Le chauffeur VTC auto-entrepreneur
Le métier de chauffeur VTC peut être exercé avec le statut d’auto-entrepreneur. La profession étant réglementée, il est cependant nécessaire de respecter de très nombreuses démarches : formation du chauffeur VTC, acquisition d’un véhicule réglementaire, demande de carte professionnelle ou encore inscription au registre VTC. Pour tout savoir sur le sujet, suivez notre guide pour devenir conducteur VTC en auto-entreprise.
Le métier de chauffeur VTC indépendant
Les activités d’un conducteur VTC auto-entrepreneur
Bien qu’il n’ait pas le même statut que le conducteur de taxi, le chauffeur VTC (Voiture de transport avec chauffeur) transporte, lui aussi, des personnes en l'échange d'une rémunération. Indépendamment du cadre réglementaire, ce professionnel du transport aura plusieurs missions au quotidien :
- transporter des passagers d'un point A à un point B selon leurs besoins ;
- suivre les demandes de courses des clients, notamment via une application mobile, et y répondre ;
- contacter les clients lorsqu’il ne les trouve pas à l’endroit prévu ;
- être présent dans des zones à forte demande pour maximiser ses chances de trouver des clients (aéroport, centre-ville, etc.) ;
- répondre aux besoins annexes des passagers (conversation, mise à disposition de bouteilles d’eau, conseils aux touristes, etc.).
Un métier différent du chauffeur de taxi
Même si les métiers de conducteur VTC et de chauffeur de taxi présentent des similitudes, ils sont différents d’un point de vue réglementaire. Découvrez les principaux éléments qui les différencient :
- le tarif des taxis est réglementé, tandis que les chauffeurs VTC peuvent fixer leurs prix librement ;
- le tarif d'une course de taxi est indiqué à l'issue du trajet (sauf pour certains déplacements au forfait, comme pour aller à l'aéroport par exemple), tandis que le prix des VTC est indiqué à l'avance ;
- le chauffeur de taxi peut accepter une course d'un client à la volée, alors que le chauffeur VTC ne peut accepter que les courses réservées via une application ;
- les taxis peuvent stationner sur la voie publique dans l'attente d'un passager, tandis que les VTC ne disposent pas de ce droit.
Le profil du chauffeur VTC en auto-entreprise
Les qualités d’un conducteur VTC indépendant
Être titulaire du permis de conduire et bon conducteur, ce sont deux compétences professionnelles indispensables pour être chauffeur VTC. Toutefois, certaines qualités humaines sont également essentielles.
- La disponibilité : pour être rentable, l’activité de VTC auto-entrepreneur nécessite bien souvent de ne pas compter ses heures. En plus de réaliser de longues journées, il est généralement nécessaire de travailler aux heures de forte demande (le matin, le soir, le week-end, les jours fériés, etc.).
- Une bonne condition physique : en raison des conditions de travail parfois épuisantes (travail de nuit, longues journées, position assise prolongée, etc.), le chauffeur VTC indépendant doit se montrer résistant. C'est d'autant plus indispensable qu'il doit être vigilant en toutes circonstances pour limiter le risque d'accident et rester agréable malgré la fatigue.
- La courtoisie : le conducteur de VTC en auto-entreprise doit tout faire pour satisfaire ses clients, notamment dans l'optique de recevoir une bonne note. En plus d'être aimable, il doit adapter ses services aux attentes de chaque passager (mettre la radio ou non, discuter ou non, proposer une bouteille d’eau, etc.).
La formation pour devenir chauffeur VTC
La profession étant réglementée, il est obligatoire de justifier de qualifications professionnelles pour devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur. Tout nouveau conducteur doit ainsi remplir trois conditions principales :
- être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire B en cours de validité ;
- réussir un examen organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ;
- réaliser une visite médicale auprès d'un médecin agréé et obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.
Bon à savoir
Les démarches pour être chauffeur VTC auto-entrepreneur
L'acquisition d'un véhicule réglementaire
Le conducteur VTC indépendant a l’obligation d’utiliser un véhicule disposant de 4 à 9 places (incluant le siège conducteur). Pour les voitures hybrides et électriques, c’est la seule condition à respecter.
En revanche, les véhicules thermiques devront répondre à d’autres critères :
- avoir été mis en circulation pour la première fois il y a moins de 7 ans (à l'exception des voitures de collection) ;
- avoir au moins 4 portes ;
- présenter des dimensions minimales de 4,50 x 1,70 mètres ;
- afficher une puissance nette moteur supérieure ou égale à 84 kW.
