Assurer et protéger mon auto-entreprise
Vous devez assurer votre auto-entreprise et votre personne pour exercer votre activité en toute sérénité. Ce réflexe est d’autant plus important que certaines assurances pour auto-entrepreneur sont obligatoires, tandis que d’autres sont fortement recommandées.
Les assurances des auto-entrepreneurs de A à Z
RC Pro, garantie décennale, protection juridique ou encore garantie multirisque : découvrez les assurances de l’auto-entreprise, ainsi que les activités concernées.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle en auto-entreprise
Couvrant les dommages que l’auto-entrepreneur pourrait causer à des tiers, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines auto-entreprises.
La garantie décennale en auto-entreprise
Obligatoire pour les auto-entrepreneurs du BTP, la garantie décennale de l’auto-entreprise couvre votre responsabilité civile pendant 10 ans de tout dommage survenant sur l’ouvrage.
L’assurance multirisque professionnelle (MRP) en auto-entreprise
L’assurance multirisque de l’auto-entrepreneur, c’est un contrat aux nombreuses garanties permettant de mieux protéger l’auto-entreprise : la RC Pro, la garantie décennale ou encore la perte d’exploitation.
La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur
À quoi sert une mutuelle auto-entrepreneur ? Comment choisir sa complémentaire santé auto-entrepreneur ? Comment fonctionne l’assurance santé auto-entrepreneur ? Toutes nos réponses !
Attestation de vigilance : ce qu'il faut savoir sur ce document de l'URSSAF
Espace Auto Entrepreneur vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation URSSAF, également appelée attestation de vigilance, pour vos missions dont le montant est supérieur à 5 000 € HT.
L’assurance de protection juridique de l’auto-entrepreneur
Garante d’un soutien juridique et financier, l’assurance de protection juridique auto-entrepreneur vous accompagne en cas de litiges avec un tiers : facture impayée, redressement fiscal, procès engagé par un client ou encore retard de livraison d’un fournisseur.
Tout savoir sur l’assurance auto d’un auto-entrepreneur
Assurance auto personnelle ou professionnelle : découvrez nos conseils pour bien choisir l’assurance de votre voiture d’auto-entrepreneur.
La Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les auto-entrepreneurs
Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) : il s’agit d’une mutuelle gratuite ou au tarif modéré.
Tout savoir sur la coopérative d’activité et d’emploi (CAE)
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est une alternative au statut de micro-entrepreneur : elle permet de développer son activité, tout en étant entrepreneur-salarié.
Quelles assurances sont obligatoires en auto-entreprise ?
Selon la nature de votre activité de micro-entrepreneur, plusieurs assurances peuvent être obligatoires pour exercer en toute légalité.
La RC Pro du micro-entrepreneur
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de couvrir les dommages involontaires que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle permet notamment d'indemniser :
les dommages matériels (vous cassez le téléphone d'un client) ;
les dommages corporels (vous blessez un client) ;
les dommages immatériels (vous perdez les données d'un client).
La souscription d’une assurance RC Pro est obligatoire pour certaines activités. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes notamment concerné si vous évoluez dans l’un de ces domaines :
le bâtiment (maçon, électricien, etc.) ;
la santé (ostéopathe, chiropracteur, etc.) ;
le transport (chauffeur VTC, etc.) ;
le sport (guide de montagne, etc.) ;
l'automobile (achat-revente de véhicules, etc.).
Bon à savoir
L'assurance de responsabilité civile décennale
L'assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale, permet de couvrir les dommages intervenant sur un ouvrage dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Plus particulièrement, elle peut intervenir si des dommages :
mettent en péril la solidité de l'ouvrage (risque d’effondrement par exemple) ;
interdisent la destination normale du bâtiment (impossibilité d’habiter une maison par exemple) ;
touchent les éléments indissociables de l'ouvrage (plomberie, chaudière, etc.).
