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Les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs handicapés

Les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs handicapés


En charge de faire respecter l’obligation d’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph joue un autre rôle : aider les travailleurs indépendants handicapés, dont les auto-entrepreneurs, dans la réussite de leur activité. Découvrez ses missions, ses solutions d’accompagnement et ses aides financières pour les auto-entreprises.

L’Agefiph, c’est quoi ?

Une initiative en réponse à l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Depuis 1987, toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % au moins de leur effectif. En cas de non-respect, l'employeur doit verser une contribution OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) : pour les entreprises de moins de 250 salariés, son montant est de 4 228 € brut par travailleur manquant par exemple.

 Bon à savoir : la contribution OETH peut être majorée de 15 855 € par travailleur handicapé manquant si, pendant 3 ans, l’entreprise :

  • n'a pas employé de personnes handicapées ;
  • n'a pas signé d'accord pour l'emploi et le maintien d'emploi des personnes handicapées ;
  • n'a pas signé de contrat de sous-traitance, de fourniture ou de services (sous conditions).

Une association au service des travailleurs handicapés

L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, plus simplement appelée Agefiph, a été créée suite à l'instauration de cette obligation. Depuis 1987, l'association joue en effet le rôle de collecteur de la contribution OETH auprès des entreprises du secteur privé.

 

112 037 entreprises ont bénéficié d'un soutien financier de l'Agefiph en 2020 (1).

 

Au quotidien, l’Agefiph mène également plusieurs missions auprès des personnes en situation de handicap et des entreprises :

  • aider les entreprises à recruter des personnes handicapées et à les maintenir en emploi ;
  • développer les compétences des travailleurs handicapés ;
  • favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées ;
  • lutter contre les préjugés et la discrimination dans l'emploi ;
  • sensibiliser la population, les employeurs et les personnes handicapées sur le handicap.

Qui sont les auto-entrepreneurs handicapés aidés par l’Agefiph ?

Mais l’Association n’intervient pas uniquement auprès des entreprises et des salariés en situation de handicap. En effet, 8 % des bénéficiaires de l'OETH sont des travailleurs handicapés indépendants (TIH) (2), parmi lesquels une majorité a opté pour le statut d’auto-entrepreneur.

 

55 % des TIH exercent leur activité sous le statut de micro-entrepreneur (3).

 

Une étude réalisée pour la Fondation Malakoff Humanis Handicap dresse d'ailleurs le portrait de ces travailleurs indépendants handicapés (3) :

  • 9 TIH sur 10 n'exercent aucune autre activité que leur travail indépendant ;
  • 72 % des TIH ont plus de 40 ans ;
  • 84 % ont au moins le niveau Bac, soit deux fois plus que le reste des actifs ;
  • 89 % étaient déjà handicapés avant le début de leur activité indépendante ;
  • les TIH actifs ont un revenu annuel moyen de 23 740 €;
  • 75 % des auto-entrepreneurs handicapés gagnent moins de 20 000 € HT par an.

Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés ?

Pour les travailleurs indépendants handicapés, dont ceux en micro-entreprise, l’Agefiph propose plusieurs aides et dispositifs de soutien afin de favoriser l’activité.

  • L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap : d'un montant équivalent à 550 ou 1 095 Smic horaire, soit 5 813,50 ou 11 574,15 € en 2022, la RLH permet de financer l'adaptation du poste de travail d'un TIH. Pour en bénéficier, il faut être bénéficiaire de l'OETH et formuler une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap.
  • L'aide aux déplacements en compensation du handicap : d'un montant maximal de 11 400 €, cette aide permet de financer les frais de déplacement professionnel d'un auto-entrepreneur handicapé (taxi, VTC, adaptation du véhicule, etc.).
  • L'aide humaine à la compensation du handicap : d'un montant maximal de 4 000 €, ce dispositif vise à financer l'intervention d'une personne pour réaliser un geste professionnel que le TIH ne peut pas réaliser.
  • L'aide technique à la compensation du handicap : d'un montant maximal de 5 000 €, cette aide permet de financer des moyens techniques favorisant l'autonomie professionnelle des indépendants et micro-entrepreneurs handicapés (prothèse, fauteuil roulant, etc.).
  • L'appui et l'accompagnement Cap emploi : un conseiller Cap emploi vous accompagne pour favoriser la réussite de votre projet d'entreprise, notamment en vous fournissant de l'information (aides techniques, soutien financier, etc.) et des conseils divers (juridiques, économiques, etc.).
  • L'accompagnement Comète France : si vous êtes en SSR (Services de soins, de suite et de réadaptation), vous pouvez bénéficier d'un accompagnement spécifique afin de favoriser votre retour à l'emploi, notamment à travers un projet de création d'auto-entreprise.
  • L'aide prothèses auditives : d'un montant maximal de 1 600 €, cette aide vise à financer les frais d'achat et de réglage des prothèses auditives du travailleur indépendant handicapé.
 Bon à savoir : en plus de ces solutions pérennes, l’Agefiph propose ponctuellement des dispositifs temporaires pour aider les TIH. Cela a d’ailleurs été le cas durant la crise sanitaire via la création d'un Soutien à l'exploitation d'un montant de 1 500 €, faisant écho aux aides pour les auto-entrepreneurs durant le Covid-19.

Peut-on cumuler l’AAH et ses revenus d’auto-entrepreneur ?

En plus des aides de l’Agefiph, les micro-entrepreneurs en situation de handicap peuvent prétendre à une aide versée par leur Caisse d’allocations familiales (CAF) : l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous devez respecter plusieurs conditions pour y prétendre :

  • présenter un taux d'incapacité d'au moins 80 % (entre 50 et 79 % sous conditions) ;
  • avoir plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n'êtes plus à la charge de vos parents) ;
  • être Français, résider en France depuis plus de 3 mois ou avoir une activité professionnelle ;
  • respecter les plafonds de ressources en vigueur.

 

Plafond de ressources

Nombre d'enfants à charge

Personne célibataire

Personne en couple

0

11 038 €

19 979 €

1

16 557 €

25 499 €

2

22 077 €

31 018 €

3

27 596 €

36 537 €

4

33 115 €

42 056 €

 

D'un montant maximal de 919,86 €, l'AAH peut être cumulé en intégralité avec vos revenus durant les 6 mois qui suivent la création de votre auto-entreprise. Après cette période, le montant de l’Allocation aux adultes handicapés est réduit d'une partie de vos revenus. L’aide est minorée de :

  • 20 % de vos revenus s'ils sont inférieurs à 480,94 € ;
  • 60 % de vos revenus s'ils sont supérieurs à 480,94 €.

 

Sources :

(1) L'Agefiph, notre action aujourd'hui et demain. - Agefiph - 2022
(2) Travailleurs indépendants handicapés : des aides étendues en période de crise sanitaire - Agefiph – 2021
(3) Étude nationale travailleurs indépendants handicapés - H'Up entrepreneurs - 2021

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