Si vous utilisez une voiture, que ce soit ou non dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de l’assurer. Toutefois, deux possibilités s’offrent généralement à vous : la couvrir avec votre assurance auto privée ou souscrire une assurance auto professionnelle. Suivez nos conseils pour choisir le contrat le mieux adapté à votre situation.
Une assurance auto est-elle obligatoire en auto-entreprise ?
Comme n’importe quel automobiliste, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement souscrire une assurance auto s’il dispose d’un véhicule terrestre à moteur : une voiture, un utilitaire ou encore une moto par exemple. Dans le cas contraire, le micro-entrepreneur sans assurance auto s'expose à une amende de 3 750 € et à diverses peines complémentaires (travaux d'intérêt général, suspension du permis de conduire, etc.).
Pour répondre à cette obligation, l'auto-entrepreneur doit a minima souscrire une assurance auto au tiers. Cette garantie lui permet de couvrir sa responsabilité civile : il est ainsi assuré pour les dommages matériels ou corporels qu'il pourrait causer à autrui (autre automobiliste, piéton, cycliste, etc.). En revanche, cette garantie minimale ne le couvre pas pour les dommages qu’il subit. En cas d’accident responsable, ses propres dégâts seront donc à sa charge.
Auto-entrepreneur : assurance auto professionnelle ou personnelle ?
Pour le micro-entrepreneur, la souscription d’une assurance auto privée ou professionnelle n’est pas un choix anodin. Pourquoi ? Tout simplement car l’assureur peut refuser de l’indemniser si l’usage déclaré du véhicule est erroné.
keyboard_arrow_rightL’usage du véhicule du micro-entrepreneur
Le choix d'une assurance auto dépend principalement de l'usage que le micro-entrepreneur a du véhicule. En la matière, on distingue principalement quatre situations.
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Usage uniquement privé : si vous n’utilisez pas votre voiture dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez conserver votre assurance auto personnelle, sans avoir à informer votre assureur de votre activité. C’est le cas si vous travaillez à votre domicile par exemple.
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Usage pour le trajet domicile-travail : le fait de vous rendre sur votre lieu de travail, tel qu’un local par exemple, avec votre voiture personnelle ne constitue pas un usage professionnel. Malgré tout, vous devez vérifier que votre contrat ne prévoit pas d'exclusion de garantie à cette utilisation, bien que cela soit rare. Si tel est le cas, l'auto-entrepreneur devra souscrire une extension de garantie ou un autre contrat.
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Usage mixte : si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur, vous avez un usage professionnel de votre voiture. Si votre contrat ne prévoit pas une telle utilisation, vous avez l'obligation d'en informer votre assureur afin de modifier vos garanties ou pour souscrire une assurance auto professionnelle pour auto-entrepreneur.
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Usage uniquement professionnel : si vous disposez d'un véhicule dédié à votre activité, tel qu'un utilitaire par exemple, vous avez l'obligation de souscrire une assurance auto professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise.
keyboard_arrow_rightMauvais usage du véhicule : les conséquences pour l’auto-entrepreneur
Usage privé, mixte ou professionnel : si l’auto-entrepreneur n’utilise pas sa voiture selon la déclaration faite à l’assureur, il s’expose à des conséquences plus ou moins lourdes. C’est principalement le cas s’il dispose d’une assurance auto privée alors qu’il a un usage professionnel de son véhicule. Dans cette situation, il risque principalement :
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l'application d'une franchise en cas d’accident ;
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un refus d'indemnisation (partielle ou totale) ;
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la résiliation du contrat.
Auto-entrepreneur : quelle assurance de voiture choisir ?
Comme pour la majorité des assurances pour auto-entrepreneurs, le choix d’une assurance pour sa voiture doit se faire en fonction de critères bien spécifiques.
keyboard_arrow_rightLes formules d’assurance auto en auto-entreprise
Chez la plupart des assureurs, les auto-entrepreneurs ont généralement le choix entre trois formules d’assurance, dont les garanties et le tarif sont différents.
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L’assurance au tiers : comme nous l’avons évoqué, il s’agit du contrat a minima. Il ne couvre bien souvent que votre responsabilité civile et, par conséquent, ne vous protège pas pour vos propres dommages en cas d’accident responsable.
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L’assurance intermédiaire : outre la garantie de responsabilité civile, cette formule médiane va généralement couvrir le bris de glace, l'incendie de votre véhicule, voire même le vol.
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L’assurance tous risques : comme son nom l’indique, cette assurance pour auto-entrepreneur couvre votre voiture contre la plupart des risques, tels que les dommages aux véhicules, les blessures du conducteur, le vandalisme ou encore les dégâts causés par un événement climatique.
keyboard_arrow_rightLes critères pour choisir l’assurance de sa voiture
En tant que micro-entrepreneur, il est essentiel de tenir compte de plusieurs critères spécifiques pour choisir l’assurance de votre voiture, tout particulièrement si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité.
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L’usage de votre voiture : si votre véhicule est indispensable à votre activité d’auto-entrepreneur, il peut être judicieux de souscrire un contrat plus protecteur, telle qu’une assurance auto tous risques par exemple. Même constat si votre voiture est confrontée à un nombre important de risques, notamment car elle stationne à l’extérieur ou que votre kilométrage annuel est élevé.
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Votre profil d’assuré : votre profession (
chauffeur VTC, électricien, etc.), votre bonus d’assurance ou encore vos antécédents sont autant de critères qui vont jouer sur le choix de votre contrat. À titre d’exemple, une assurance auto tous risques sera déconseillée, car onéreuse, si vous êtes un automobiliste malussé.
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Les caractéristiques du véhicule : vous devez principalement choisir votre assurance auto pour micro-entrepreneur en fonction de la valeur de votre véhicule. Ainsi, il est généralement recommandé d’opter pour une assurance au tiers ou intermédiaire si votre voiture ne cote plus beaucoup par exemple.
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Vos besoins : faites également votre choix en fonction des garanties que vous recherchez (vol, vandalisme, incendie, contenu du véhicule, assistance, etc.) et des modalités de prise en charge dont vous souhaitez bénéficier (montant de l’indemnisation, franchise, délai de carence, etc.).
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Votre budget : en toute logique, le prix de l’assurance de votre voiture va jouer sur le choix d’une formule. Mais bien que le contrat au tiers soit le plus abordable, il n’est pas toujours celui qui vous permettra de faire des économies. Pourquoi ? Tout simplement car, en cas d’accident responsable, votre reste à charge risque d’être très important si vous souhaitez faire réparer votre véhicule.