Au même titre que les salariés, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un congé paternité indemnisé en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Toutefois, les conditions et le montant de l’indemnisation connaissent certaines particularités pour les indépendants. Focus.
Le congé paternité permet aux travailleurs d'être indemnisés durant l'arrêt de leur activité suite à la naissance ou à l’adoption d'un ou plusieurs enfants. Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale : ils bénéficient ainsi des mêmes droits que les salariés en ce qui concerne le congé paternité (sauf pour le montant de l’indemnisation).
Pour prétendre à des indemnités journalières durant cette période, les micro-entrepreneurs doivent toutefois respecter 3 critères :
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La durée du congé paternité pour un auto-entrepreneur dépend du nombre d'enfants nés ou adoptés. Elle est de :
Désormais, vous avez également l'obligation de prendre au moins 7 jours de congé paternité suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Si vous le souhaitez, vous pouvez fractionner vos jours restants en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours. Notez cependant que vos jours restants doivent être utilisés dans un délai de 6 mois, au risque d'être perdus.
À noter
Le montant de votre indemnisation dépend de votre revenu annuel moyen : il correspond à votre chiffre d'affaires moyen au cours des 3 dernières années, après application d'un abattement forfaitaire.
Le taux d’abattement varie selon la nature de votre activité. Il est de :
Votre revenu annuel moyen doit être supérieur à 4 637 € pour bénéficier d'une indemnisation à taux plein durant votre congé paternité. Pour cela, votre chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années doit être supérieur à (avant abattement) :
REVENU ANNUEL MOYEN |
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES |
INDEMNISATION PENDANT 25 JOURS |
INDEMNISATION PENDANT 32 JOURS |
Inférieur à 4 637 € |
6,35 € |
158,80 € |
203,26 € |
Supérieur à 4 637 € |
63,52 € |
1 588 € |
2 032,64 € |
La gestion du congé paternité est confiée aux Caisses primaires d’Assurance maladie. Pour en faire la demande, vous devez fournir l'un de ces 3 justificatifs à la caisse dont vous dépendez :
Lors de votre demande, vous devez également fournir une attestation sur l’honneur à votre CPAM : elle vous engage à interrompre toute activité professionnelle durant votre période d'indemnisation. Si vous ne respectez pas cet engagement, des sanctions peuvent être prononcées à votre encontre (pénalités, remboursement, amende, etc.).
Bon à savoir
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Si vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur en complément d'une activité salariée, vous pouvez être indemnisé de votre congé paternité au titre de votre activité salariée. Des conditions spécifiques s'appliquent alors pour en bénéficier.
En tant que salarié ayant une auto-entreprise en complément, votre congé paternité peut être indemnisé si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
Pour un salarié, la durée maximale du congé paternité est identique à celle d'un auto-entrepreneur, à savoir :
Mais contrairement aux micro-entrepreneurs, vous avez l'obligation de prendre :
Le reliquat peut ensuite être pris dans les 6 mois, en 1 ou 2 fois (par période minimale de 5 jours), soit :
Bon à savoir
En tant que salarié, vous devez respecter plusieurs étapes pour calculer le montant de vos indemnités journalières.
Votre indemnisation journalière correspond donc à :
[(Salaire brut M-1 + Salaire brut M-2 + Salaire brut M-3) / 91,25] x [(100 – 21)/100]
Exemple : si votre salaire mensuel brut est de 3 000 €, vos indemnités journalières sont de 77,92 € ([(3 000 € x 3) / 91,25] x [(100 – 21)/100].
Bon à savoir
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