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Les assurances des auto-entrepreneurs de A à Z


En fonction de la nature de votre activité, il est possible que vous deviez souscrire une assurance, comme la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. Mais d’autres assurances pour auto-entrepreneur peuvent également présenter un intérêt pour protéger votre activité, votre personne ou votre matériel. On fait le point sur les assurances obligatoires et facultatives, mais également sur les auto-entreprises concernées par l’obligation d’assurance.

 

Les assurances couvrant la responsabilité de l’auto-entrepreneur

La responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur

Aussi appelée RC Pro, la responsabilité civile professionnelle vise à couvrir tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers durant l'exercice de votre activité en auto-entreprise. Cette assurance fonctionne donc sur le même principe que la responsabilité civile personnelle, incluse dans votre contrat d'habitation, mais est spécifique à l'activité professionnelle. La RC Pro vous couvre principalement contre :

  • les dommages aux tiers que vous pourriez causer durant vos prestations ;
  • les dommages aux tiers intervenant après votre prestation ou la vente d'un produit ou service.

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines activités exercées en auto-entreprise. Cela concerne notamment les domaines :

  • de la construction et du bâtiment ;
  • de la santé ;
  • de l'automobile ;
  • du sport ;
  • et des transports.

Si vous avez l’obligation d’avoir une RC Pro pour votre auto-entreprise, vous devez mentionner différentes informations sur vos factures et sur vos devis :

  • le nom de l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite ;
  • les coordonnées de l'organisme assureur ;
  • l'étendue des garanties prévues au contrat ;
  • la couverture géographique des garanties.

 

La garantie décennale de l'auto-entreprise

La garantie décennale de l'auto-entrepreneur vise à protéger les ouvrages réalisés durant les 10 années qui suivent la fin des travaux. Cette garantie, protégeant tous les éléments de la construction en contact avec les infrastructures, peut notamment intervenir pour protéger l'auto-entrepreneur en cas :

  • de dommages qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ;
  • de dommages qui ne permettent pas à l'ouvrage d'être utile à sa fonction ;
  • de dommages touchant les éléments indissociables du bâtiment.

Vous l'aurez compris : la garantie décennale ne s'adresse pas à toutes les activités autorisées en auto-entreprise. En effet, elle ne concerne que les auto-entrepreneurs du bâtiment et de la construction. Plus concrètement, on distingue deux catégories de professions ayant l'obligation d’avoir une garantie décennale :

  • les métiers de la construction : sont notamment concernés les maçons, les plombiers ou encore les charpentiers ;
  • les métiers de la conception et de la vente : l'obligation de garantie décennale s'applique également aux architectes, aux maîtres d'œuvre, aux promoteurs immobiliers ou aux bureaux d'étude par exemple.

Si votre auto-entreprise est concernée par l'obligation de garantie décennale, vous devez souscrire un contrat avant le début du chantier. Plusieurs informations relatives à la garantie décennale de l'auto-entrepreneur doivent d'ailleurs figurer su vos factures et vos devis :

  • la dénomination de la garantie souscrite ;
  • les coordonnées de l'assureur ;
  • l'étendue géographique du contrat et des garanties.

 

Les autres assurances couvrant la responsabilité de l’auto-entrepreneur

Si la garantie décennale et la RC Pro sont les deux principales assurances que doivent souscrire certains auto-entrepreneurs, d’autres contrats peuvent présenter un intérêt. Pour couvrir votre responsabilité professionnelle, vous pouvez notamment opter pour :

  • la protection juridique : cette assurance facultative va généralement couvrir vos frais juridiques et vous accompagner dans vos différentes démarches en cas de litige. Elle est donc intéressante pour les auto-entrepreneurs assurant un service en contact direct avec le client, comme les chauffeurs VTC, les coachs sportifs ou les traiteurs par exemple ;
  • la garantie biennale : concernant uniquement les auto-entrepreneurs du BTP, cette assurance couvre les dommages liés aux équipements dissociables de l'ouvrage pendant une période de 2 ans (portes, fenêtres, etc.) ;
  • la garantie de parfait achèvement : elle protège l'auto-entrepreneur du BTP pour les vices et malfaçons détectés pendant l’année qui suit la fin du chantier.

À noter : pour savoir si votre activité est concernée par l’obligation d’assurance, pensez à contacter le Centre de formalités des entreprises dont dépend votre auto-entreprise.

 

Les assurances couvrant l’activité et les biens de l’auto-entreprise

La garantie multirisque de l’auto-entrepreneur

Comme son nom le laisse entendre, la garantie multirisque peut couvrir différents risques liés à l'activité de l'auto-entrepreneur. Bien qu'un tel contrat soit facultatif, il se montre intéressant car il prévoit plusieurs garanties pouvant être utiles (selon les formules) :

  • l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
  • la protection juridique ;
  • la garantie vol qui couvre le vol, la destruction ou le vandalisme du matériel de l'auto-entrepreneur ;
  • la garantie dégâts des eaux couvrant les dommages pouvant porter atteinte aux biens de l’auto-entreprise ;
  • la garantie incendie-explosion qui couvre tous les dommages matériels résultant d'un incendie, d'une explosion ou encore d'une implosion.

 

L'assurance perte d'exploitation de l'auto-entrepreneur

Si la garantie multirisque couvre les dommages matériels, elle ne prévoit pas d’indemnisation pour les conséquences que cela peut avoir sur votre activité. Pour y remédier, l'auto-entrepreneur peut souscrire une assurance perte d'exploitation pour être indemnisé des frais qu’un sinistre engendre sur son activité. Elle pourra notamment couvrir :

  • le paiement des charges fixes dont est malgré tout redevable l'auto-entrepreneur (loyers, intérêts d'emprunt, impôts, etc.) ;
  • la location d'un local temporaire le temps des travaux ;
  • les frais exceptionnels de transport ;
  • le paiement des pénalités de retard auprès des fournisseurs ou des clients.

 

L’assurance automobile de l’auto-entrepreneur

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l'obligation de responsabilité civile professionnelle. Toutefois, vous devrez obligatoirement couvrir votre responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez dans un cadre professionnel, et ce, quel que soit leur usage (transport de matériel ou de personnes).

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance voiture professionnelle qui pourra, selon les contrats, vous indemniser pour les dommages causés au véhicule et aux objets transportés (matériel, matière première, produit fini, etc.).

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