Bon à savoir
La garantie financière du conducteur VTC
Pour pouvoir exercer, le conducteur de VTC auto-entrepreneur doit pouvoir justifier d'une garantie financière d'au moins 1 500 € pour chaque voiture utilisée régulièrement. Celle-ci peut être accordée par un établissement bancaire ou de crédit. Cette condition financière n'est cependant pas nécessaire si :
- vous êtes propriétaire de votre véhicule VTC ;
- vous disposez d'un contrat de location du véhicule d'au moins 6 mois ;
- ou vous avez déjà justifié d'une garantie financière pour une précédente activité de transport public routier.
Les assurances du chauffeur VTC auto-entrepreneur
L’obligation d’assurance des auto-entrepreneurs concerne tout particulièrement les chauffeurs VTC. Dans le cadre de votre activité, vous devez en effet disposer a minima de deux contrats.
- L’assurance auto pro : vous avez l'obligation de souscrire une assurance automobile professionnelle pour votre véhicule, couvrant notamment le transport de personnes effectué à titre onéreux.
- La responsabilité civile professionnelle : la RC Pro auto-entrepreneur est également obligatoire pour le conducteur VTC. Celle-ci couvre les dommages physiques et matériels qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité.
À noter
Le certificat médical du conducteur VTC
Comme nous l'avons précédemment abordé, le conducteur VTC indépendant doit pouvoir justifier de son aptitude physique. Pour cela, il doit obtenir un certificat médical établi par un médecin agréé par la préfecture. L'examen porte sur vos capacités physiques, cognitives et sensorielles nécessaires à la conduite. Si l'avis du médecin est favorable, le certificat médical est remis au préfet, ce dernier vous délivrant ensuite une attestation d'aptitude physique. Notez d’ailleurs que vous devez remettre plusieurs documents au médecin lors de la visite :
- le Cerfa 14880 pré-rempli (Permis de conduire – Avis médical) ;
- le Cerfa 14948 pré-rempli (Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne) ;
- votre pièce d'identité et une photocopie ;
- une photocopie d'un justificatif de domicile ;
- votre permis de conduire et sa photocopie ;
- deux photos identiques et récentes.
L’absence de condamnation du chauffeur VTC auto-entrepreneur
Quelles que soient ses capacités physiques, le conducteur VTC auto-entrepreneur ne pourra pas exercer s'il a fait l'objet de certaines condamnations. L'activité lui sera ainsi refusée s'il a été condamné pour :
- un délit entraînant le retrait de 6 points sur le permis de conduire (conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang, conduite sous l'emprise de stupéfiants, conduite malgré une suspension administrative du permis, etc.) ;
- la conduite d'un véhicule sans disposer du permis correspondant à la catégorie ;
- la conduite malgré une annulation de permis de conduire ;
- certains délits ayant fait l'objet d'une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement (vol, abus de confiance, agression sexuelle, etc.).
La délivrance de la carte professionnelle de conducteur
Le chauffeur VTC doit obligatoirement être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande par écrit à la préfecture de votre département. Vous devez joindre à votre demande :
- le document intitulé « Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen » ;
- la copie de votre permis de conduire ;
- la copie d'une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un certificat médical de moins de 2 ans ;
- un justificatif d'aptitude professionnelle ;
- plusieurs photos d'identité.
Bon à savoir
Les règles de l’auto-entreprise pour le chauffeur VTC
Pour le conducteur VTC, le statut d’auto-entrepreneur impose de suivre différentes règles en ce qui concerne la création et la gestion de son activité.
- La déclaration de début d’activité : avant de débuter son activité, le chauffeur VTC doit obligatoirement créer son auto-entreprise en ligne. Cette démarche peut notamment être réalisée sur le site e-Procédures de l'INPI. Pour aller plus vite, vous pouvez également devenir auto-entrepreneur sur Espace Auto-Entrepreneur.
- L’immatriculation : la profession de conducteur VTC est considérée comme étant de nature artisanale. Vous n'avez toutefois plus besoin de vous enregistrer au Répertoire des métiers (RM) car ce registre a été remplacé par le RNE (Registre national ds entreprises), auquel toutes les entreprises sont inscrites.