La souscription d'une garantie décennale est obligatoire pour certains auto-entrepreneurs du BTP. Cela concerne tout particulièrement les métiers de la construction : plombier, maçon, électricien ou encore charpentier par exemple.
L'assurance auto de votre auto-entreprise
En France, tous les véhicules doivent être assurés pour pouvoir circuler, a minima au titre de la responsabilité civile : cette garantie couvre les dommages que vous pourriez causer involontairement aux tiers. C'est le cas notamment si :
vous accrochez un autre véhicule ;
vous renversez un piéton ;
vous endommagez du mobilier urbain.
Pour assurer le véhicule utilisé dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur, vous avez deux possibilités selon l'usage du véhicule en question.
Usage mixte : si vous utilisez votre véhicule personnel pour votre activité, vous devez déclarer cet usage à votre assureur. Il adaptera alors vos garanties en fonction du risque en présence.
Usage professionnel : si vous utilisez votre véhicule uniquement pour votre activité, vous avez l'obligation de souscrire une assurance auto professionnelle.
Bon à savoir
L'assurance de vos locaux professionnels
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation d’assurer vos locaux dans deux situations.
Vous êtes locataire : si vous louez votre local professionnel, vous devez l’assurer a minima contre les risques locatifs, à savoir l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion.
Vous êtes copropriétaire : si votre local se trouve au sein d’une copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer au titre de la responsabilité civile.
Ces garanties sont toutefois des obligations a minima : elles permettent uniquement de couvrir les dommages que votre local pourrait causer à des tiers, mais pas vos propres dommages. C’est pourquoi, il peut être judicieux de souscrire des garanties complémentaires, notamment pour vous protéger contre :
l'incendie, dégât des eaux et explosion ;
le bris de glace ;
le vol et vandalisme ;
les catastrophes naturelles et technologiques ;
la perte d’exploitation.
Quelles assurances pour auto-entrepreneur sont recommandées ?
Bien que facultatives, certaines assurances peuvent s’avérer utiles pour mieux protéger votre activité de micro-entrepreneur.
La garantie de protection juridique
La protection juridique est un contrat d'assurance pouvant intervenir en cas de litiges avec un tiers dans le cadre de votre activité. Pour cela, elle prévoit généralement quatre grandes garanties :
l'information juridique permettant à l'auto-entrepreneur de connaître ses droits et obligations ;
la défense amiable visant à trouver une solution non judiciaire pour résoudre le litige ;
la défense judiciaire consistant à défendre les intérêts du micro-entrepreneur dans le cadre de ses démarches judiciaires ;
la prise en charge des frais judiciaires (frais d'avocat, honoraires d'huissier, etc.).
L’assurance de protection juridique est tout particulièrement utile pour les auto-entrepreneurs en contact direct avec des tiers (clients, fournisseurs, etc.). Cela concerne notamment les domaines de la santé, du service à la personne, de l'artisanat et du transport.
L’assurance multirisque de la micro-entreprise
L'assurance multirisque professionnelle est un contrat tout-en-un couvrant les principales facettes de votre activité en auto-entreprise. Selon les assureurs, vos besoins et la nature de votre activité, elle peut notamment inclure les garanties suivantes :
la RC Pro ;
l'assurance du local professionnel ;
l'assurance de responsabilité civile décennale ;
la perte d'exploitation ;
la protection juridique.
La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur
Contrairement aux salariés, les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de mutuelle d’entreprise. Il est donc recommandé de souscrire une complémentaire santé : ce contrat complète les remboursements de la Sécurité sociale pour vos dépenses de santé. Le choix d’une mutuelle doit tenir compte de plusieurs critères, dont :
vos dépenses de santé (consultations, médicaments, etc.) ;
votre profil (âge, nature de l'activité, etc.) ;
les garanties recherchées (remboursement des lunettes, prise en charge des médecines douces, etc.) ;
les modalités d'intervention du contrat (plafond d'indemnisation, franchise, délai de carence, etc.).
Bon à savoir
le 17/01/2024
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