pour votre accueil ainsi que la simplicité des échanges

le 27/09/2023

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très bien, bons conseils, grande disponibilité

le 24/05/2023

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service très réactif et complet, merci pour cet accompagnement

le 15/11/2023

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Bonjour merci beaucoup pour l'aide apportée! Cdlt.

le 24/01/2024

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