Durant plus d'un an, les auto-entrepreneurs ayant des difficultés dues à la crise du Covid-19 ont pu profiter du report de paiement d'une partie ou de l'intégralité de leurs cotisations sociales. Alors que le gouvernement vient de mettre un terme à ce dispositif, l'URSSAF propose désormais un plan d'apurement aux indépendants. Son rôle ? Permettre aux auto-entrepreneurs de régulariser leurs cotisations impayées en plusieurs échéances, et ce, sur une période allant de 6 à 36 mois.
Parmi les aides en faveur des auto-entrepreneurs impactés par la crise sanitaire, l'une a profité à de nombreux indépendants : le report du paiement des cotisations sociales. À la condition de toujours réaliser vos déclarations de chiffres d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres selon votre option déclarative, vous disposiez de trois options au moment de régler vos cotisations. Depuis février 2020, vous pouviez en effet :
Depuis le 1er octobre 2020, ce dispositif n'est plus disponible : vous devez désormais vous acquitter de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales comme c'était le cas avant la crise du Covid-19. En cas de difficultés de paiement, vous pouvez malgré tout contacter l'URSSAF depuis votre messagerie personnelle ou par téléphone. Néanmoins, le traitement des demandes semble devoir se faire au cas par cas, sans garantie d’un éventuel report.
Bon à savoir
Pour éviter que les auto-entrepreneurs n’aient à s’acquitter des cotisations dues en une seule fois, le gouvernement a annoncé la création d’un plan d’apurement. Concrètement, cela signifie que l'URSSAF va adresser aux auto-entrepreneurs un échéancier personnalisé pour régulariser leurs cotisations, leur permettant de payer leur dette sociale en plusieurs fois.
Dans la plupart des cas, vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier du plan d'apurement de vos cotisations. En effet, c'est à l'URSSAF de vous contacter afin de vous proposer un échéancier adapté à votre situation, sans avoir besoin de vous demander d'informations supplémentaires. Le calendrier d'envoi du plan d'apurement et de la première échéance de paiement dépend néanmoins de votre situation.
À noter
Dans l'optique de proposer une solution adaptée aux contraintes de chacun, la durée de l'échéancier est définie en fonction du montant total de cotisations que l'auto-entrepreneur doit régulariser. L'URSSAF va ainsi vous proposer de régler les sommes dues sur une période :
Suite à la réception de leur plan d'apurement, les auto-entrepreneurs disposent de 30 jours pour renégocier leur calendrier de régularisation des cotisations sociales. Vous pouvez en effet contacter l’URSSAF – idéalement via votre messagerie personnelle sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF – pour :
Si vous ne pensez pas parvenir à régulariser vos cotisations, malgré un échéancier de 36 mois, vous pouvez faire une demande d'Aide aux cotisants en difficulté (ACED). Son rôle ? Prendre en charge vos cotisations sociales en cas de difficultés ponctuelles afin de favoriser votre poursuite d'activité. Pour y prétendre, vous devez suivre plusieurs étapes :
Une fois réceptionnée, votre demande est présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants), l’organisme qui avait déjà versé une aide maximale de 1 250 € à certains auto-entrepreneurs en avril 2020. Une notification vous sera ensuite adressée pour vous informer de l’attribution ou non de l’Aide aux cotisants en difficulté.
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Cotisations impayées : l’échéancier de régularisation des auto-entrepreneurs
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