Auto-entrepreneur : une aide de 1 250 € versée automatiquement

19/04/2020   Les actualités du statut  

À la fin du mois d’avril, la grande majorité des auto-entrepreneurs devraient recevoir une aide d’un montant maximal de 1 250 €, et ce, de façon automatique. Visant à pallier aux difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants en raison de l’épidémie de Covid-19, ce soutien financier est mis en place par le CPSTI et ne demande aucune démarche de votre part.

 

La création d’une aide pour (presque) tous les auto-entrepreneurs

Après les aides accordées par l’État aux auto-entrepreneurs en raison du Covid-19, c'est au tour du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) d'apporter son soutien aux indépendants, via le versement d’une aide plafonnée à 1 250 €.

 

Un dispositif pour pallier aux difficultés engendrées par le Covid-19

En charge notamment du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des indépendants, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a annoncé - via un communiqué publié le 10 avril 2020 - la création d'une aide exceptionnelle baptisée « CPSTI RCI COVID-19 ». Pour l’alimenter, l'organisme va puiser environ 1 milliard d'euros dans la caisse de retraite complémentaire des indépendants. L’objectif ? Utiliser cette enveloppe pour verser une aide financière tenant compte des difficultés économiques rencontrées par les travailleurs indépendants en raison de la crise du coronavirus.

Plus concrètement, cette aide versée exceptionnellement est :

  • d'un montant maximal de 1 250 €, calculé en fonction des cotisations sociales versées au RCI (Régime complémentaire des indépendants) ;
  • nette de cotisations, contributions sociales et impôts ;
  • versée à la fin du mois d’avril par l’URSSAF en une seul fois.

 

Les auto-entrepreneurs concernés par l’aide de 1 250 €

L’aide exceptionnelle du CPSTI doit concerner un maximum d’indépendants. Elle est en effet versée aux auto-entrepreneurs sous deux conditions seulement :

  • être en activité au 15 mars 2020 ;
  • être immatriculé au RCI avant le 1er janvier 2019, à savoir la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

À l'exception des professions libérales cotisant à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), toutes les auto-entreprises créées avant 2018 devrait donc être éligibles. À en croire Sophie Duprez, la présidente du CPSTI, 1,4 millions de travailleurs indépendants devraient bénéficier du versement de cette aide exceptionnelle, dont environ 600 000 auto-entrepreneurs.

Bon à savoir : dans son communiqué en date du 10 avril 2020, le CPSTI indiquait que cette aide exceptionnelle ne concernait que les artisans et commerçants relevant du Régime complémentaire des indépendants. Il semblerait qu'elle ait été étendue aux professions libérales - à l'exception de celles dépendant de la CIPAV -, dans la mesure où celles-ci cotisent également au RCI. Une information d’ailleurs confirmée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE).

 

Le fonctionnement de l’aide accordée par le CPSTI

Les modalités de cette aide exceptionnelle sont relativement simples, dans la mesure où son versement est automatique et que son montant est calculé à partir de vos cotisations sociales de 2018.

 

Une aide versée automatiquement et sans aucune démarche

Pour profiter de l’aide « CPSTI RCI COVID-19 », l’auto-entrepreneur n’a aucune démarche à réaliser. En effet, la somme sera versée automatiquement par l'URSSAF aux alentours du 27 avril aux travailleurs indépendants concernés.

Le montant accordé étant viré sur le compte bancaire de l'auto-entreprise, il convient simplement de s'assurer que l'URSSAF dispose de vos coordonnées bancaires. En pratique, cela doit être le cas puisque c’est cet organisme qui est en charge de prélever vos cotisations sociales.

 

Un montant calculé selon vos cotisations de 2018

Comme nous l'évoquions précédemment, le montant de cette aide est calculé en fonction des cotisations que vous avez versées en 2018. À en croire la FNAE, la somme accordée devrait correspondre à 20 % des cotisations sociales versées par l'auto-entrepreneur en 2018, ce pourcentage représentant approximativement la part de charges sociales allouées à la retraite complémentaire des indépendants. En d’autres termes, l’aide sera plus importante pour ceux qui ont réalisé davantage de chiffre d’affaires.

Comme vous le savez certainement, le taux de cotisations de l’auto-entrepreneur varie selon la nature de son activité. Il est ainsi de 12,8 % pour les activités commerciales et de 22 % pour les activités artisanales et libérales. Selon une simulation réalisée par la FNAE, il serait donc possible de toucher 1 250 € dès :

  • 30 727 € de chiffre d'affaires en 2018 pour les artisans et les professions libérales (hors CIPAV) ;
  • 52 813 € de chiffre d'affaires en 2018 pour les commerçants.

 

Un versement de 1 250 € cumulable avec les autres aides

La bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, c’est que cette aide plafonnée à 1 250 € est cumulable avec la plupart des autres dispositifs de soutien. Par conséquent, vous pourrez en bénéficier, même si vous profitez déjà d’une autre mesure prise par le gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, dont :

 

L’aide du CPSTI pour les indépendants inéligibles au fonds de solidarité

En parallèle de cette aide exceptionnelle, le CPSTI a également annoncé la création d'un fonds d'Action sanitaire et sociale, permettant de bénéficier d'une autre aide financière ou de la prise en charge des cotisations sociales. À la différence de l'aide de 1 250 €, ce fonds ne s'adresse qu'aux travailleurs indépendants impactés par la crise du coronavirus et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité. De plus, plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir y prétendre :

  • vous être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de vos cotisations et contributions sociales au 31 décembre 2019 ;
  • être affecté de manière significative par les mesures de suspension ou de réduction de l'activité ;
  • être auto-entrepreneur au titre d’activité principale ;
  • avoir réalisé au moins une déclaration de chiffre d'affaires dont le montant est supérieur à 0 € avant le 31 décembre 2019.

Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire baptisé « Aide financière exceptionnelle Covid-19 - Action Sociale ». Connectez-vous ensuite au site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, puis cliquez au fur et à mesure sur « Messagerie », « Nouveau message », « Gestion de mon auto-entreprise », « Je rencontre des difficultés de paiement » et « Demande de délai de paiement ». Choisissez ensuite le motif intitulé « Demande de délai de paiement » et indiquez le terme « Action sociale » dans le contenu de votre message, avant d'y joindre le formulaire et d'envoyer votre demande.

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