- La déclaration des revenus : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (selon votre option déclarative) sur le site de l’URSSAF. Notez que votre plafond de chiffre d’affaires à l’année est de 77 700 €. Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous quittez automatiquement le régime de l’auto-entreprise.
- Le paiement de vos charges : son activité étant artisanale, le conducteur VTC auto-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales représentant 21,2 % de son chiffre d’affaires. Ce taux est ramené à 10,6 % si l’auto-entreprise est bénéficiaire de l’Acre.
- La gestion comptable : votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant au moins 2 années de suite ? Vous avez l’obligation d’ouvrir un compte pour votre auto-entreprise VTC. De plus, vous devez tenir un registre des achats et un livre des recettes, et ce, quel que soit le montant de vos revenus.
L'inscription au registre des VTC et la demande de vignette
Suite à la création de son auto-entreprise et à son immatriculation, le chauffeur doit demander son inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur. Cette démarche doit être réalisée en ligne, sur le site Registre des exploitants de VTC, et coûte 170 €. À cette occasion, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs :
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
- un justificatif de l'immatriculation de l'auto-entreprise (répertoire Siren) ;
- une copie de la carte grise du véhicule VTC ;
- une copie de votre carte professionnelle ;
- et un justificatif de garantie financière (si vous êtes concerné par cette obligation).
À noter
Le respect de la réglementation VTC
En plus de toutes ces formalités pour devenir conducteur VTC auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles propres au secteur.
- La formation continue : tous les 5 ans, vous devez suivre un stage de formation continue organisée par un centre agréé. D'une durée de 14 heures, il porte notamment sur la réglementation applicable et les évolutions des pratiques professionnelles. Une attestation vous est remise à cette occasion.
- Un prix à la course : le prix d'un conducteur VTC est déterminé à la course et il n'est donc pas possible de proposer le véhicule à la location. En revanche, les tarifs sont libres et peuvent notamment être fixés de manière forfaitaire, selon la durée du trajet ou en fonction de la distance parcourue.
- La réservation de la course : contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC en auto-entreprise ne peuvent pas prendre en charge un client n'ayant pas réservé au préalable. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une amende de 15 000 € et à une peine d'un an d'emprisonnement.
- Les autres interdictions : le chauffeur VTC indépendant n'a pas le droit d'utiliser un dispositif lumineux ou un autre équipement pouvant amener les clients à le confondre avec un taxi. Il lui est également interdit de réaliser de la maraude électronique, à savoir de signaler sa localisation et sa disponibilité via une application de géolocalisation. Dans la pratique, cette interdiction est cependant peu respectée.
Nos conseils pour devenir conducteur VTC
Le métier de chauffeur VTC indépendant étant concurrentiel et difficile, plusieurs conseils sont à suivre pour développer son activité :
- suivez le Stage de préparation à l’installation (SPI) pour apprendre les bases de l’entrepreneuriat ;
- sélectionnez une ou plusieurs plateformes conformes à vos attentes : Uber, Chauffeur Privé, Marcel ou encore Allocab ;
- essayez de développer votre propre clientèle, notamment en fournissant des cartes de visite, afin d’être moins dépendant des applications VTC ;
- assurez un service haut de gamme, notamment en nettoyant l’habitacle, en ayant une tenue professionnelle et en proposant des « extras » (bouteille d’eau, friandises, etc.) ;
- obtenez le label qualité France VTC Limousine pour valoriser vos prestations, notamment auprès de la clientèle étrangère.
Le chauffeur VTC auto-entrepreneur en bref
Vous souhaitez devenir conducteur de VTC en micro-entreprise ? Retrouvez toutes les informations dont il faut se rappeler :
- la profession étant réglementée, vous devez entreprendre de nombreuses démarches pour créer votre activité ;
- l’accès au métier est soumis à certaines restrictions (absence de condamnation, permis depuis au moins 3 ans, etc.) ;
- vous devez réussir un examen organisé par la CMA ;
- les assurances auto pro et RC Pro sont obligatoires ;
- vous devez renouveler tous les 5 ans votre carte professionnelle et votre inscription au registre des VTC ;
- votre activité dépend de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) ;
- votre code APE est 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis ;
- votre plafond de chiffre d’affaires est de 77 700 € à l’année ;
- vos charges sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d’affaires (10,6 % avec l’Acre) ;
- vos revenus sont imposés au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- votre rémunération est en moyenne de 20 à 25 € brut de l'heure (hors déduction de la commission, des frais, de la TVA, etc.).
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